Objectifs et débouchés
L’objectif est de proposer une formation adaptée à la diversification d’activités dans la profession de notaire au travers d’enseignements à la croisée du droit des affaires et du droit notarial.Ce diplôme a donc plus particulièrement vocation à compléter la formation d’un Master II de droit notarial à des fins de spécialisation. Pour permettre une articulation avec ce diplôme, les enseignements du DU sont regroupés en trois semaines de cours, au mois de mai. Cette formation n’est toutefois pas réservée aux seuls étudiants inscrits en Master II de droit notarial et peut être suivie par des étudiants ayant obtenus un Master II de droit privé ou de droit des affaires. Elle est en effet susceptible de compléter une formation plus générale de juriste en droit des affaires. La formation est ouverte aux professionnels du droit, notamment notaires, souhaitant actualiser et enrichir leurs compétences dans le cadre de leur formation continue.
Enseignements
Les enseignements se dérouleront sous forme de cours assurés par des universitaires et des professionnels, principalement des notaires.
Module 1 : La création de l’entreprise (30 heures)
-
Droit de la création d’entreprise
-
Droit des biens de l’entreprise
-
Régimes matrimoniaux et chef d’entreprise (pouvoirs de gestion, passif, changement de régime matimonial, statut du conjoint participant à l’exploitation, procédures collectives)
Module 2 : La vie de l’entreprise (30 heures)
Module 3 : cession et transmission d’entreprise (30 heures)
Le volume horaire est communiqué à titre indicatif.
Durée des études, calendrier universitaire
- Tous les cours se dérouleront du 10 au 31 mai 2010.
- Examens (grand oral) début juin.
