Présentation

Depuis 1982, le DEA devenu Master Recherche de « Droit de la distribution et des Contrats d’Affaires » forme des juristes hautement qualifiés dans les accords et contrats d’affaires liés à la vie de l’entreprise, particulièrement les contrats de distribution (distribution sélective, concession, franchise….).

Le Master permet notamment la maîtrise des contraintes et des risques qui pèsent sur la négociation, la rédaction et l’exécution des contrats d’affaires, au travers d’une approche à la fois fondamentale (par l’initiation à la recherche que constitue le mémoire, pouvant déboucher sur une thèse universitaire), et pratique (nombreux séminaires et stage).

Disciplines essentielles

  • Droit des Contrats et Technique Contractuelle
  • Droit de la Distribution
  • Droit de la concurrence
  • Droit des propriétés industrielles

Programme : enseignements

  • Matières fondamentales: Aspects fondamentaux du droit des contrats (20h) ; Droit européen des contrats (20h) ; Histoire du droit des contrats (12h).
  • Enseignements pratiques: Technique contractuelle (20h) ; Conventions sociétaires (20h) ; Droit approfondi des contrats de distribution (14h) ; Contrat de transfert de technologies (14h) ; Claude de réserve de propriété et revendication (12h) ; Contrats d’emploi (12h).
  • Séminaire de spécialisation (Certificat de Droit économique, 120h) ou stage.
  • Mémoire.

Équipe pédagogique

 

  • Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l’Université de Montpellier
  • Anouk BORIES, Maître de conférences à l’Université de Montpellier
  • Aurélie BRES, Maître e conférences à  l’Université de Montpellier
  • Anaëlle DONETTE, Maître de conférences à l’Université de Montpellier
  • Didier FERRIER, Professeur émérite de l’Université de Montpellier
  • Nicolas FERRIER, Professeur à l’Université de Montpellier
  • Philippe GRIGNON, Maître de conférences à l’Université de Montpellier
  • Carine JALLAMION, Professeur à l’Université de Montpellier
  • Cécile LISANTI, Maître de conférences à l’Université de Montpellier
  • Pascal MESANS-CONTI, Avocat au Barreau de Montpellier, Enseignant à l’Université de Montpellier
  • Clémence MOULY, Maître de conférences à l’Université de Montpellier
  • Pierre MOUSSERON, Professeur à  l’Université de Montpellier
  • Françoise PEROCHON, Professeur à l’Université de Montpellier
  • Jacques RAYNARD, Professeur à l’Université de Montpellier

… ainsi que de nombreux professionnels intervenant dans le cadre du certificat de droit économique.

 

Débouchés

  • Avocat
  • Directeur de service juridique
  • Responsable juridique au sein d’une entreprise
  • Conseiller juridique
  • Responsable de rédaction en matière d’édition juridique
  • Institution (CEPC, DGCCRF…)
  • Enseignant-chercheur à l’Université.

Conditions d’accès

  • Etre titulaire de la 1ère année du Master Droit et Science Politique ou d’un cursus reconnu comme équivalent.

Sélection

  • Présélection sur dossier
  • Entretien de motivation première quinzaine de juillet

Responsable

  • Nicolas FERRIER, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier
  • Tél : 04.34.43.30.14

Contact

Dossier d’inscription 2015-2016