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PrésentationL’objectif essentiel de ce diplôme est de proposer une formation de droit de la gestion du patrimoine, c'est-à-dire une formation juridique spécialisée permettant une acquisition et un approfondissement des techniques juridiques de gestion du patrimoine.L’originalité de la formation est de proposer, à l’instar d’autres grandes universités françaises (notamment Paris I, Strasbourg, Rennes, Bordeaux) une approche juridique de la gestion du patrimoine. Nb/ Les cours seront regroupés sur 3 semaines d’enseignements qui auront lieu au cours du mois de juin de l’année universitaire 2010.
EnseignementsLes enseignements se décomposent en trois modules de cours (volume total : 98 heures), dispensés par des universitaires mais aussi des professionnels du droit.
Tous les cours seront regroupés sur 3 semaines d’enseignements qui auront lieu au cours du mois de juin de l’année universitaire 2010.
1er module- Techniques juridiques de gestion du patrimoine : 66 heures
A- Droit des biens et des sûretés
- Théorie générale du droit de propriété et de ses démembrements
- Techniques juridiques de gestion du patrimoine mobilier et immobilier
- Droit des sûretés
B- Droit patrimonial de la famille :
- Gestion du patrimoine du couple (régimes matrimoniaux, indivisions, pacs)
- Gestion du patrimoine des incapables
- Transmissions d’entreprises
C- Assurance, droit financier et des groupements
- Droit des assurances : assurance-vie
- Droit financier : gestion collective du patrimoine (marchés, autorités…)
- Droit des groupements : sociétés, fondations…
D- Droit international privé : conflit de lois (théorie générale et droit spécial)
2ème module- Techniques fiscales de gestion du patrimoine : 20 heures
- fiscalité du patrimoine (IR/ plus values/ISF)
- fiscalité des successions
3ème module- Comptabilité, gestion et analyse financière : 12 heures
Conditions d'accès et InscriptionCe DU s’adresse principalement aux étudiants en droit, ayant déjà reçu une formation juridique de base (licence 3 minimum). En outre, le DU peut constituer un complément utile à la formation des étudiants inscrits certains Masters II : notamment droit notarial, DJCE, droit de la construction, droit bancaire, droit des assurances. Pour les étudiants, les inscriptions ont lieu au service des inscriptions de la Faculté de droit.
La formation est par ailleurs ouverte aux professionnels du droit souhaitant actualiser et/ ou enrichir leurs compétences dans le cadre de leur formation continue (inscription auprès de Dideris)
Le prix de l’inscription à ce diplôme est de 200 euros pour les étudiants, 1000 euros pour les professionnels.
Contrôle des connaissances Le contrôle des connaissances consiste en la résolution d’un cas pratique de synthèse à l’oral, devant un jury composé de deux personnes (un universitaire et un professionnel) après une heure de préparation. La première session se déroulera en juin, la seconde en septembre.
Responsable Cécile LISANTI, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier
Programme 2011Renseignementscecile.lisanti@univ-montp1.frFaculté de droit- Bâtiment I, bureau 327
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