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Remise du Prix Maurice Cozian 2023

Cette cérémonie se tiendra le jeudi 21 décembre 2023 à 18h00. Elle se tiendra sous l’égide des partenaires ci-dessous : LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE PARIS LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES LA FÉDÉRATION NATIONALE POUR LE DROIT DE L’ENTREPRISE...

TAXE D’APPRENTISSAGE 2023

Investissez votre taxe d’apprentissage dans la formation de vos futurs collaborateurs : Master DJCE : Formulaire TA 2023 Master DJCE  – Plaquette DJCE TAXE APPRENTISSAGE 2023 Master DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL : Formulaire TA 2023 Master Droit du...

LES USAGES DEVANT LA COUR DE CASSATION

En partenariat avec l’ENM, l’Institut des usages organise le 22 juin 2023 un colloque dans la Grand Chambre de la Cour de cassation sur le thème « Les usages devant la Cour de cassation ». Inscriptions en présentiel ou livestream:...