La taxe d’apprentissage est un investissement éclairé qui vous permet de concrétiser votre engagement auprès des institutions de votre choix, en participant directement à la formation de vos futurs collaborateurs.

En soutenant nos diplômes vous nous donnerez les moyens de mieux répondre à vos besoins, avec en particulier : l’augmentation des effectifs et l’amélioration constante de nos formations.

 

Habilitation :

 

 Master 2 « Droit des affaires et fiscalité/DJCE »

Plaquette de présentation DJCE 2019

. Promesse de versement DJCE 2019

 

 Master 2 « Droit du Commerce International »

 Plaquette de présentation DCI 2019

. Promesse de versement DCI 2019

 

Master 2 « Droit de la distribution et des contrats d’affaires »

. Promesse de versement DCA 2019

 

Magistère de Juriste Conseil d’Entreprise

Promesse de versement Magistère DJCE 2019

 

Les masters sont habilités chaque année à percevoir la part de la taxe d’apprentissage au titre de la catégorie B par la préfecture de l’Hérault.

 

Vous trouverez l’arrêté préfectoral qui fixe la liste par établissement des formations ouvrant droit à recevoir des fonds provenant de la taxe d’apprentissage sur le site de la préfecture du Languedoc Roussillon : www.languedoc-roussillon.pref.gouv.fr/actions/apprentissage/

 

Comment verser votre taxe d’apprentissage ?

 

Votre taxe d’apprentissage doit être versée à un organisme collecteur de taxe d’apprentissage (OCTA).

 

Vous préciserez alors que le versement doit être fait au profit de :

UFR droit et science politique

Formation  « …………………………………. » .

 Centre du droit de l’entreprise,

39 rue de l’université 34060 Montpellier cedex 2

pour la catégorie B

Code UAI 034 1154V.

 

Quand verser la taxe d’apprentissage ?

 

Le règlement doit être effectué avant le 28 février de chaque année auprès de votre organisme collecteur ou votre OCTA.