D.U Propriétés Industrielles de l’Entreprise

Connaissance approfondie du Droit de la Propriété Industrielle envisagé en tant que Droit de l’Entreprise.
Acquisition de connaissances doctrinale et de cas de jurisprudence actualisés (brevets, marques, dessins et modèles, logiciels, noms de domaine).
Maîtrise de l’exercice du cas pratique, rédaction de contrats, dépôts de titre de propriété industrielle.

Module 1 : L’obtention des droits de propriété industrielle (procédure de dépôt, identification du titulaire, consistance des droits) = 20H
Module 2 : L’exploitation des droits de propriété industrielle = 40H
Module 3 : La défense des droits de propriété industrielle (la preuve de la contrefaçon, l’action en contrefaçon, les actions connexes) = 30H

Etre titulaire d’une licence en droit (L3) ou diplôme jugé équivalent par le responsable du D.U.
Demande d’autorisation préalable d’inscription auprès de Mme Chiariny
Inscriptions au second semestre (janvier) auprès du Services des inscriptions de la Faculté de Droit : Tél : 04.34.43.28.26 ou 28.25