Objectifs de la formation :
- Connaissance approfondie du Droit de la Propriété Industrielle envisagé en tant que Droit de l’Entreprise.
- Acquisition de connaissances doctrinale et de cas de jurisprudence actualisés (brevets, marques, dessins et modèles, logiciels, noms de domaine).
- Maîtrise de l’exercice du cas pratique, rédaction de contrats, dépôts de titre de propriété industrielle.
Enseignements :
- Module 1 : L’obtention des droits de propriété industrielle (procédure de dépôt, identification du titulaire, consistance des droits) = 20H
- Module 2 : L’exploitation des droits de propriété industrielle = 40H
- Module 3 : La défense des droits de propriété industrielle (la preuve de la contrefaçon, l’action en contrefaçon, les actions connexes) = 30H
Plaquette 2019-2020 : Du 4 au 30 mai 2020
Conditions d’accès
- Etre titulaire d’une licence en droit (L3) ou diplôme jugé équivalent par le responsable du D.U.
- Demande d’autorisation préalable d’inscription auprès de Mme Chiariny
- Inscriptions au second semestre (janvier) auprès du Services des inscriptions de la Faculté de Droit : Tél : 04.34.43.28.26 ou 28.25
Droits d’inscription – Inscription à partir du 7 janvier 2019
- Etudiants : 200 €- Boursiers : 50€
- Professionnels : 1900 € pour la formation continue
Responsable
- Anne Catherine CHIARINY, Maître de conférences HDR à l’Université Montpellier I
Contact
- anne-catherine.chiariny@umontpellier.fr – Tél : 04.34.43.28.97
