Présentation

L’objectif est de proposer une formation adaptée à la diversification d’activités dans la profession de notaire au travers d’enseignements à la croisée du droit des affaires et du droit notarial.

Ce diplôme a donc plus particulièrement vocation à compléter la formation d’un Master II de droit notarial à des fins de spécialisation.

Cette formation n’est toutefois pas réservée aux seuls étudiants inscrits en Master II de droit notarial et peut être suivie par des étudiants ayant obtenus un Master I de droit privé ou de droit des affaires. Elle est en effet susceptible de compléter une formation plus générale de juriste  en droit des affaires.

La formation est également ouverte aux professionnels du droit, notamment notaires, souhaitant actualiser et enrichir leurs compétences dans le cadre de leur formation continue.

Enseignements

Les enseignements se dérouleront sous forme de cours assurés par des universitaires et des professionnels, principalement des notaires

Pour permettre une articulation avec ce diplôme, les enseignements du DU sont regroupés en trois semaines de cours, au mois de mai.

Module 1 :
  • Propriétés intellectuelles
  • Immobilier d’entreprise
  • Transmission d’entreprise à titre gratuit
  • Cession du fonds de commerce
  • Les baux commerciaux
  • La notation-partae d’entreprise
  • La fiducie
Module 2 :
  • Le statut du conjoint du chef d’entreprise
  • La rédaction de statuts de société
  • Les pactes d’associés
  • Droit patrimonial de la famille et et procédures collectives
  • Les garanties des dirigeants de sociétés
  • Cession d’immeubles et procédures collectives
Module 3 :
  • Technique contractuelle
  • Assurance et régimes matrimoniaux
  • DIP, les contrats internationaux
  • EIRL

Conditions d’accès

L’étudiant doit être titulaire d’un master I + sélection par le responsable de la formation

Inscriptions

  • Etudiant : 200 euros (tarif aménagé pour les étudiants boursiers) auprès du service des inscriptions de la Faculté de Droit et Science Polituque de Montpellier
  • Formation continue : renseignements auprès de Dideris

Responsable

  • Cécile LISANTI, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier
  • Tél : 04.34.43.30.18 – lisanticecile@gmail.com

Modalités d’examens

Grand oral : début juin – Seconde session juillet 2011

  • Aspects civils et commerciaux
  • Optimisation fiscale