DIPLOME UNIVERSITAIRE
Certificat de Droit des assurances
Responsables :
Anne d’ Hauteville , Professeur de droit privé
Elisabeth Tardieu Guigues ,Maître de conférences droit privé
PRESENTATION
Le Certificat de Droit des Assurances offre aux étudiants de droit, d’économie et de gestion de Montpellier une formation supplémentaire sur le droit des contrats, le droit de la responsabilité dans toutes les branches du droit, et une spécialité liée à l’activité économique de l’assurance.
Il a été créé au sein de la faculté de droit de Montpellier en 1978 avec le soutien de :
la Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise
(F.N.D.E)
la Fédération Française des Sociétés d’Assurances
(F.F.S.A)
la Fédération Nationale des Syndicats d’Agents Généraux d’Assurance
(FNSAGA)
du Syndicat Méditerranéen des Courtiers en Assurances et en Réassurances
(SMCAR membres de la FCA)
OBJECTIFS
Le certificat de Droit des Assurances apporte un approfondissement juridique et pratique sur l'organisation et l'activité des établissements d’assurance ainsi qu’une connaissance du droit des assurances qui innerve aujourd’hui tous les secteurs de la vie privée et professionnelle.
Cet enseignement est destiné à la formation de cadres d’entreprises, pas seulement du secteur des assurances (souscripteur, risk-manager, gestionnaire production et sinistre, juriste assurance vie), et apporte aussi une spécialité aux juristes d’entreprises, aux experts comptables et peut être utilisé à titre de spécialisation par les avocats.
Ce certificat forme d’une façon générale tous les consommateurs d’assurance à être apte à la gestion et à une lecture correcte de leurs contrats d’assurance
ENSEIGNEMENTS
Les enseignements sont délivrés sur deux semestres en alternance avec un stage en entreprise (stage non obligatoire mais vivement recommandé).
Ils sont assurés par des universitaires et des professionnels de l’assurance.
Les enseignements sont ordonnés autour des thèmes suivants :
Droit des assurances
- Enseignements fondamentaux :
- Etude juridique du contrat d’assurance : 33 h
- Assurance de personne : 10 h
Connaissance de la profession
- Les entreprises d’assurances, réglementation française et européenne, contrôle de la profession : 30 h
- Les intermédiaires d’assurances, courtiers et agents généraux : 20 h
Les contrats d’assurance souscrits par les particuliers
- Assurance multirisque habitation : 6 h
- Assurance automobile : 6 h
- Assurance vie : 6 h
Les contrats d’assurances souscrits par les entreprises
- Responsabilité civile professionnelle : 10h
- Assurance incendie, risques industriels, assurances bris de machines assurances - Pertes d’exploitation, assurance informatique, assurance transport : 25 h
- Marchés publics et procédures d’offres : 6 h
- Assurances transports terrestre, maritime et aérien : 6 h
Responsabilité des constructeurs et assurances construction : 15 h
Domaines de compétences
- Technique contractuelle en droit des assurances
- Conception et adaptation de produits d’assurance,
- Traitement du contentieux de l’assurance
- Capacité de distribution du produit de l’assurance
L'étudiant peut compléter sa formation par la réalisation d'un stage de 1mois minimum soit au sein d’une entreprise d’assurance soit au sein d’une entreprise dans les secteurs suivants : courtage, gestion des risques d’entreprises ou de collectivités territoriales, services de contentieux , audit d‘assurance, Avocats spécialisés…
Les étudiants doivent élaborer un rapport de stage ou un mémoire qui sera noté par le professionnel et les universitaires, qui donnera lieu à une note comptant pour l’obtention du diplôme.
OBTENTION DU DIPLOME
- Contrôle des connaissances. : deux sessions, une en mai et une de rattrapage en septembre.
Diplôme de l’université de Montpellier 1 délivré :
"
Certificat de Droit des Assurances "reconnu par la Fédération Française des sociétés d’Assurances
La remise des diplômes donne lieu à une manifestation annuelle à la Faculté de droit.
Les meilleurs mémoires sont récompensés par les chambres syndicales des agents généraux et des courtiers ainsi que par l’association des directeurs et responsables de compagnies d’assurances Midi-Méditerranée.
CONDITIONS D’ACCES
Le certificat est ouvert aux personnes qui ont au minimum une Licence 2.
Cet enseignement spécialisé est plus particulièrement destiné aux
Licence 3, Master 1 ou Master 2 .
INFORMATIONS
FACULTE DE DROIT
Bâtiment 2
14, rue Cardinal de Cabrières- 34060 Montpellier Cedex 1
2ème étage – Bur. 421
Tél : 04.67.61.51.20
Ou
FACULTE DE DROIT
Bâtiment 1
39 rue de l’Université - 34060 Montpellier Cedex
3ème étage – Bur. 304
Tél : 04.67.61.54.36