ACTUALITES DE DROIT DE L’ENTREPRISE

 

30.- Pacte d’associé ou clause statutaire : quel choix pour l’entreprise sociétaire ? – Actes du colloque des 8 et 9 février 2013 tenu à la Faculté de Droit de Bordeaux

29.- La disparition du chef d’entreprise: Anticiper – Gérer – Transmettre – Actes du colloque de la FNDE tenu le 1er avril 2011 à la Faculté de Droit de Montpellier, avec la participation du Groupe Monassier (2012)

28.-La micro-finance: du micro-crédit au social business Actes du colloque du Magistère de juriste d’affaires-DJCE et du MBA de droit des affaires et de management-gestion de l’Université Panthéon-Assas, tenu le 11 mai 2010 en Sorbonne (2010)

27.- Les usages en Droit de l’entreprise Ouvrage collectif sous la direction de Pierre Mousseron (2010)

26.- Demain le DJCE – Rapport de la Commission présidée par Pierre Charreton sur l’évaluation des diplômes DJCE (2009)

25.- Trente ans de Droit de la distribution à travers la Lettre de la Distribution par M.E.André, S.Destours, J.Raynard, JM.Vertut (2007)

24.- Le nouveau régime des relations industrie-commerce (loi du 2 août 2005) (2006)

23.- Les accords de transfert de technologie – Journée d’étude consacrée au Règlement n°772/2004 concernant l’application de l’article 81§3 du Traité(2005)

22.- Les deuxièmes journées internationales du Droit du Commerce Electronique (2005)

21.- La grande distribution française : bouc émissaire ou prédateur ? par Christiane et Yves Tinard avec la collaboration de Jean-Christian Serna (2003)

20.- Les premières Journées internationales du Droit du Commerce Electronique (2002)

19.- Après le Code de la consommation, grands problèmes choisis (1995)

18.- Le Droit français nouveau de la transparence tarifaire par M. Mousseron et JM. Mousseron, 1993 et 2ème éd. par D.Mainguy, JM. Mousseron et M. Mousseron (1998)

17.-Le Droit français nouveau de la concurrence par JM. Mousseron et V. Sélinsky, Préface de J. Donnedieu de Vabres, 2è édition (1988)

16.- Les techniques de privatisation des entreprises publiques par L. Rapp (1986)

15.- Producteurs, Distributeurs : quelle concurrence ? par JM.Mousseron (1986)

14.- Concurrence et distribution (1982)

13.- Le nouveau droit du crédit immobilier (1981)

12.- La clause de réserve de propriété (1981)

11.- Les inventions d’employés (1981)

10.- Droit social et modifications des structures de l’entreprise (1979)

9.- Garanties de résultat et transfert de techniques (1978)

8.- L’avenir de la publicité et le droit (1977)

7.- Le know-how (1976)

6.- L’exercice en groupe des professions libérales (1975)

5.- Les services communs d’entreprises (1974), épuisé

4.- Nouvelles techniques de concentration (1972), épuisé

3.- Nouvelles techniques contractuelles (1971), épuisé

2.-Actualités de droit de l’entreprise 1968 (1970)

1.-Les ordonnances de septembre 1967 et le droit commercial (1969)

 

BIBLIOTHEQUE DE DROIT DE L’ENTREPRISE

 

90. K. MAGNIER-MERRAN, La facture (2016), Préface M. Storck

91. M. DHENNE, Technique et droit des brevets – L’invention en droit des brevets (2016), Préface J.C. Galloux

88. A. TEHRANI, Les investisseurs protégés en droit financier (à paraître), Préface de Th. Bonneau

87. S. LE NORMAND-CAILLERE, Droit et fiscalité du transfert temporaire de valeurs mobilières (2014), Préface de Y. Sérandour, Avant-propos de D. Tricot

 86. A. BOISSON, La licence de droit d’auteur (2013), Préface de J. Raynard

85.- A. BIENVENU, Les conventions de trésorerie dans les groupes de sociétés (2011), Préface de F. Deboissy

84.- M.DUMARÇAT, La situation de l’entreprise victime dans les procédures de sanction des pratiques anticoncurrentielle (2010) Préface de B.Lasserre

83.- P.NABET, La coordination des procédures d’insolvabilité en Droit de la faillite internationale et communautaire (2010), Préface de A.Martin-Serf

82.- S.LAFONT, La soumission des personnes publiques au Droit de la concurrence (2009), Préface de D.Mainguy

81.- E.DEGLAIRE, La situation fiscale de l’associé d’une société de personnes (2009), Préface de P.Serlooten

80.- A.BRÈS, La résolution du contrat par dénonciation unilatérale (2009), Préface de J.Raynard

79.- N.ÉRÉSÉO, L’exclusivité contractuelle (2008), Préface de D.Ferrier

78.- V.CUISINIER, L’affectio societatis, (2008), Préface de A.Martin-Serf

77.- L. ATTUEL-MENDES, Consentement et actes juridiques, (2008), Préface de E.Loquin

76.- A.MBOTAINGAR, Statut des baux commerciaux et concurrence (2007), Préface de J.Monéger

75.- N.BINCTIN, Le capital intellectuel (2007), Préfaces de G.Bonet et M.Germain .

74.- F.REILLE, La notion de confusion des patrimoines, cause d’extinction des procédures collectives (2006), Préface de Ph. Pétel

73.- I.AVANZINI, Les obligations du dépositaire: contribution à l’étude du contrat de dépôt, (2006), Avant-propos de C.Jubeault et Préface de R.Cabrillac

72.- L.CHATAIN-AUTAJON, La notion de fonds en droit privé, (2006), Préface de P.Mousseron

71.- A.C.CHIARINY-DAUDET, Le règlement judiciaire et arbitral des contentieux internationaux sur brevets d’invention (2006), Préface de J.Raynard

70.- A.RABREAU, L’usufruit des droits sociaux (2006), Préface de J.-Cl. Hallouin

69.- G.DAMY, Les aspects juridiques des fusions et acquisitions bancaires nationales et européennes (2005), Préface de G.- J. Martin

68.- N.FERRIER, La délégation de pouvoir, technique d’organisation de l’entreprise (2005), Préface de Ph. Pétel

67. – E.GRIMAUX, L’influence du droit anglo-américain sur les valeurs mobilières émises par les sociétés anonymes en droit français (2004), Préface de P.Mousseron

66. – F.BARRIERE, La réception du trust au travers de la fiducie (2004), Préface de M.Grimaldi

65. – S. GUTIERREZ-LACOUR, Le temps dans les propriétés intellectuelles (2004), Préface de M.Vivant

64.- D. de SAINT AFFRIQUE-TIBERGHIEN, La société civile comme mode d’organisation du patrimoine (2003),Préface de P.Catala

63.- S. MÉGNIN, Le contrat d’agence commerciale en droit français et allemand (2003), Préface de E.Jayme

62.- E. JOLIVE, Les Incoterms. Etude d’une norme de commerce international (2003), Avant-Propos de Ph.Fouchard et Préface de D.Ferrier

61.- L. ARCELIN, L’entreprise en droit de la concurrence français et communautaire (2003), Préface de Madame M.D.Hagelsteen

60.- F. KENDERIAN, L’évolution contemporaine du statut des baux immobiliers d’exploitation (2003) Préface de B.Saintourens

59.- M. SENECHAL,  L’effet réel de la procédure collective (2002) Préface de M.-H. Monsérié-Bon

58.- F.X. LICARI,  La protection du distributeur intégré en droit français et allemand (2002) Préface de C.Witz, Avant-propos de M.Martinek

57.- S. LEBRETON, L’exclusivité contractuelle et les comportements opportunistes (2002), Préface de M. Pédamon, Avant-propos de J. Monéger

56.- C.C.Q.TRUONG, Les différends liés à la rupture des contrats internationaux de distribution dans les sentences arbitrales CCI (2002), Préface de Ph. Fouchard

55.- C. LISANTI-KALCZYNSKI, Les sûretés conventionnelles sur meubles incor-porels (2001), Préface de F. Pérochon

54.- L. GUIGNARD, Sous-traitance et transport (2001), Préface de B.Mercadal

53.- A. ABOUSSOROR, L’exécution du contrat de transport maritime de marchandises en Droit marocain et en Droit français (2001), Préface de P. Bonassié

52.- I. CORNESSE, La proportionnalité en droit du travail (2001), Préface de P.H. Antonmattéi

51.-L. BIDAUD, La délimitation du marché pertinent en droit de la concurrence (2000), Préface de F. Jenny

50.-S. DESTOUR, La soumission des personnes publiques au droit interne de la concurrence (2000), Préface de L. Vogel

49.-S. CABRILLAC, Les garanties financières professionnelles (2000), Préface de Ph. Pétel

48.-J.L. ANGLADE, Droit et pratique de la lettre de standby (2000), Préface de J.E.Byrne

47.-Th. GAUTHIER, Les dirigeants et les groupes de sociétés (2000), Préface de Y.Reinhard

46.-M. HAROUN, Le régime des investissements en Algérie à la lumière des conventions franco-algériennes (2000), Préface de M. Bedjaoui

45.-M.P. DUMONT, L’opération de commission (2000), Préface de JM. Mousseron

44.-Ph. GRIGNON, Le fondement de l’indemnité de fin de contrat des intermédiaires du commerce (2000), Préface de D. Ferrier et JM. Mousseron

43.-F. MARMOZ, La délégation de pouvoir (2000), Préface de Y. Reinhard

42.-H. BUREAU, Le droit de la consommation transfrontière (1999), Préface de J.Calais-Auloy

41.- J.P. VIENNOIS, La distribution sélective (1999), Préface de D.Ferrier

40.-J.B. SEUBE, L’indivisibilité et les actes juridiques (1999), Préface de M.Cabrillac

39.-F. VIALLA, L’introduction du fonds libéral en droit positif français (1999), Préface de J.J. Daigre

38.-Ph. NEAU-LEDUC, La réglementation de droit privé (1998), Préface de Th.Revet

37.-F. FOURNIER, L’agence commerciale (1998), Préface de D. Ferrier

36.- G.A. LIKILLIMBA, Le soutien abusif d’une entreprise en difficulté – recherche d’une approche globale (1998), Préface de J. Mestre (2ème éd. 2001)

35.- D. MAINGUY, La revente (1996), Préface de Ph. Malaurie

34.- M.Ch. SORDINO, Le délit de banqueroute – contribution à un droit pénal desprocédures collectives (1995), Préface de M. Cabrillac

33.-M.H. MONSERIE, Les contrats dans le redressement et la liquidationjudiciaires des entreprises (1994), Préface de C. Saint-Alary-Houin

32.-P. LIGNIERES , Les cautionnements et garanties d’emprunt donnés par les collectivités locales (1994), Préface de C. Mouly

31.-Ch. HUGON, Le régime juridique de l’œuvre audiovisuelle (1993), Préface de J.Raynard

30.- Ph. DEVESA, L’opération de courtage (1993), Préface de JM. Mousseron

29.- H. CAUSSE, Les titres négociables (1993), Préface de B. Teyssié

28.- Th. REVET, La force du travail – Etude juridique – (1992), Préface de F. Zénati

27.-E. CAPRIOLI, Le crédit documentaire : évolution et perspectives (1992), Préface de R. de Bottini

26.- J. RAYNARD, Droit d’auteur et conflits de lois (1991), Préface de M. Vivant

25.- M.E. ANDRE, Les contrats de la grande distribution (1991), Préface de JM.Mousseron

24.- CELIM : 3 – La protection du logiciel en Europe (1989)

23.- S. DANA-DEMARET, Le capital social (1989), Préface de Y. Reinhard

22.- CELIM : 2 – Droit communautaire et liberté des flux transfrontières (1989)

21.-F. PEROCHON, La réserve de propriété dans la vente de meubles corporels (1988), Préface F. Derrida

20.- Ph. PETEL, Les obligations du mandataire (1988), Préface de M. Cabrillac

19.- CELIM : 1 – Les transactions internationales assistées par ordinateur (1987)

18.-M. DUBISSON, Les groupements d’entreprises pour les marchés internationaux (2ème éd.) (1985)

17.-J.E. RAY, Les pouvoirs de l’employeur à l’occasion de la grève (1985), Préface de G. Lyon-Caen

16.-A. BENARD-SEYFERT, Les pratiques discriminatoires (1985), Préface de JM.Mousseron

15.- F. ALCADE, La profession libérale en droit fiscal (1984), Préface de M. Cozian

14.- D. OHL, Les prêts et avances entre sociétés d’un même groupe (1982), Préface de M. Cabrillac

13.- J.L. BILON, Transferts indirects de bénéfices à l’étranger (1981), Préface de L.Mehl

12.-J.P. HAEHL, Les techniques de renflouement des entreprises en difficulté (1981), Préface de P. Didier

11.- D. LEDOUBLE, L’entreprise et le contrat (1981), Préface de C. Champaud

10.-Ch. MOULY, Les causes d’extinction du cautionnement (1980), Préface de M.Cabrillac

9.- V. SELINSKY, L’entente prohibée (1963-1967-1977) à travers les avis de la Commission des Ententes (1979), Préface C. Lasry

8.- G. VALENTIN, Les contrats de sous-traitance (1978), Préface de M. Pédamon

7.- Dix ans de droit de l’entreprise (44 études – 1076 pages), publié avec le concours du C.N.R.S. Avant-Propos de JM. Mousseron et B. Teyssié

6.- R. ABELARD, Les réserves latentes (1977), Préface de M. Trochu et G. Gourlay

4.- JM. MOUSSERON et autres auteurs : Le droit de la distribution (1975)

5.- R. CONTIN, Le contrôle de la gestion des sociétés anonymes (1976), Préface de R. Percerou

3.- A. LAMBOLEY, La société civile professionnelle (1974), Préface de J. Savatier

2.- J. VEZIAN, La responsabilité du banquier (1973), 3ème éd. Préface de M.Cabrillac

 

BIBLIOTHEQUE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE

 

44.- Le contentieux de la propriété industrielle en Europe (1999), Préface de G. Canivet

30.- JM. MOUSSERON avec le concours de J. Schmidt et P.Vigand : Traité desbrevets : régimes national, européen, communautaire, international (tome 1 :  l’obtention du brevet) (1984)

23.- Y. REBOUL : Les contrats de recherche (1978), Préface de J.J. Burst et JM.Mousseron

22.- JM. MOUSSERON et A. SONNIER : Le Droit français nouveau des brevetsd’invention (1978), Préface de J. Foyer

20.- M. VIVANT : Juge et loi du brevet (1977), Préface de JM. Mousseron

19.- Ch. LE STANC : L’acte de contrefaçon (1977), Préface de JM. Mousseron

14.- R. FABRE : Le know-how : sa réservation en droit commun (1976), Préface de JM. Mousseron