Objectifs et débouchés 

 

Ce diplôme a principalement pour objectif de proposer une formation adaptée à l'évolution contemporaine de la profession de notaire. Aujourd'hui, le notaire a souvent vocation à sortir de la sphère familiale pour entrer dans celle de l'entreprise. L'objectif fondamental de cette formation est de proposer une réponse à cette diversification d'activités au travers d'enseignements à la croisée du Droit des affaires et du Droit notarial (Technique contractuelle, Droit des sociétés, Droit des procédures collectives, Droit des surêtés, Baux commerciaux, Transmission d'entreprises)

Ce diplôme tend plus particulièrement à compléter la formation d'un Master 2ème année de Droit notarial afin de proposer aux étudiants une spécialisation. Cette formation peut également être suivie par des étudiants ayant obtenu un Master 2ème année de Droit privé ou Droit des affaires - sur sélection seulement -. Elle est, en effet , susceptible de compléter une formation plus génèrale de Juriste en Droit des Affaires.

La formation est également ouverte aux professionnels du droit, notamment aux notaires et clercs souhaitant actualiser et/ou enrichir leur compétences dans le cadre de leur formation continue (inscription 1000 euros, contacter Dideris, Université Montpellier I)

 

 

Enseignements

 

Les enseignements se dérouleront sous forme de cours assurés par des universitaires et des professionnels, principalement des notaires.

Module 1 : La création de l’entreprise (30 heures)

• Droit de la création d’entreprise

• Droit des biens de l’entreprise

• Régimes matrimoniaux et chef d’entreprise (pouvoirs de gestion, passif, changement de régime matimonial, statut du conjoint participant à l’exploitation, procédures collectives)

Module 2 : La vie de l’entreprise (30 heures)

• Crédit, sûretés, assurances

• Baux commerciaux

• Procédures collectives

Module 3 : cession et transmission d’entreprise (30 heures)

• Cession : aspects civils et commerciaux

• Transmission : aspects civils et commerciaux

• Optimisation fiscale

Le volume horaire est communiqué à titre indicatif.

Durée des études, calendrier universitaire

 -         Du 2 au 21 mai 2011 (80 heures)

-         Examens (grand oral) début juin - Seconde session juillet 2011

- Programme 2011

Inscriptions

-  Montant : 200 euros

- Niveau requis : Master 2ème année

- Lieu des inscriptions : Bureau des inscriptions - Rez de Chaussée de la Faculté de Droit de Montpellier

Responsable

- Cécile LISANTI, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier