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Master Professionnel Droit du Commerce International

Présentation

L'objectif du Master professionnel Droit du Commerce International est de former des juristes aptes à exercer des fonctions dans le cadre de l'action internationale de l'entreprise. Dans la tradition de l'Ecole du Droit de l'Entreprise, des enseignements pré-professionnels de haut niveau sont dispensés. Le bilinguisme est favorisé : la moitié des enseignements sont assurés en anglais. Les enseignements sont assurés sous forme de séminaires d'une journée animés par des spécialistes professionnels ou universitaires, alternant exposés et exercices d'application ou études de cas Les cours se déroulent au rythme de 35 heures par semaine et sont assurés  sur 11 mois (de septembre à juillet de l'année suivante). 

Disciplines essentielles

  • Droit des contrats
  • Contentieux international
  • Droit du financement

Enseignements - Intervenants 2009-2010

Introduction au Droit du commerce international

Histoire du droit du commerce international ; Juge et lois du commerce international ; Les normes internationales agro-alimentaires ; EU freedoms of ciruculation ; La convention de Rome ; Droit des affaires et CEDH ; US distribution and franchise law, La notion de fonds

  • Constantin BAKKER, School of law, Amsterdam
  • Lise CHATAIN, Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Montpellier
  • Eric de MARI, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier
  • Robert EMERSON, Professeur à l'Université de Floride
  • Claude FERRY, Professeur à la Faculté de Droit d'Evry
  • Valérie MAILLOT DURAND, Directeur juridique, Société des Caves, Roquefort
  • Laure MILANO, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier
  • Pierre MOUSSERON, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier
  • Jacques RAYNARD, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier
Technique contractuelle - Droit des contrats

La négociation du contrat (déroulement et rupture des pourparlers) ; Négociation du contrat ; Construction du contrat ; Dispositions communes initiales (titre, préambule partenaires, définitions) ; Dispositions relatives à la naissance des relations contractuelles (système applicable, opération, chose, prix, territoire et durée) ; Dispositions relatives à l'existence des relations contractuelles (effets réels, effets personnels) ; Les clauses fiscales des contrats internationaux ; Dispositions relatives à la circultation du contrat ; Dispositions relatives à l'extinction des relations contractuelles ; Diversité des contrats d'entreprise ;  International distribution agreement ; Les contrats informatiques ; Contrats et arbitrage

  • Marie-Elisabeth ANDRE, Professeur, Doyen de la Faculté de Droit de Montpellier
  • Jean-François BLOUET, Avocat honoraire
  • Anouk BORIES, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier
  • Georges DAWSON, Professeur à la Faculté de Droit de Gainesville, Floride
  • Didier FERRIER, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier
  • Philippe GRIGNON, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier
  • Serge KABLAN, Professeur à l'Université de Montréal, Canada
  • Sylvain LAFONT, Chargé d'enseignement à l'Ecole du Droit de l'Entreprise
  • Jean-Pierre LENDAIS, Avocat au Barreau de Paris
  • Valérie MAILLOT DURAND, Directeur Juridique , Société des Caves, Roquefort
  • Clémence MOULY, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier
  • Faddy NAMOUR, Avocat et Professeur à l'Université de Kaslik, Liban
  • Arthur OULAÏ, Professeur à l'Université de Sherbrooke, Canada
  • Simon WESLEY, Avocat, , Bignon Lebray et associés, Lyon
Droit financier

Drafting technology transfer contrats ; Le contrat de prêt ; Le cautionnement ; Letters of credit ;  Principles of security ; International finance ; Introduction aux opérations de financement par émission de titre d'emprunts ; Le financement immobilier ; Les garanties de financements internationaux (crédit bal international, affacturage, garanties autonomes) ; Techniques sociétaires de financement ; Money laundering ; financement et droit des sociétés ; L'offre au public

  • Vladimir ARNAOUDOV, Legal counsel, Deutsche Bank AG, Londres
  • Fletcher BALDWIN, Professeur à l'Université de Gainesville (Floride)
  • Bastien BERNARD, Avocat, ASKESIS, Valbonne
  • Séverine CABRILLAC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier
  • Paul-Henri de CABISSOLE, Avocat, De Pardieu Brocas Maffei et Leygonie, Paris
  • Ralph FOLSOM, Professeur à la Faculté de Driot de San Diego
  • John FORRY, Professeur invité à la Faculté de Droit de Montpellier
  • Michèle GARCIA L'HOMME, Operation Manager, DFD Select Group, Paris
  • Olivier JOUFFROY, Avocat, Freshfields Bruckhaus Deringer, Paris
  • Jonathan NABARRO, Avocat, Nabarro et associés, Paris
  • Brigitte ROMAN, Docteur en Droit
  • Valérie VERNET SIBEL, Avocat au Barreau de Montpellier
Entreprise et concurrence - Entreprise et distribution

Les réformes récentes du Droit de la concurrence ; La présentation des articles 81 et 82 T CE ; La concurrence et grande distribution ; La preuve en droit des pratiques anticoncurrentielles ; Les contrats de distribution ; Les droits et aides d'Etats ; Concentrations communautaires et nationales ; Le droit de la concurrence vu du côté de l'entreprise ; la force de vente ; la négociation commerciale ; le bail commercial et la distribution ; la commission-affiliation ; Les procèdures du droit de la concurrence ; La rupture des relations d'affaires et concurrence ; Le contentieux des réseaux de distribution ; le droit communautaire de la concurrence ; L'exclusivité en droits de la concurrence et de la distribution

  • Karine BIANCONE, Avocat, Fidal, Montpellier
  • Olivier BILLARD, Avocat associé, Bredin Prat, Paris
  • Marie-Pierre BONNET DESPLAN, Avocat associé, Ernst & Young, Montpellier
  • Christophe CESAR, Avocat au Barreau de Paris
  • Mélanie COMERT, Avocat, CMS Bureau Francis Lefèbvre, Neuilly
  • Stéphane DESTOURS, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat
  • Nicolas ERESEO, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg
  • Didier FERRIER, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier
  • Nicolas FERRIER, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier
  • Laurent GEELHAND de MERXEM, General Counsel Europe Michelin, Clermont Ferrand
  • Philippe GRIGNON, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier
  • Michèle GUILLERM, Avocat au Barreau de Montpellier
  • Aymeric LOUVET, Avocat, Fidal, Montpellier
  • Véronique SELINSKY, Avocat au Barreau de Montpellier
  • Romano SUBIOTTO, Avocat associé, Cleary Gottlieb Steen et Hamilton, Bruxelles
  • Anne BérEngère SUDRAUD, Direction juridique GDF Suez, Bruxelles
  • Jean Michel VERTUT, Avocat associé au Barreau de Montpellier
Contentieux

OMC et contentieux ; Introduction au contentieux ; Le droit français et l'arbitrage international ; La médiation ; Le mode alternatif de traitement des litiges en matière de noms de domaines ; Stratégie contentieuse ; Cas pratique de synthèse.

  • Christophe AYELA, Avocat au Barreau de Paris
  • Franck BERTHAULT, Avocat associé, Berthault Monin, Paris
  • Lise CHATAIN, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier
  • Malo DEPINCE, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier
  • Mélanie MEILHAC, Manager, ICC, Paris
  • Nicolas NADAL, Avocat associé, Juripole, Montpellier
  • Georges PERIDIER, Avocat au Barreau de Montpellier, Ancien Bâtonnier
  • Jean-Baptiste RACINE, Professeur à la Faculté de Droit de Nice
  • Elisabeth TARDIEU, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier
Droits étrangers et Droit comparé

Le Droit islamique dans le contexte du droit des affaires ; Le Droit américain (perspective historique et culture générale) ; Le Droit anglais (application dans son ancien empire : l'Inde) ; Le Droit anglais des affaires ; Le Droit  africain ; Le Droit chinois ; Le Droit espagnol ; Le Droit allemand des affaires; Droit comparé.

  • Pierre ALFREDO, Avocat au Barreau de Paris
  • Mathieu DEVINAT, Professeur à la Faculté de Droit de Sherbrooke, Canada
  • Bernard DURAND, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier
  • Jonathan JAMES, Ancien avocat au Barreau de Londres
  • Léah OTIS , Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier
  •  
 Entreprise et innovation

Les principes de la propriété intellectuelle ; La titularité du droit ; Les créations de salariés ; L'action en contrefaçon ;  Logiciels et bases de données ; Le droit des marques ; Les contrats de la propriété intellectuelle ; La fiscalité de la propriété intellectuelle ; La gestion des risques dans les contrats informatiques ; Protection des droits de la propriété intellectuelle au Maroc ; Cas pratique de synthèse

  • Anne Catherine CHIARINY, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier
  • Yves BIZOLLON, Avocat associé, Bird & Bird, Lyon
  • Gaétan CORDIER, Avocat Dewey Leboeuf, Paris
  • France DELORD, Avocat associé Field Fisher Waterhouse, Londres
  • Sophie JOURNIAUX, Avocat, Baker Mc Kenzie, Paris
  • Christian LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat
  • Guillaume FLAMBARD, Avocat, TAJ, Paris
  • Jacques RAYNARD, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la FNDE
  • Pascale TREFIGNY, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Grenoble
Droit social international

Les particularités du contrat de travail international ; La formation normatif de l''employeur ; L'exécution du contrat ; Les différents modes de rupture du contrat de travail ; Les principes généraux du contat de travail international ; Le droit international de la protection sociale ; La libre circulation des travailleurs ; La libre circulation des services ; Cas pratique de synthèse

  • Constantin BAKKER, School of Law, Amsterdam
  • Camille de BAILLEUL, Avocat, Jacques Barthélémy et associés, Castelnau le Lez
  • Julien CAULIER, Avocat, Flichy et associés, Paris
  • Philippe COURSIER, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier
  • Jérôme DEBOST, Avocat, Gide Loyrette Nouel, Paris
  • Stéphane DARMAISIN, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Nîmes
  • Arnaud MARTINON, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Paris II
  • Jacques NICOLAS, Avocat associé, CMS Bureau Francis Lefèbvre, Paris
Droit des Transports - Droit douanier

Droit des transports ; Extraterritorialité et entrepôt sous douane ; Notions de procédures douanières

  • Thérèse-Ann AMY, Avocat, Baker et Mc Kenzie,  Paris
  • Jérôme PHILIBERT, DRDDI Montpellier
  • Valérie MAILLOT DURAND, Directeur Juridique, Société des Caves, Roquefort
  • Jean-Pierre TOSI, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier
Droit pénal

Introduction au droit pénal (droit pénal des affaires, droit pénal international) ; La responsabilité pénale des personnes morales ; Le droit pénal de la concurrence ; Le droit pénal social

  • Olivier SAUTEL, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier
  • Véronique SELINSKY, Avocat au Barreau de Montpellier
  • Marie Christine SORDINO, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier
Droit international des sociétés

Nationalité des sociétés, validité des sociétés et pouvoir des dirigeants ; Lecture d'un bilan ; Les joint-ventures ; Action internationale des sociétés ; Cessions de droits sociaux dans un contexte international ; Régimes matrimoniaux et droit des société ; Finacement et droit des sociétés ; L'ouverture du capital à un tiers investisseur ; Corporate governance ; Procédures collectives et droit des sociétés ; Cas pratique de synthèse

  • Paul Amadieu, Mâitre de conférences à la Faculté de Gestion de Montpellier
  • Laurence BERTHON, Avocat au Barreau de Paris
  • Séverine CABRILLAC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier
  • Bernard LAURENT BELLUE, Avocat associé, Vivien & Juvigny, Paris
  • Cécile LISANTI, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier
  • François-Louis MEYNOT, Avocat au Barreau de Paris,
  • Pierre MOUSSERON, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier
  • Jonathan NABARRO, Avocat, Nabarro et associés, Paris
  • Jean-Victor PREVOST, Avocat, associé Taj, Paris
Droit fiscal international

Comptabilité : lecture d'un bilan ; Retraitement du résultat comptable et détermination du résultat distribuable ; Les conventions fiscales ; La fiscalité patrimoniale internationale ; Les champs d'application de l'impôt sur les sociétés ; La TVA applicable aux opérations transfrontalières

  • Paul AMADIEU, Maître de conférences, AES, Montpellier
  • Jean-Marie BALDO, Avocat au Barreau de Nîmes
  • Henri BITAR, Avocat associé, CMS Bureau Francis Lefèbvre, Paris
  • Jean François BLOUET, Avocat, Fidal Direction Internationale, Paris
  • François BON, Membre du Directoire, Fidal, Paris
  • Stéphanie GLASPER, Avocat, Artwell, Nice
  • François-Louis MEYNOT, Avocat au Barreau de Paris
Compétitions

Participation au concours international d'arbitrage Willem C. Vis. Ce concours est l'un des plus prestigieux événements dan sle monde de l'arbitrage commercial international. Cette compétition s'articule autour d'un cas relatif à la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Le concours est organisé en deux phases  :

- une phase écrite ou demandeur et défendeur échangent leurs mémoires rédigés en anglais. Le mémoire en demande est remis en décembre. Le mémoire en défense est remis en février

- une phase orale ou le sreprésentants des demandeuers et défendeurs plaident devant les arbitres réunis à Vienne au mois d'avril

L'équipe de Montpellier est la seule équipe française à avoir obtenu plusieurs prix dans le cadre de ce concours.

Activités complémentaires
  • Certificat d'Etudes Spécialisées (juin) : suivi de 4 semaines d'enseignements spécialisés dans l'une des matières suivantes : Droit fiscal, Droit Social, Droit des Sociétés, Droit et fiscalité du commerce international, Droit Economique, Propriété intellectuelle et nouvelles technologies.
  • Programme d'été de l'Univeristé de Floride (juillet)
  • Exposés en anglais
  • Anglais professionnel pratique
  • Stage 

Contrôle des connaissances

  • Contrôle continu sur chaque module
  • Une seule session

 Débouchés

  • Juriste d'entreprise
  • Avocat d'affaires

Conditions d'accès

  • Niveau Master 1ère année mention "droit de l'entreprise et des affaires"
  • Parcours recommandé en Master 1ère année : Droit bancaire, droit de la distribution, droit international privé, droit des sûretés, droit de la concurrence et droit pénal des affaires, droit des procédures collectives, droit fiscal, droit du commerce international, droit communautaire des affaires.
  • Excellente maîtrise de l'anglais

Selection

  • Préselection sur dossier (diplômes, relevé de notes, CV, expériences)
  • Entretien de motivation en anglais fin juillet à Montpellier

 Responsables

 Contact 

 Dossier d'inscription 2010-2011

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