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- Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité/DJCE de MONTPELLIER
- Master Professionnel Droit du Commerce International
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- D.U.Magistère de Juriste Conseil d'Entreprise/DJCE
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PrésentationL'objectif du Master professionnel Droit du Commerce International est de former des juristes aptes à exercer des fonctions dans le cadre de l'action internationale de l'entreprise. Dans la tradition de l'Ecole du Droit de l'Entreprise, des enseignements préprofessionnels de haut niveau sont dispensés. Le bilinguisme est favorisé : la moitié des enseignements sont assurés en anglais. Les enseignements sont assurés sous forme de séminaires d'une journée animés par des spécialistes professionnels ou universitaires, alternant exposés et exercices d'application ou études de cas Les cours se déroulent au rythme de 35 heures par semaine et sont assurés sur 11 mois (de septembre à juillet de l'année suivante). Disciplines essentielles
Enseignements - Intervenants pressentis 2011-2012Introduction au Droit du commerce international (36 heures) Histoire du droit du commerce international ; Introduction au D.I.P ; Les normes internationales agro-alimentaires ; EU freedoms of ciruculation ; La convention de Rome ; Droit des affaires et CEDH ; La notion de fonds
Technique contractuelle - Droit des contrats La construction du contrat ; Dispositions communes initiales (titre, préambule partenaires, définitions) ; Dispositions relatives à la naissance des relations contractuelles (chose, prix, territoire et durée) ; Dispositions relatives à l'existence des relations contractuelles (effets réels, effets personnels) ; Les clauses spécifiques des contrats internation Les clauses fiscales des contrats internationaux ; Dispositions relatives à la circultation du contrat ; Dispositions relatives à l'extinction des relations contractuelles ; Diversité des contrats d'entreprise ; Regulation Rome 1 and Rome Convention ; Commercial contracts ; Contract drafting and commenting
Droit financier (80 heures) Le contrat de prêt ; Letters of credit ; International finance ; Introduction aux opérations de financement par émission de titre d'emprunts ; Le financement immobilier ; Les garanties à première demande ; Les garanties de financements internationaux (crédit bal international, affacturage, garanties autonomes) ; Financement et droit des sociétés ; L'offre au public ; Money Laundering
Entreprise et concurrence - Entreprise et distribution (66 heures) Les réformes récentes du Droit de la concurrence ; La présentation des articles 81 et 82 T CE ; La preuve en droit des pratiques anticoncurrentielles ; Les contrats de distribution ; Les droits et aides d'Etats ; Concentrations communautaires et nationales ; La force de vente ; La négociation commerciale ; Le bail commercial et la distribution ; La commission-affiliation ; Les procédures du droit de la concurrence ; La rupture des relations d'affaires et concurrence ; L'évolution et le contentieux des réseaux de distribution ; Le droit communautaire de la concurrence ; L'exclusivité en droits de la concurrence et de la distribution ; International distribution agreement ; La requalification des contrats de distribution
Contentieux (50 heures) OMC et contentieux ; Introduction au contentieux ; Le droit français et l'arbitrage international ; Le mode alternatif de traitement des litiges en matière de noms de domaines ; Stratégie contentieuse ; Brussels I regulation on the competent jurisdiction and the eforccement of judgements ; Cas pratique de synthèse.
Négociation - Médiation (54 heures) Introduction à la négociation ; La négociation précontractuelle ; La négociation en cours de contrat ; La négociation contractuelle ; la négociation post-contractuelle ; La médiation
Droits étrangers et Droit comparé (54 heures) Le rayonnement du commun law dans une perspective historique ; Le Droit anglais ; Le Droit africain ; Le Droit chinois ; Le Droit espagnol ; Le Droit allemand des affaires ; Droit comparé : Introduction to the comparative law
Propriété intellectuelle et nouvelles technologies Les principes de la propriété intellectuelle ; Les créations de salariés ; L'action en contrefaçon ; Contrefaçon en matière internationale ; Logiciels et bases de données ; La protection des données personnelles ; Le droit des marques ; Les contrats de la propriété intellectuelle ; La gestion des risques dans les contrats informatiques ; Cas pratique de synthèse
Droit social international Les sources interne du droit du travail ; La variété des contrats de travail ; La formation du contrat de travail ; L'exécution du contrat ; Les différents modes de rupture du contrat de travail ; La mobilité internationale sous l'angle du droit social, de la sécurité social et de l'impôt sur le revenu ; La libre circulation des travailleurs et détachement des employés en droit communautaire ; Contrat de travail international : aspects juridiques ; Cas pratique de synthèse
Droit des Transports - Droit douanier Droit des transports ; Introduction au droit douanier ; Comment déclarer une marchadise en douane ; Les risques attachés au triptyque douanier ; Extraterritorialité et entrepôt sous douane ; Rôle du transporteur et représentant en douane dans la chaîne logistique internationale ; La douane, les différentes missions d'une administration régalienne à l'écoute des entreprises ; La douane : ses conséquences dans l'organisation interne et l'activité de l'entreprise à l'international
Droit pénal Introduction au droit pénal (droit pénal des affaires, droit pénal international) ; Abus de biens sociaux et responsabilité des personnes morales ; Le droit pénal de la concurrence ; Le droit pénal social ; cas pratique de synthèse
Droit international des sociétés Introduction au droit interne des sociétés ; Les joint-ventures ; Action internationale des sociétés ; Cessions de droits sociaux dans un contexte international ; Régimes matrimoniaux et droit des société ; Financement et droit des sociétés ; Droit des sociétés et fiscalités ; L'ouverture du capital à un tiers investisseur ; Corporate governance ; Procédures collectives et droit des sociétés ; Droit des sociétés cotées ; Cas pratique de synthèse
Droit fiscal international Comptabilité : Lecture d'un bilan ; Retraitement du résultat comptable et détermination du résultat distribuable ; La fiscalité des personnes physiques ; La fiscalité des personnes impatriées et expatriées ; Les conventions modèles OCDE ; La fiscalité patrimoniale internationale ; Les champs d'application de l'impôt sur les sociétés ; La TVA applicable aux opérations transfrontalières ; Les prix de transfert ; La fiscalité franco-espagnole
Compétitions .Participation au concours international d'arbitrage Willem C. Vis. Ce concours est l'un des plus prestigieux événements dans le monde de l'arbitrage commercial international. Cette compétition s'articule autour d'un cas relatif à la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Le concours est organisé en deux phases :
L'équipe de Montpellier est la seule équipe française à avoir obtenu plusieurs prix dans le cadre de ce concours. . Participation au concours de l'ICC International Commercial Mediation Competition Activités complémentaires
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PlaquetteDossier d'inscription 2011-2012
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