Conférence organisée par L’Institut des Avocats Conseils Fiscaux et le Centre du Droit de l’Entreprise, le Barreau de Montpellier et l’Ecole de formation des Avocats Centre Sud

Animée par : Régis SERPENTIER, Avocat, Délégué régional de l’IACF

Propos introductifs par : Lise CHATAIN, Maître de conférences à l’Université de Montpellier

Avec la participation de : Gilles BACHELIER, Conseiller d’Etat honoraire, Président du Comité de l’abus de droit fiscal – Edouard MARCUS, Chef du Service juridique de la fiscalité DGFIP
Franck MAUREL, Avocat, adhérent de l’IACF, Maître de conférences associé à l’Université de Montpellier

 

Programme Conférence – Les nouvelles procédures de mini-abus de droit à l’aune de la sécurité juridique – 4 oct.2019