Remise du Prix Maurice COZIAN 2011 (prix qui récompense les 3 meilleurs étudiants DJCE (promotion nationale 2010-2011) en Droit Fiscal : Vendredi 27 janvier 2012 à 17h30 au Ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat à Bercy.
Lauréats :
- 1er prix : Yan Flauder, DJCE Montpellier
- 2ème prix : Pauline Lordier, DJCE Nancy
- 3ème prix : Magalie Hublain, DJCE Poitiers
La cérémonie sera présidendée par Jean-Marc FENET, Directeur adjoint chargé de la fiscalité à la Direction Générale des finances publiques.
Seront présents :
* Patrick Frydman, Conseiller d'Etat, Président de la Cour Administrative d'appel de Paris
* Bruno Martin-Laprade, Conseiller d'Etat honoraire, ancien Président de la Cour Administrative d'appel de Paris
* Olivier Sivieude, Directeur de la Direction des Vérifications Nationales et Internationales (DVNI)
* Philippe Moutié, Directeur de la Direction des Grandes Entreprises (DGE)
* Florence Deboissy, Professeur à la Faculté de Droit de Bordeaux
* Jacques Raynard, Président de la Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise (FNDE)
* Philippe Oudenot, Secrétaire de la Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise (FNDE)
* Pascal Coudin, Président de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF)
- Colloque "LE RENOUVEAU DES USAGES" - Vendredi 17 juin 2011 - Faculté de Droit de Montpellier
"Conçus par les professionnels eux-mêmes, les usages sont des normes particulièrement adaptées aux besoins des entreprises. De nombreux textes invitent à les appliquer. Encore faut-il les connaître, les prouver et les étudier".
- Colloque "L'ENTREPRISE FACE AUX EVOLUTIONS DE LA RESPONSABILITE CIVILE" - jeudi 9 juin 2011 - Faculté de Droit de Montpellier
L'entreprise est au coeur du droit de la responsabilité civile, par les acteurs qu'elle mobilise et qui sont autant d'auteurs potentiels de dommages (dirigeants, salariés ou partenaires) ou par les activités qu'elle développe (activités dangereuses). Or le droit de la responsabilité connaît ou est susceptible de connaître de fortes évolutions, en droit interne (jurisprudence récente en matière de responsaiblité des dirigeants de groupements ou des salariés, projets de réformes du droit de la responsabilité et en droit communautaire (Livre blanc sur les actions en matière de pratiques anticoncurrentielles, PDERC ...). L'objectif de ce colloque est de montrer en quoi ces évolutions du droit viennent affecter les responsabilités au sein de l'entreprise.
- Colloque "LA DISPARITION DU CHEF D'ENTREPRISE" - vendredi 1er avril 2011 de 9h à 18h - Faculté de Droit de Montpellier -
Parce que l'entreprise survit à ses dirigeants, la disparition du chef d'entreprise est un moment critique qui peut entraîner la disparition de l'organisation elle-même. Droit civil, droit des affaires, fiscalité... : la disparition du chef d'entreprise bouscule les clivages académiques et offre un terrain fécond de rencontre des disciplines. Hommes, et femmes de patrimoine et d'entreprise ont ainsi décidé d'allier leurs efforts et de confronter leur réflexion à l'occasion de cette journée d'étude proposée conjontement par le Groupe Monassier et la Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise. Anticiper et gérer la disparition du dirigeant afin d'assurer au mieux la transmission de l'entreprise appelait cet heureux mélange de genres. De la donation-partage au LBO, en passant par les aménagements sociétaires et le mandat posthume, chacun des thèmes proposés appellera les regards croisés d'un universitaire et d'un notaire, signe de ce que le droit appliqué et le droit fondamental se conjuguent heureusement, pour le plus grand profit du Droit de l'Entreprise.
- "DEMAIN LE DJCE"
"Pour que l'avenir soit à la mesure du passé...". Le DJCE (Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise) a été créé, il y a plus de trente ans au sein de la FNDE (Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise) qui regroupe des universitaires impliqués dans cette formation et des professionnels du droit de l'entreprise, pleinement associés à ses enseignements. Le succès a été au rendez-vous, la formation est aujourd'hui dispensée dans onze universités : Caen, Cergy, Bordeaux (à compter de septembre 2009) , Lyon, Montpellier, Nancy, Paris II, Poitiers, Rennes, Strasbourg, Toulouse.
Soucieux de rester au coeur d'un marché du droit de plus en plus innovant, les universitaires responsables du diplôme, ont initié au début de l'année 2008, une commission chargée d'une mission de réflexion sur le futur du DJCE, présidée par Pierre Charreton, Directeur Juridique d'Aréva, et exclusivement composée de professionnels, avocats ou juristes d'entreprise :
- Séna AGBAYISSAH, Avocat associé et Managing Partner, Denton Wilde Sapte
- Jacques BARTHELEMY, Avocat, Fondateur du Cabinet Jacques Barthélémy et Associés
- Pierre BERGER, Directeur associé, Fidal, Bâtonnier des Hauts de Seine- Mariette BORDMAN, Directrice Juridique Malakoff Mederic-
Xavier DURAND, Directeur fiscal, Groupe Société Sodexo
- Régis FABRE, Avocat associé et Managing partener, Baker & McKenzie
- Dominique FERRE, Avocat associé, Directeur du département Concurrence Distribution, Fidal
- Pierre LAFONT, Avocat associé, PLMC, Président de l'ACE
- Christian LAVABRE, Président de l'ANDJCE
- Paul-Henri MOUSSERON, Juriste d'entreprise, ancien Professeur associé à la Faculté de Droit de Montpellier
- Jean-Luc PIERRE, Avocat associé, Landwell et associés
- Gilles SEMADENI, Avocat associé, Landwell et associé Cette commission a rendu public le résultat de ses travaux, le 28 janvier 2009 : résumé du rapport
