Présentation

Enseignement pré-professionnel de haut niveau sur 10 mois (de septembre à fin juin). Le Master professionnel mention "Droit de l'Entreprise et des Affaires, spécialité Juriste d'Affaires" (360h) est associé au D.U. "DJCE" (640h) et au D.U. "Certificat d'Etudes Spécialisées" (130h) ; soit près de 1200 heures de formation sur toute l'année, sous forme de séminaires d'une journée animée par des spécialistes professionnels ou universitaires alternants exposés et exercices d'application ou études de cas pratiques.

Disciplines essentielles

• Droit des Contrats et Technique Contractuelle
• Droit de la Distribution et droit de la concurrence
• Droit des Sociétés
• Droit Social
• Droit Fiscal
• Propriété intellectuelle et Nouvelles Technologies 

Enseignements et Intervenants  pressentis 2011-2012

 

Technique contractuelle (50 heures)

Les avants contrats ; Les clauses relatives à l'avant contrat ; L'efficacité du contrat ; La diversité des contrats d'entreprise ; Les clauses relatives à l'extinction du contrat ; Les clauses fiscales des contrats internationaux ; US Distribution and franchise law ; Les clauses de différend ; L'arbitrage

• Marie Elisabeth ANDRE, Professeur à la Faculté de Droit de de Montpellier , Doyen de la Faculté
• Constantin BAKKER, School of Law, Amsterdam
• Emilie BERGE, Trainee Solicitor, TWM Solicitors LLP , Londres
• Jean-François BLOUET, Avocat honoraire
• Marie-Pierre DUMONT-LEFRAND, Professeur à la Faculté de Droit, Directrice du Master DJCE
• Valérie MAILLOT, Direction juridique, Société des Caves et Producteurs Réunis, Roquefort
• Laure MILANO, Professeur à l'Université de Bourgogne
• Pierre MOUSSERON, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier
• Jacques RAYNARD, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la FNDE 

Création d’entreprise (108 heures)

Constitution de sociétés ; Projet d'entreprise : les outils de gestion et de décision ; Répartition des pouvoirs au sein de la société ; Le rôle de l'administration fiscale ; La fiscalité de la création d'entreprise ; Les aspects sociaux, fiscaux et sociétaires de la création d'entreprise ; La S.A : structure de direction et conventions ; Les pactes d'actionnaires ; l'ISF appliqué au droit des affaires ; Cas pratique de synthèse

• Paul AMADIEU, Maître de conférences à la Faculté de Gestion de Montpellier
• Francis ALCADE, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat
• Anne BAISSAS de GUARDIA, Avocat associé, SCP Baissas de Guardia, Marteill, Perpignan
• Jean Marie BALDO, Avocat au Barreau de Nîmes
• Philippe BECQUE, Avocat associé, Cabinet BIA, Montpellier
• Bernard CECONNI, Inspecteur principal, Direction des Services Fiscaux Montpellier
• Pascale DELL’OVA, Avocat, Eleom, Montpellier
• Alban GAUTIER, Avocat associé, Odyssee Droit, Montpellier
• Christian GUICHARD, Avocat associé, Lamy Lexel, Lyon
• Roland ICKOWICZ, Avocat, Cabinet BIA, Montpellier
• Eric PERRET DU CRAY, Avocat au Barreau de Montpellier
• Michel PIZZORNO, Avocat honoraire
• Guy SAUVAIRE, Inspecteur départemental, Direction des Services Fiscaux, Montpellier

Entreprise et emploi - Entreprise et ressources humaines (108  heures)

La typologie des contrats de travail ; Le statut collectif des salariés ; Le recrutement ; La rémunération : aspects juridique et sociaux ; L'actualité jurisprudentielle en droit social ; Comment gèrer le pouvoir disciplinaire ; Les méthodes de recrutement ; La Sécurité Sociale ; La protection sociale complémentaire : principes, accords, règlements, aspects sociaux et fiscaux ; L'actionnariat salarié ; La maladie, la retraite ; Productivité et organisation des temps de travail ; Epargne salariale et plan d'investissement ; La négociation collective ; Le rôle d'un D.R.H ; Cumul contrat/mandat ; Droit social et relations sociales ; Cas pratique de synthèse

• Ludovic AGOGUE, Chef du département des Affaires Sociales, Manpower France
• Mickael d'ALLANDE, Avocat, Altana, Paris
• Hervé Georges BASCOU, Avocat au Barreau de Nîmes
• Olivier BARRAT, Avocat, Farthouat Asselineau et associés, Paris
• Robert DEMAHIS, Avocat associé, Lamy Lexel, Lyon
• Virginie DEVOS, Avocat associé, August & Debouzy, Paris
• Céline DURAND, Avocat, Fidal, Montpellier
• Nicolas FERRIER, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier
• Denis GATUMEL, Maître de conférences à l'ISEM, Montpellier
• Dominique JOURDAN, Avocat associé, Jacques Barthélémy et associés, Castelnau Le Lez
• Bruno MALVAUD, Avocat associé, Jacques Barthélémy et associés, Nîmes
• Caroline MONROE, Avocat, DRH CMS Bureau Francis Lefèbvre, Paris
• Frédéric MOREAS, Avocat, Gide Loyrette Nouel, Paris
• Emmanuelle MOSNINO, Avocat, Paris
• Jacques NICOLAS, Avocat Honoraire
• Christiane TERRIER, D.R.H. Fidal, Paris

Entreprise et immobilier (42 heures)

L'aménagement commercial ; Le bail commercial ; La TVA immobilière et impôts locaux ; Le crédit bail immobilier : régime juridique et fiscal ; La fiscalité immobilière ; Les S.C.I ; La fiscalité des opérations d'investissement immobiliers

• Christophe ALDEBERT, Avocat associé, CMS Bureau Francis Lefèbvre, Neuilly
• Pierre CARCELERO, Avocat, CMS Bureau Francis Lefèbvre, Neuilly
• Stéphane DESTOURS, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat
• Marie-Pierre DUMONT LEFRAND, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier
• Olivier FRESARD, Notaire, Office Notarial, Baillargues
• Julien SOUYEAUX, Avocat associé, Lacourte Balas et associés, Paris
• Marc PARADIS, Notaire associé, Office Notarial, Baillargues
• Katia ROUZIER, Notaire associé, Office Notarial, Clermont-Ferrand

Entreprise et cessions (30 heures)

La stratégie juridique de la cession de blocs de contrôle ; Fiscalité et cession de titres ; Les garanties de passif : aspects juridiques et fiscaux ; La cession de fonds de commerce

• Francis ALCADE, Avocat associé, Alcade et associés, Montpellier ; Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier
• Jean-Michel EHRHARDT, Avocat associé, Fidal, Montpellier
• Pierre MOUSSERON, Professeur à la Facuté de Droit de Montpellier
• Marc PARADIS, Notaire, Office Notarial, Baillargues

Entreprise et fiscalité (50 heures)

 La loi de finance 2012 ; La fiscalité des sociétés de personnes ;  TVA : impôts en voie de disparition ; Coefficient de déduction en matière de TVA ; La fiscalité personnelle des dirigeants ; Crédit d'impôts recherche ; Bénéfices comptables et fiscaux : audit des comptes et des déclarations ; Audit fiscal et impôt sur les société ; La liquidation de société  

• Francis ALCADE, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat 
• Pierre AMIEL, Avocat associé, Alcade et associés, Montpellier
• Jean-Marie BALDO, Avocat au Barreau de Nîmes
• Jérôme CELIE, Senior Tax, TAJ, Paris
• Carine DELEU, Avocat associé, Alcade et associés, Montpellier
• Lionel DRAGHI, Directeur CIR
• Richard FOISSAC, Avocat associé, CMS Burau Francis Lefèbvre, Neuilly
• Jean-Louis GLEIZE, Avocat associé, Debord Benamou Gleize Linossier, Montpellier

Entreprise et assurance (30 heures)

Présentation générale du droit des assurances ; Les risques d'entreprise ; Droit de la concurrence et droit des assurances ; Le contentieux de l'assurance ; L'analyse des risques d'un grand groupe industriel par son risk manager ; Les contrats de capitalisation et l'entreprise

• Stéphane BENILSI, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier
• Anouck BORIES, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier
• Aurélie BRES, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier
• Anne-Catherine CHIARINY DAUDET, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier
• Clémence MOULY, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier
• Anne PELISSIER, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier
• Marc PETIT JEAN, Directeur juridique, Entreprise BEC

Entreprise et concurrence - Entreprise et distribution (42 heures)

L'exclusivité en droits de la concurrence et de la distribution ; Concentrations communautaires et nationales ; Présentation des articles 101 et 102 du TFUE ; Droit communautaire de la concurrence ; la commission d'affiliation, Rupture des relations d'affaires et concurrence ; Les conditions générales de vente,  International distribution agreement 

• Olivier BILLARD, Avocat associé, Bredin Prat, Paris
• Frédéric de BURE, Avocat associé, Cleary Gottlieb Steen et Hamilton, Paris
• Christophe CESAR, Avocat au Barreau de Paris
• Mélanie COMERT, Avocat, CMS Bureau Francis Lefèbvre, Paris
• Claude FERRY, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier
• Laurent GEELHAND de MERXEM, General Counsel Europe Michelin, Clermont Ferrand
• Simon WESLEY, Avocat, Bignon Lebray et associé, Lyon

Entreprise et financement : droit bancaire et droit des marchés financiers (66 heures)

Actualité des instruments de paiement et de crédit ; Le contrat de prêt ; Les opérations et intervenants bancaires ; Les opérations de crédits spécifiques (crédit bail, affacturage, crédit documentaire, crédit à la consommation, TEG) ; Les garanties bancaires ; Les garanties financières professionnelles ;  L'introduction en bouse et émission de titres ; L'Introduction au droit des marchés financiers ;  Les LBO ; La réglementation bancaire et financière ; La responsabilité des banques d'investissement  ; Les financements structurés ; Droit des sociétés et capital investissement

• Sena AGBAYISSAH, Avocat associé, Denton Whilde Sapte, Paris
• Cyril BONAN, Avocat associé, Darrois Villey, Paris
• Paul-Henri de CABISSOLE, Avocat associé, Jeantet et Associés, Paris
• Alain CERLES, Avocat, Paul Hastings, Paris
• Marie-Pierre DUMONT LEFRAND, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier
• Olivier JOSSET, Directeur associé, Fidal direction Internationale, Paris
• Olivier JOUFFROY, Avocat, Herbert Smith, Paris
• Dominique LEGEAIS, Professeur à la Faculté de Droit de Paris V Descartes
• Jonathan NABARRO, Avocat, Nabarro et Hinge, Paris
• Jérôme SUTOUR, Avocat associé, CMS Bureau Francis Lefèbvre, Paris

Entreprise et innovation (66 heures)

Les principes de la propriété intellectuelle ; Les créations de salariés ; L'action en contrefaçon ; Contrefaçon en matière internationale ; Logiciels et bases de données ; La protection des données personnelles ; Le droit des marques ; Les droits d'auteur ; Les contrats liés à la  propriété intellectuelle ; La gestion des risques dans les contrats informatiques ;  La protection des données personnelles ; Cas pratique de synthèse

• Yves BIZOLLON, Avocat associé, Bird & Bird, Lyon
• Florence CHAFIOL CHAUMONT, Avocat associé, August & Debouzy, Paris
• Anne-Catherine CHIARINY, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier
• Eloise DELIQUIET, Avocat associé, Fidal, Paris
• France DELORD, Avocat associé Taylor Wessing, Londres
• Guillaume FLAMBARD, Avocat, TAJ, Paris
• Christian LE STANC, Professeur agrégé des Facultés
• Valérie MAILLOT, Directrice Juridique, Société des Caves et producteurs réunis, Roquefort
• Elisabeth MILOVIDOV, Avocat au Barreau de Californie
• Jacques RAYNARD, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la FNDE
• Pascale TREFIGNY, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Grenoble

Entreprise et restructurations (fusions - acquisitions - transmission)  (96 heures)

La stratégie des restructurations (l'ingénierie des opérations de fusions et d'apports : aspects juridiques, comptables et fiscaux, l'initiation à l'analyse stratégique et financière, l'évaluation de société) ; La transmission d’entreprise ; Les aspects juridiques, sociaux et fiscaux des fusions / acquisitions ; L'intégration fiscale ; Les pactes Dutreuil et les démembrements ; Acquisitions de sociétés non cotées ; Acquisitions de sociétés côtées ; Apport partiel d'actif d'une activité commerciale au profit d'une société membre d'un même groupe fiscal ; Structuring fiscal des opératins de restructurations ; Cas pratique de synthèse

• Pierre CARCELERO, Avocat, CMS Bureau Francis Lefèbvre, Paris
• Cabinet DARROIS, VILLEY, MAILLOT, BROCHIER
• Virginie DEVOS, Avocat associé, August & Debouzy, Paris
• Stéphane DAVIN, Avocat, Baker McKenzie, Paris
• Pierre-Jean GAUDEL, Associé, Paris Corporate Finance, Co-directeur du DJCE de Cergy
• Philippe GROUSSET, Avocat associé, CMS Bureau Francis Lefèbvre, Neuilly
• Jean-Yves HEMERY, Directeur des affaires fiscales, Wendel Investissement
• Vanessa IRIGOYEN, Directeur TVA, Douane, Taj, Paris
• Guillaume JOLLY, Avocat associé, Gide Loyrette Nouel, Paris
• Bernard LAURENT BELLUE, Avocat associé, Vivien & Juvigny, Paris
• Mikaël MAHEUST, Avocat, Fidal, Paris
• Jean Philippe PUGLIESE, Avocat associé, PLMC, Montpellier
• Olivier VENZAL, Directeur M&A, Taj, Paris

Entreprise et droit international (48 heures)

La fiscalité internationale (fiscalité dérogatoire, trust et fiducie ; Détachement, expatriation et fiscalité des salariés à l'étranger ; L'implantation de société holding à l'étranger ; la cessions de droit sociaux à l'international ; La fiscalité des échanges intra-communautaires ; L'externalisation ; Les prix de transfert ; Les accords de joint-venture ; Gestion en matière de taxes indirectes des flux internationaux

• Aurélien COHEN, Juriste sénior, Groupe Danone
• Aurélie DALIGNAND, Juriste sénior, M&A Groupe Danone
• Vanessa IRIGOYEN, Directeur du département TVA Douane, TAJ, Paris
• Bertrand JEANNIN, Avocat associé, TAJ, Paris
• Guillaume LECLERC, Avocat au Barreau de Paris
• Pascal LUQUET, Avocat associé, Fidal Direction International, Paris
• Stéphane MEGYERI, Avocat au Barreau de Nice
• François- Louis MEYNOT, Avocat, M&B associés, Paris
• Jean-Michel MIR, Avocat associé, Capstan, Paris
• Michel PIZZORNO, Avocat honoraire

Entreprise et procédures collectives (40 heures)

Le droit pénal des procédures collectives ; L'actualité des procédures collectives ; L'accroissement du gage des créanciers ; La réalisation d'actifs et distribution ; Les incidences des institutions représentatives du personnel dans les procédures collectives ; Cas pratique de synthèse

• Vincent AUSSEL, Mandataire judiciaire, Montpellier
• Frédéric DABIENS, Avocat au Barreau de Montpellier
• Olivier FABRE, Administrateur judiciaire, Montpellier
• Arnaud LAURENT, Avocat au Barreau de Montpellier
• Cécile LISANTI, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier
• Stéphanie NOREVE, Avocat associé, Fidal, Montpellier
• Françoise PEROCHON, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier
• Philippe PETEL, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier
• Marie-Christine SORDINO, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier

Entreprise et contentieux (40 heures)

La statégie et contrôle URSAFF ; Le contrôle fiscal ; La rupture du contrat de travail (licenciement économique et personnel) ; L'arbitrage international ; Le contentieux de la sécurité sociale ; Le recouvrement des impayés ; La responsabilité pénale des personnes morales ; Les abus de biens sociaux ; La rupture des relations individuelles ; La responsabilité pénale des dirigeants ; Cas pratique de synthèse

• Francis ALCADE, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat
• Hervé Georges BASCOU, Avocat au Barreau de Nîmes
• Cabinet DARROIS, VILLEY, MAILLOT, BROCHIER
• Robert DEMAHIS, Avocat associé, Lamy Lexel, Lyon
• Jean-Paul NOUGARET, Avocat associé, Fidal, Montpellier
• Georges PERIDIER, Bâtonnier, Avocat au Barreau de Montpellier
• Philippe PINSOLLE, Partenaire, Shearman & Sterling, Paris
• Olivier SAUTEL, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier
• Alain SCHEUER, Avocat associé, SCP Scheuer Vernhet Jonquet, Montpellier
• Marie-Christine SORDINO, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier

Stage

• 5 semaines de stage (avril)

Charge horaires du Master 2ème année/DJCE

 Contrôle des connaissances

• Contrôle continu + examens oraux (Droit social, Fiscal, Sociétés, Contrats) + Grand oral
• Une seule session

 Débouchés

• Avocat d'affaires
• Juriste d 'Entreprise
• Juriste de banque
• Expert comptable
• Commissaire aux comptes
• Notaire

 Conditions d'accès

• Etre titulaire d'un Master 1ère année (1ère session)  avec des mentions à dominante juridique et de préférence en "droit des affaires - droit de l'entreprise" ou d'un diplôme équivalent

Sélection : modalités 

•   Présélection sur dossier

•  Entretien de motivation à Paris mi-juillet

Coût de la formation

- Inscription au Master Droit des Affaires et Fiscalité : 450 euros environ (sécurité sociale comprise)

+ inscription au D.U. "D.J.C.E". : 550 euros

+ inscription au D.U. "Certificat d'Etudes Spécialisées" : 150 euros

Total d'environ 1150 euros

 Responsable

• Marie-Pierre DUMONT LEFRAND, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier

 Contact

• Corinne DAIGNEAU : corinne.daigneau@univ-montp1.fr 
• Tél : 04.34.43.30.11

Plaquette

Dossier d'inscription (sélection nationale) 2011-2012

EFACS

• Pour les informations relatives à l'école des avocats (EFACS) rendez-vous sur le site : http://www.avocats-efacs.com