Liste des mémoires


2016-2017 : master DCI

– The compatibility of the « amendment carrez » with EU law Marine BARBIER
– Commercial practices : The example of the commercialization of the agricultural production of Cevennes, National and international aspects Paul BASTIDE
– The effects of the implementation of the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) Manal BENSAFI
– The article 1318 of the recent French Civil Code Sylvain BIGGS
– Contract treatment of subcontracting use in international transportation Yoann BORREDA
– Punitive damages : comparative analysis French law – common law Laura DAVAINE
– The role of the compliance officer inside the investment company between independence and subjection Enzo DESCAMPS
– The evaluation of the damage in the event of breach of the “first option to purchase” provision Umay GENC
– The effectiveness of corporate social responsibility clauses in binding agreements Laura GOMEZ ROSAS
– The multiple legal challenges regarding the analysis of price comparators’ situation Valentin GHIELENS
– International transfer of Data in the Cloud, the new legal framework Caroline GRECO
– Reform of contract law which place for international contracts ? Clotilde HAON
– The tax treatment of French pensioner’s investment in Morocco Abdallah KTIRI
– The integration of the Islamic finance in French law Théo LEPORT
– The Arbitral Tribunal’s discretionary power to order security for costs Nadine NASSEF
– The consequences of the choice between equity and debt for corporate finance Maxime NORVAL
– The legal regime of the digital copy Francois-Xavier PIEMONT
– Conditions of arm’s length principle for transactions concerning intangible assets within the scope of BEPS project Sabridass PONNOU
– The audit on contract partners’ compliance Charlotte ROBIN
– Auction houses, price guarantees & the use of art-backed financial instruments. Toward a viable compromise? Simon ROSSARD
– The tax regime applicable to the transfer of company’s head office Antoine SEYVE
– The valuation of shares in liberal companies Paisley SIMMONET
– Embargo clause in Franco-Russian contracts Sofiia SMIRNOVA
– The impact of competition law on shareholders’ agreements Tamara SWORDY
– The legality of the transcription on the national registers of a transaction involving the human body Aurore VANELSLANDE
– The invoice in an international business context Léa WOODHOUSE

2016-2017 : mémoires master DJCE

– Les droits sociaux face aux procédures collectives Carla Baeza
– Arbitrage et procédures collectives Alexandre Benslima
– Vin et Fiscalité Ines Boiron Chabanel
– Le secret des affaires Sarah Braïk
– Les management packages à l’aune de la loi Macron Baptiste Buresi
– L’évolution de la taxe d’apprentissage : les techniques de contournement Camille Chaker
– Les management fees : une pratique risquée Baptiste Charollois
– Fusion d’établissements de santé Pierre Chataigner
– Le droit de réutilisation des actifs par le dépositaire dans le cadre de la gestion collective Romane Chery
– Imprévision et procédures collectives Augustin Croze
– La spécialité de l’article L442-6-I-5° Lina Elmir
– L’impact de la réforme du droit des contrats sur le droit de la distribution Diane Ferré
– L’avenir de l’intégration fiscale Kevin Garcia
– Le dirigeant garant en procédure collective Lucie Goeller
– Le régime mère-fille : d’hier à aujourd’hui Jordan Guignard
– Le shadow banking Adrien Henry
– La société Holding face aux procédures collectives Manon Lachassagne
– L’articulation des politiques de concurrence dans le secteur du luxe Agathe Le Quellec
– La force normative des engagements sociétaux des entreprises Hugo M’Baye
– Le nouveau droit des clauses abusives Paul Mainguy
– Ordre Public et statut des baux commerciaux Annabelle Mallevaes
– La cession de dettes : quel avenir ? Karim Mernissi
– Paradis fiscaux, un point sur ce qui est légal ou non (le nom n’est pas définitif) Laura Millet
– La taxe de 3 % et le droit de l’Union Jérôme Noël
– La responsabilité dans les groupes de société Adrian Peurey
– L’intérêt collectif des créanciers en procédure collective Clément Puech
– Le contrat de travail au sein des réseaux de distribution Louis-Marie Trocheris
– Standards juridiques et réforme du droit des contrats Samya Zerguit

2015-2016 : mémoires master DCI

 

– La régularisation fiscale des contribuables américains Gabriella Allouche
– La médiation et la CEDH Elsa Becheraoui
– Le projet européen d’assiette commune relatif à l’impôt sur les sociétés Charles Berthier
– Les clauses relatives à l’application de la loi dans le temps Carhline Bihr
– Projet BEPS de l’OCDE : impact sur les règles fiscales françaises concernant l’évasion fiscale Guillaume Boisson
– Partial contribution of assets at a global scale Khalil Boudhina
– The right to oblivion : new challenge for corporations Victoria Lyne Carayon
– Taxation of the bitcoins Pierre-Jean Catala
– La clause d’exclusivité dans les contrats sportifs Margaux Derosier
– Les clauses OFAC Héloise Devoret
– La loi applicable au contrat de cautionnement Virginie Guerineau
– La vente de substances énergisantes américaines sur le marché français : problématique de la licéité Milena Kauder
– Securities based crowdfunding : legal issues relating to international transactions of debt and equity Marion Lagrange
– La transmission du passif environnemental Thomas Lemoine
– Le droit des marques en Europe : un outil de protection des entreprises contre le greenwashing Charlotte Lonjaret
– Le transfert de données personnelles entre l’Union européenne et les Etats Unis : Enjeux et stratégie dans le contexte post Safe Harbor Claire Marco
– Sentences arbitrales et TVA Philippine Meyer
– La négociation pré-contractuelle dans les partenariats publics-privés : entre usage et réglementation Alizé Moretti
– La responsabilité sociale des entreprises : régime juridique de la Charte d’entreprise Adelaïde Mottet
– Le cadre juridique des relations d’affaires entre le Kosovo et la France Thomas Penalver
– L’article 155 A du CGI et le portage salarial Samuel Perraux
– L’utilisation des solar power purchase agreements par les entreprises françaises Lara Vuillequey

 

2015-2016 : mémoires master DJCE 

 

– Le carrousel de TVA Alexis Aguilo
– Démembrement de droits sociaux et prérogatives d’associé Jérémy Allegret
– Le droit de la consommation à l’ère du numérique Chloé Aubert
– L’actionnariat à long terme Anaïs Aussel
– La caducité des offres publiques Rim Benzakour
– Les structures de prêt en Peer to Peer Grégoire Bissa
– La conversion de créances en droits sociaux (en procédures collectives) François Bories
– L’influence du droit du travail dans les réseaux de franchise Malvina Bricongne
– Opportunité et stratégie du règlement consensuel des litiges vis à vis des actions collectives en droit européen et droit de la concurrence Edouard Bruc
– Le groupe de sociétés en droit des pratiques anticoncurrentielles Sarah Camboulas
– Sécurisation des données de l’entreprise Paul Casenave
– Le prêt à usage en droit fiscal Bastien Celié
– Les atteintes à la liberté commerciale par la loi Macron Anaïs Daumas
– Comment les GAFA échappent à l’impôt Michel Dayanithi
– Licenciement économique dans les groupes de sociétés en difficulté Marie Solène Deghilage
– La fiscalité des cessions de droits sociaux à caractère professionnel Yohan Desmazieres
– Dérivés et franchissement de seuil Lauriane Dubouchet
– L’exclusion de l’associés Sibylle Gustin
– L’association des salariés à la gestion de l’entreprise Baptiste Harlé
– Les relations de travail face à la digitalisation Stivian Kostadinov
– Comparatif entre fiducie et trust Niels Mesans Conti
– L’utilisation stratégique des procédures de clémence et de transaction Max Mousseron
– La publication de la procédure en droit de la concurrence Marine Najar
– L’équilibre entre monopole d’exploitation et libre jeu de la concurrence Alexia Reynouard
– Les conventions de quasi-usufruit sur valeurs mobilières Thomas Rigal
– La gouvernance d’entreprise après la crise des subprimes Marion Samson
– La responsabilité du banquier dispensateur du crédit professionnel Marie Santori
– Les prestations de services entre particuliers et le droit de la concurrence Alexandre Taton

 

 

2015-2016 – mémoires master DCA

 

– La notion de relation commerciale établie Gabriel Aouizerat
– La notion de réseau Laura Attali
– L’interdépendance contractuelle au sein des réseaux de distribution Julien Canivet
 – La concurrence entre les membres du réseau Marie-Jeanne Dorcy
– Les clauses contraires à l’économie du contrat Laurent Fourquet
– La protection contractuelle du savoir-faire au sein du contrat de franchise Sarah Francq
– L’image du réseau Lina Lahlou
– Le contentieux de l’exception agricole Théodora Leiching
– Les restrictions par l’objet en droit de la concurrence Elena Muller
– La sanction de l’inexécution contractuelle dans le projet de réforme du droit des contrats Thibault Plantevin
– La concurrence entre les membres d’un réseau de distribution Lucile Quenet
– L’image du réseau Camille Ricci
– La qualité du contractant et le projet de réforme du droit des contrats Ludivine Sabdes-Gravier
– Les places de marché en ligne Marine Sanchez
– La transposition de Directive 2011/UE sur la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales Martine Vidal

 

 2014-2015 : mémoires master  DCI

 

– The legal ground of the UEFA financial fair play Aboubacar Apouri
– The regulation of comptetition law in Muslim countries Yasmine Berrahou
 – The applicable law to international assignments of receivables Dounia Bichara
– Succeding in retaining the property over delivered goods : the retention of title provision Arthur Bosc
– Confidentiality clause in consultant contract Marion Corade
– The unilateral modification clause in electronic contracts Alexandra Dufour
– Coco Bonds – contigent convertible bonds Nailah Eddo
– Non-disclosure agreements in internaitonal oil contracts : key issues and variable gemetry policy Othmane El Malih
– The authority of res judicata of transaction agreements in an international environment (à télécharger) Gaylor Felix
– The possibility to stay or set conditions for enforcement of awards in international arbitration : remedy or poison ? (à télécharger) Paul Feuillette
– How to avoid the application of article L442-6 I5° of the French Commercial code in an international distribution agreement Hanali Gimenez
– The french distinction between number of shares and voting rights : A misunderstanding of the needs for corporate governance in listed companies ? (à télécharger) Alexis Guerin
– Regulated conventions at an international level Johanna Guerrero
– Termination benefit of the commercial agent Juliette Henaff
– Applicable law to international shareholders’agreements Ophélie Laine
– Contract management : or how to potimize the liefecycle of a business agreement Lucile Lam
– Emergency arbitration under the Icc Rules – comparative analysis Ewa Lis
– Management fees agreements Maxime Mekki Kaddache
– Contract provisions relating to the valuation of shares Wanissa Nemsi
– Compliance programs and corruption Salomé Roucel
– VIE structures in China Caroline Yang Ying

2014-2015 : mémoires master DJCE

 

– Stratégie de l’utilisation de brevet par l’entreprise Elisa Domingues
– Procédures collectives Ahmed Ben Aissa
– Holding animatrice et ISF Antoine Malgoyre
– Investissements en capital dans les entreprises en difficultés César Puech Routier
– Fiscalité Pierre-Alexandre Pujol
– La responsabilité contractuelle et la réforme de la chancellerie Merwan Becharef
– La fiscalité de la fondation Virginie Reynaud Dulaurier
– La fraude fiscale et l’évasion fiscale Caroline Maria
– Les banques dépositaires sous la directive AIFM Vincent Quittre
– Les alternatives à la cession de biens grevés de sûreté dans les procédures collectives Benoit Delort
–  L’intermédiation en droit fiscal Benoit Barone – Alan Sournac – Ugo Vianez
 – L’intermédiation en droit de la distribution/commission et agence co. Chloé Allais – Justine Desmoulins – Romain Verzeni (DJCE)
 – L’intermédiation et l’agent immobilier  Joel Boudjema – Foulques Delporte – Matthieu Beaumont
 – L’intermédiation et le droit boursier/droit du financement Laura Demaegdt – Ayoub Sami – Jade Jarretou
–  L’intermédiation et le droit des transports Pénélope Comet – Alexane Félisi
– L’intermédiation et le droit du travail Aurélia Planche – Dorine Reda – Fouzia Bouzar
– L’intermédiation et la propriété intellectuelle Margaux Serra
– L’intermédiation et le droit international Hanalei Gimenez – Gaylor Felix
 

 

 2013-2014 : mémoires master DJCE

 

– Le projet européen d’ACCIS Myriam BARRY
– La définition du produit à risque (projet règlement communautaire 2015) Amandine BERTHEZENE
– Le secret des affaires Jade BILLEREMELLET
Pay for delay, ou accord de report d’entrée entre les laboratoires princepts et generiqueurs Marine BRUGEAS
– Les approches différenciées d’un holding animateur Charlotte COMBES
– La responsabilité des dirigeants à l’égard des associés : essai de rapprochement du droit français et du droit de la Common Law Valentin CONDETTE DE SAINTEDEMARESVILLE
– Propriété intellectuelle et sûretés Pierre CRAPONNE
– Le temps de travail du salarié Déborah DEFRANCE
– Comment l’apport en industrie peut sauver le réseau de franchise ? Martin DIJOS
– L’utilisation des sûretés par le chef d’entreprise à la recherche de capitaux Arnaud ESTEVE
– Le choix d’affectation des biens entre patrimoine privé et patrimoine professionnel Manon LAURON
– Le préjudice moral des sociétés commerciales Benjamin LEVY
– La filiale en difficulté Lucille MADARIAGA
– Bail commercial et centre commercial Janie MAFFRE BAUGE
– Emploi et entreprise en difficulté Camille MATHELIN
– La rétroactivité de la loi fiscale Helena MATILAS DE LYLLE
– L’encadrement jurisprudentiel de la liberté contractuelle dans les SAS Josselin NONY DAVIE
– La garantie de passif : traitement juridique et fiscal Julie POMPIE
– Efficacité de la rupture conventionnelle du contrat de travail Camille RENOY
– Sûretés et responsabilité du notaire Loïc SOUBEYRAN
– La responsabilité pénale du dirigeant Isabelle GARCIADUCROS
– L’action de groupe à la française Pierre LUCAS

 

 2013 – 2014 mémoires master DCI

 

– Oil and gas practice : the knock-for-knock indemnities David AL MARI
– Negligence clause in charter party Ezgi AYDOGDU
– Crowd-funding and intellectual property Assia BELAID
– Les conséquences de la faillite d’une filiale française sur la société mère allemande Nicolas BORDES
– Arbitration agreements within bylaws of companies Thomas CORRE
– Le sort des brevets dans les opérations de joint venture Théo EXCOFFON
– L’obligation d’information des investisseurs dans les organismes de placement collectif Jérèmy FLUXMAN
– Does the use of frand clauses in patent licensing distort competition ? (à télécharger) Hannah Jane FOX
– The Buy or Sell provision in shareholder’s agreements Benjamin FRANCK
– European Rules of Origin Xue Yang GENG
– La notion de déséquilibre significatif dans les contrats internationaux Lilian HIRIGOYEN
– How corporate groups can decrease their transfer pricing risks ? Thibaut KHADIR
– Crowd-funding and corporate law Perle KRUGER
– The applicable law to joint ventures Mathilde LAIDIN
– Les usages dans le marché de l’art Arthur MOURET LAFARGE
– Légalité et opportunité des moyens mis à disposition des éditeurs de jeux vidéo pour restreindre le marché de l’occasion Yann RICHARD
– Fraudulent establishment of a company Damien SONGOWICZ
– The new unified european patent Romain SOUCHON
– Les usages et la corporate governance Marie SZUBERLA
– La parité homme femme dans les conseils d’administration Floris VAN RYMENANTS

 

2012-2013 : mémoires master DJCE

 

– Financement : droit des procédures collectives et mécanisme de substitution dits «step in» consentis au profit des prêteurs dans le cadre de financement de projets Angéla AUTIER
– Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur Alexis BASCOU
– Imposition des prix de revente : état des lieux Yoann BOUBACIR
– L’aménagement de la déductibilité des charges financières par la loi de finance 2013 Kevin BRAUN
– Les cas de blocage dans les SA et les SAS Marion CAOUDAL
– Financement : la fiducie-gestion comme alternative à la réalisation de suretés : un contournement du droit des procédures collectives Mathilde CHALIE
– Le franchisé en difficulté : le contrat de franchise à l’épreuve des procédures collectives Adrien  COHENBOULAKIA
– Financement : le nantissement de parts sociales de SCI et la clause de pacte commissoire Violaine DE BOISGELIN
– La distribution sélective quantitative Maeva DUENAS
– La compétitivité du football professionnel français à l’épreuve de la taxe à 75% sur les hauts revenus Adrien FOURNIERMONTGIEUX
– Sécurité des produits et surveillance du marché (étude analytique et prospective) Audrey  FREEMAN
– La conception française du parasitisme à l’épreuve de la Directive sur les pratiques commerciales déloyales Anne Sophie  GAPIN
– La responsabilité civile professionnelle des avocats Yann  JULLIEN
– Le commerce de produits culturels numériques à l’épreuve du droit de la concurrence (les exemples de la vente de musique en ligne et du livre numérique) Marion  LE ROY
– La responsabilité et le droit du sport Thomas  LE STUM
– La responsabilité des groupes de sociétés dans le cadre des procédures collectives : comparaison droit français/droit anglais. Amélie  LECOMTE
– Le sauvetage du contrat invalide Pauline  MARCOU
– L’OPCI Sarah  MATYAS
– L’optimisation fiscale d’un gagnant à un jeu de loterie Christopher  NESE
– L’arbitrage dans les groupes de sociétés Valentin  PASCUITO
– L’évolution du droit des brevets à l’échelon européen Camille  RAUZY
– Corporate : l’exécution forcée des accords entre actionnaires (selon le type de clause et selon qu’ils sont reflétés dans les statuts ou un pacte) Axel SABBAN
– L’avenir du régime spécifique des coopératives agricoles Aurore  THUERY
– Les nouvelles formes de fraude carrousel Marc  TIMMERMANS
– Fiscalité : le régime juridique et fiscal des comptes courants d’associés Olivier  VARGAS
– La rémunération des dirigeants Pierre Henri  VARTANIAN
– IP/IT : la marque qui donne sa valeur substantielle au produit Guillaume WAETERS

 

 2012-2013 : mémoires master DCI

 

– The allocation of costs by the arbitral tribunal(à télécharger) Karl BUHLER
– Impact of criminal law on arbitral proceedings  (à télécharger) Agathe ROBLES

 2011-2012 :mémoires master DJCE

 

– ISF et droit de propriété Moine  BECHINI
– Le centre commercial Sabrina BENGHOUNE
– La déchéance en droit des assurances Nadia BOUDAOUD
– La responsabilité civile des dirigeants des entreprises en liquidation judiciaire Clémence CASANOVA
– L’influence du juge administratif sur la notion de société en formation Alexia CAYREL
– La tolérance en droit privé Henri COSTE
– Cautionnement et droit des sociétés Bernard DALE
– Regard sur les nouvelles fonctions de l’avocat Margaux DELORD
– Le promoteur en ZAC Romain FERRERA
– Le conflit d’intérêt en droit des sociétés Coralie FOUCAULT
– La représentativité syndicale Antoine HANSLIK
– Stratégie fiscale appliquée aux sportifs de haut niveau Ludovic HUDAK
– Le résultat de l’application de la LME en droit de la concurrence Florence JACQUETFRANCILLON
– L’exigence de contrepartie financière à la clause de non-concurrence du salarié en droit des affaires Vincent JAFFUEL
– L’épargne salariale et l’actionnariat salarié Pierre LALAND
– La taxation internationale des sociétés de personnes Amaury LEMAIRE
– Les lois de validation fiscales Nina MARTINS
– Contrats internationaux et propriété intellectuelle Lucas MASCARADE
– Les avant-contrats Jade MONTAGNE
– L’égalité homme-femme au travail Margaux NICOLINI
– La rémunération des dirigeants Milena OLIVA
– Le recours à la convention amiable : de l’utilité à l’abus Alexandre ORTS
– Droit de la distribution et internet Marie PATITUCCI
– Arbitrage et propriété intellectuelle Clarisse RICHARD
– Les risques psycho-sociaux ou le stress au travail Virginie SEGUIER
– Relation de travail et internet Adeline TOURNAN

 

 2010-2011 : mémoires masters DJCE

 

– Origine et portée de l’adage « nul ne peut renoncer à un droit par avance » Sybille CHAUDOUET
– Les applications contemporaines de la société créée de fait Guillaume BOULET
– Le statut du conjoint collaborateur, intérêt et insuffisance de la protection Thomas BAUDOIN
– La circulation du bail commercial Lucie POTHET
– Les documents publicitaires Pauline DEVILLE DE PERRIERE
– La fiscalité des associations Yann DELMAS
– Le risque d’être dirigeant de société Charlotte PONCELET
– La politique de sanction pécuniaire en droit de la concurrence Adrien BEZERT
– La non contestation des griefs en droit de la concurrence Julie BORJA
– La renégociation du contrat Léa RAMEAU
– L’EURL Sébastien PLA BUSIRIS
– Les chaînes de contrats en Droit International Privé Fanny LEVY
– L’obligation de minimiser son dommage Anne ROUSSILLE
– La responsabilité du fait de l’entreprise Stéphane MARTIN
– Le contrat d’adhésion Anne GUICHARD
– La rupture des pourparlers Johanna DE MORTILLET
– L’abus de droit en droit fiscal Loïc BLANC
– Les « preferred shares » à la française Luc FERRET
– Pacte Dutreil et ISF Marie Ange PASTOR
– Avantages et inconvénients du bouclier fiscal Yann FLAUDER
– Que reste-t-il de l’unicité du patrimoine en droit français ? Victor CAMATTA
– Usages et négociations Romain SUBIRATS
– Les conventions de portage Gabriel SAINTPIERRE
– Le contrat d’amodiation Matthis TARDIEU
– Vie personnelle / Vie professionnelle Alexandra CAUCHARD
– La cession des contrats publics par les entreprises privées Charlotte MIQUEL
– La commission affiliation ou la théorie de l’estoppel Laurianne HOO

 

 2008 – 2009 : mémoire DCI

 

– Unification of corporate director liability : should the European Union adopt a U.S. style Business Judgment Rule ?  (à télécharger) Jonathan D. EICHELBERGER