Présentation

Les propriétés industrielles (marques, brevets, dessins et modèles, logiciels, noms de domaine) sont des monopoles d’exploitation qui constituent une richesse de l’entreprise. Le rôle du conseil en propriété industrielle, du juriste, de l’avocat est d’assurer une gestion performante de ces monopoles tant au niveau de la constitution de ces droits, de leur exploitation que de leur défense. Cette formation assure un renforcement des connaissances en droit de la propriété industrielle au regard de ses enjeux dans l’entreprise et offre une formation certifiée et diplômante auprès des professionnels du droit ou d’autres disciplines (professionnels du chiffre, ingénieurs, salariés de service recherche-développement).

Objectifs de la formation :

  • Connaissance approfondie du Droit de la Propriété Intellectuelle envisagé en tant que Droit de l’Entreprise.
  • Acquisition de connaissances doctrinale et de cas de jurisprudence actualisés (brevets, marques, dessins et modèles, logiciels, noms de domaine).
  • Maîtrise de l’exercice du cas pratique, rédaction de contrats, dépôts de titres de propriété industrielle.

Enseignements :

  • Module 1 : L’obtention des droits de propriété intellectuelle (procédure de dépôt, identification du titulaire, consistance des droits)  = 20H
  • Module 2 : L’exploitation des droits de propriété intellectuelle= 40H
  • Module 3 : La défense des droits de propriété intellectuelle(la preuve de la contrefaçon, l’action en contrefaçon, les actions connexes) = 30H

Plaquette  2019-2020 : Du 9 mai au 3 juin 2022

 

Public cible

Étudiants en droit désirant se spécialiser en Droit de la propriété industrielle pour intégrer les divisions juridiques des services recherche-développement d’entreprises ou pour devenir avocat spécialisé dans cette matière.
Étudiants en sciences de gestion, en pharmacie, en sciences, ou en école d’ingénieur désirant acquérir des connaissances approfondies en Droit de la propriété industrielle.

Avocats, juristes d’entreprise désirant se spécialiser en Droit de la propriété industrielle.
Professionnel du chiffre (comptables, expert-comptables), ingénieurs, salariés de services recherche-développement d’entreprise désirant acquérir des connaissances dans cette matière.

Conditions d’accès

  • Être titulaire d’une L2 en droit ou diplôme jugé  équivalent par le responsable du D.U.
  • Demande d’autorisation préalable d’inscription auprès de Mme Chiariny
  • Inscriptions au second semestre (janvier) auprès du Services des inscriptions de la Faculté de Droit : Tél : 04.34.43.28.26 ou 28.25

Droits d’inscription – Inscriptions à partir du 3 janvier 2023

  • Etudiants : 200 €- Boursiers : 50€
  • Professionnels : 1900 € pour la formation continue

Responsable

  • Anne Catherine CHIARINY, Maître de conférences HDR à l’Université Montpellier
    anne-catherine.chiariny@umontpellier.fr – Tél : 04.34.43.28.97

Contact

  • Matthieu QUILLERET, Centre du Droit de l’Entreprise – bureau 3.08
    matthieu.quilleret@umontpellier.fr – Tél 04.34.43.30.32