Objectifs de la formation

 

  • Proposer aux étudiants et professionnels une formation complémentaire consacrée au Droit de l’Arbitrage, tant interne qu’international. La formation intéresse avant tout ceux qui, déjà orientés vers le Droit des Affaires, souhaitent se spécialiser encore davantage et acquérir des compétences techniques en matière d’arbitrage.

 

  • Ce D.U. a pour ambition de présenter l’arbitrage d’abord par ses fondamentaux (son histoire, sa philosophie), puis d’étudier sa théorie générale en suivant le cheminement d’une instance arbitrale, de la convention d’arbitrage jusqu’à l’exécution de la sentence et aux éventuelles voies de recours. Un séminaire pratique permet ensuite de se former notamment à la rédaction des clauses et actes de procédure, à l’administration de la preuve ainsi qu’à la gestion des coûts de l’arbitrage. Le Droit de l’arbitrage est enfin confronté aux différents droits spéciaux qui le sollicitent ainsi que comparé aux grands systèmes juridiques internationaux.

 

  • Afin que les étudiants et les professionnels puissent concilier les enseignements du D.U. Droit de l’Arbitrage avec leurs emplois du temps, la formation sera dispensée à distance via des contenus en ligne (cours polycopiés et cours filmés) qui seront mis à disposition au fur et à mesure de l’année universitaire, suivis d’évaluations en ligne régulières et sanctionnés par un examen final de 3 heures.

 

Enseignements (de janvier à juin)

 

  • Les enseignements sont dispensés par des spécialistes de l’Arbitrage, universitaire, avocats ou praticiens, qui interviendront en français ou en anglais. Les cours seront accessibles en ligne à partir du 5  janvier  2015, après inscription.

 

Module 1 :  Théorie générale de l’arbitrage (40 heures)

    • Introduction : Théorie et Définition, Histoire, Arbitrage et médiation, Arbitrage ad hoc et institutionnel, Arbitrabilité des litiges.
    • La clause d’arbitrage : les conventions d’arbitrage et leur extension.
    • L’instance arbitrale : Constitution du tribunal arbitral, Contrat d’arbitre, Indépendance et impartialité, Mesures provisoires, Procédure, Le juge au soutien de l’arbitrage, La responsabilité de l’arbitre.
    • La sentence arbitrale, Exécution et Voies de recours.

 Module 2 : Pratique de l’arbitrage (40 heures)

    • La procédure arbitrale : Point de vue de l’arbitre, de l’entreprise, Les contrats dans l’arbitrage, Rédaction des actes de procédure, Arbitre d’urgence, Pratique du recours en annulation et de l’exequatur.
    • L’argent dans l’arbitrage : Les coûts de l’arbitrage, La partie impécunieuse, Les tiers financeurs.
    • L’administration de la preuve : Preuve écrite et orale, Discovery, Témoins factuels, Cross examination.
    • Les règles régissant l’instance arbitrale : Les usages en matière d’arbitrage, L’éthique dans l’arbitrage.

 Module 3 : Arbitrage et droits spéciaux (20 heures)

    • Arbitrage et Concurrence, Droit des sociétés, Droit public, Droit de l’environnement, Assurance, Construction, PI, Droit du sport, Distribution, Arbitrage Investissement.

Module 4 : Arbitrage et Droit comparé (10 heures)

    • L’arbitrage dans le monde arabe, en Amérique Latine, en Common Law, en Asie.

 

 

Contrôle des connaissances

 

  • QCM en ligne tous les mois
  • Examen écrit de 3 heures (Obligatoire – fin juin début juillet)

 

Conditions d’accès

 

  • Pré-requis recommandés : Connaissance en Droit des obligations, droit international privé, droit des affaires, procédures, en droit français ou étranger)
  • Sélection et admission des candidats : d’octobre à décembre sur étude du dossier
  • Etudiants inscrits ou titulaires d’un master 2ème année
  • Professionnel dans le cadre de la formation continue
  • Modalités : envoyer par mail (carine.jallamion@univ-montp1.fr ou cduclercq@altanalaw.com ) : CV, lettre de motivation, relevés de notes à partir de la Licence 2ème année

 

Inscriptions

 

  • Service des inscriptions  de la Faculté de Droit de Montpellier (d’octobre à février)
  • Etudiants : 320 euros (tarif aménagé pour les étudiants boursiers)
  • Formation continue professionnelle : 1200 euros

 

Contacts 

 

http://du-arbitrage.org

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