Programme et inscription / colloque Que reste-t-il du principe d’égalité des créanciers dans les PC

 

Sous la direction scientifique des Professeurs Marie-Pierre DUMONT et Cécile LISANTI.

Le principe d’égalité est classiquement présenté comme l’un des principes matriciels du droit des entreprises en difficultés, voire comme une véritable donnée de la matière. De ce principe, découlent en particulier les règles relatives à la discipline collective des créanciers, notamment la suspension des poursuites individuelles ou encore l’obligation de déclaration des créances antérieures. Pour autant, à y regarder de plus près, l’évolution du droit des procédures collectives et plus spécialement de ses finalités, semble pour le moins affecter ce principe.

En effet, même si certaines causes de rupture d’égalité paraissent classiques (statut particulier des salariés, traitement différencié des créanciers titulaires de sûretés), se développent d’autres sources de préférence. Tel est le cas au bénéfice de propriétaires de biens ou de créances. De même, l’impératif de protection du débiteur et de la seconde chance dont ce dernier doit bénéficier attestent, à tout le moins, de la multiplication d’exceptions au principe. Au point que semble se poser la question de sa persistance, tant au regard du droit positif que des évolutions qui résulteront inévitablement de l’harmonisation à l’échelle de l’UE (proposition de directive du 22 novembre 2016). Que reste-t-il du principe d’égalité des créanciers en droit des procédures collectives ?

Telle est la question centrale à laquelle tenteront de répondre universitaires et praticiens spécialistes du droit des entreprises en difficultés réunis lors du colloque organisé le 20 juin 2019 à la Faculté de Droit et Science Politique de Montpellier.

Avec La participation de :

Augustin Aynès, Professeur à l’Université de Paris XII – Nicolas Borga, Professeur à l’Université de Lyon III – Guilhem Bremond, Avocat associé, Bremond et associés – Paris – Gaël Couturier, Administrateur judiciaire associé , FHBX – Paris la Défense – Laurence Fin-Langer, Professeur à l’Université de Caen – Arnaud Laurent, Avocat associé, SVA – Montpellier – Thomas Le Gueut, Professeur à l’Université de Paris XIII, Avocat au Barreau de Paris – Francine Macorig-Venier, Professeur à l’Université de Toulouse – Marie-Hélène Monsérié-Bon, Professeur à l’Université de Paris II – Pascal Rubellin, Maître de conférences à l’Université de Poitiers – François-Xavier Lucas, Professeur à l’Ecole de Droit et à l’Université de Paris I Sorbonne

Sous la présidence de :

François PEROCHON, Professeur à l’Université de Montpellier et Jacques RAYNARD, Professeur à l’Université de Montpellier, Président de la F.N.D.E.