La notion de groupe de sociétés semble ignorée par le droit des entreprises en difficultés lequel s’abrite derrière l’idée que sans personnalité juridique, il ne peut y avoir de procédure collective. Cette approche n’est finalement pas surprenante et découle de la théorie classique du patrimoine.

Pourtant, à y regarder de plus près, il semblerait que cette notion de groupe s’immisce, voire s’impose, au sein du droit des procédures collectives. Peu à peu, le droit des procédures collectives a en effet tenté de contourner l’autonomie des personnes morales du groupe avant que le législateur n’envoie, plus récemment, les premiers signaux permettant de révéler l’existence même du groupe.

La loi a d’abord proposé des tentatives de contournement de   l’autonomie patrimoniale du groupe au travers des mécanismes d’extension de  procédures collectives. Ensuite, ont été ensuite utilisées les classiques actions en responsabilité ainsi que la théorie du co-emploi. La jurisprudence semble toutefois raisonnable et n’autorise le recours au groupe que pour sanctionner les abus.

Toutefois, à force de respecter le groupe dans sa diversité patrimoniale, sont apparues des difficultés processuelles et pratiques. C’est alors pour lutter contre le traitement isolé de chaque société du groupe que le législateur a récemment  consacré des règles tenant tant à la compétence juridictionnelle qu’au traitement procédural des sociétés du groupe en procédure collective.

  • Ce traitement global et coordonné des procédures collectives des  sociétés du groupe constitue constitue-t-il un pas vers la reconnaissance de son unité patrimoniale ?
  • Le droit des procédures collectives serait-il le révélateur de l’existence du groupe ?
  • Quelles sont les perspectives d’évolution et en définitive quel est le devenir du principe d’autonomie patrimoniale des sociétés groupées ?

Autant de questions qui seront posées et auxquelles tenteront de répondre universitaires et praticiens spécialistes des procédures collectives réunis à la Faculté de Droit et science politique de Montpellier le 2 juin 2017.

Plaquette et bulletin d’inscription colloque 02.06.2017 – Groupes de sociétés et Procédures collectives

Plaquette colloque 02.06.2017 – Groupes de sociétés et Procédures collectives