Présentation

  • La première année: Le master de droit rural et des entreprises agricoles propose une spécialisation dans le secteur transversal du droit rural. Au cours de la première année de Master, l’étudiant conforte et approfondit ses connaissances dans des matières fondamentales tel le droit des contrats, le droit patrimonial de la famille, le droit fiscal… tout en découvrant l’ensemble des branches du droit, privé ou public, qui irriguent le droit rural : droit de l’environnement, droit des baux ruraux, droit de la concurrence, droit de l’alimentation durable, droit de la distribution alimentaire…
  • La seconde année: Durant la seconde année, l’étudiant, en formation initiale ou en alternance, est principalement formé par des professionnels, notaires, avocats, fonctionnaires de la direction départementale des territoires et de la mer notamment, qui lui font part de leur pratique du droit : pratique des baux ruraux, pratique des groupements agricoles, fiscalité, droit des terres agricoles, droit social agricole, valorisation des produits agricoles etc…tout en suivant une actualisation régulière des matières fondamentales.

Enseignements

SEMESTRE 7

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES
UE Droit des entreprises agricoles (22h CM) 3C
UE Droit bancaire (33h CM + 15h TD) 5C + 2C
UE Droit fiscal général (33h CM + 15h TD) 5C + 2C
UE Institutions nationales et supranationales de l’agriculture (22h CM) 3C

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES COMPLÉMENTAIRES
UE Droit de l’alimentation durable (33h CM) 3C
UE Droit de la concurrence approfondi (33h CM) 3C
UE Droit des usages (22h CM) 2C

> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES
UE Langue (8h CM + 12h TD) 2C

SEMESTRE 8

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES
UE Droit rural (33h CM + 15h TD) 5C + 2C
UE Droit patrimonial de la famille (33h CM + 15h TD) 5C + 2C
UE Droit de la distribution alimentaire et de la valorisation des produits agricoles (33h CM) 4C
UE Droit européen de la politique agricole (22h CM) 3C

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES COMPLEMENTAIRES
UE Droit de la propriété intellectuelle (33h CM) 3C
UE Droit des procédures collectives (33h CM) 3C
UE Droit de l’environnement (33 h CM) 3C

> COMPÉTENCES PRE-PROFESSIONNELLES
Stage (facultatif)
Clinique juridique

SEMESTRE 9

COMPÉTENCE « EXPLOITATION AGRICOLE » 14 C
Assurances des risques de l’exploitation agricole (6h)
Pratique des groupements agricoles (15 h)
Transmission de l’exploitation agricole (12 h)
Procédures collectives de l’exploitation agricole (6 h)
Installation et financement (crédits, dispositifs d’aides divers…) et aides socio-économiques (20 h)
Droit des terres agricoles (aménagement, foncier, expropriation, règles d’urbanisme, droits de préemption, défrichement, terres incultes, servitudes d’utilité publique…) (20 h)
Droits à paiement et autorisations de plantations (6 h)
Contrôle des structures (6 h)
Pratique des baux ruraux (12 h)
Pluriactivité : aspects juridiques (3h)

COMPÉTENCE « FISCALITÉ AGRICOLE » 8 C
TVA (12h)
Bénéfices agricoles et impôt sur le revenu (12 h)
Fiscalité des baux ruraux (3h)
Fiscalité des mutations (6h)
Fiscalité des groupements et sociétés agricoles (12h)
Contrôle de l’impôt : procédures spéciales (6h)

COMPÉTENCES LINGUISTIQUES 3 C
Anglais (20 h TD)

SEMESTRE 10

COMPÉTENCE « MARCHES AGRICOLES » 9 C
Politique européenne (actualisation) (12h)
Valorisation des produits agricoles (labels, appellations, créations végétales…) (15h)
Les principales filières agricoles françaises (22 h)
Organisations de producteurs (6h)
Contrats et accords interprofessionnels (6 h)

COMPÉTENCE « DROIT SOCIAL AGRICOLE » 5 C
Le salarié agricole (12h)
La protection sociale du travailleur agricole (6h)
Négociation collective (6h)

COMPÉTENCE « COMPTABILITÉ AGRICOLE » 5 C

COMPÉTENCE « POLITIQUE AGRICOLE DURABLE » 31 6 C
Droit de l’environnement (actualisation) (10 h)
Plan ecophyto II (3h)
RSE (3h)
Certifications environnementales (3h)
Santé publique vétérinaire (12 h)

COMPÉTENCES PRE-PROFESSIONNELLES
UE Mémoire 6 C  ou UE Projet tutoré 6 C (120h)
UE Insertion professionnelle 4 C (Stage de 12 semaines / alternance 22 semaines)
OU
UE Insertion professionnelle 2 C + Engagement étudiant 2 C (Stage de 12 semaines / alternance 22 semaines)Contacts formation continue, contrat de professionnalisation et VAE de l’Université de Montpellier

Prérequis et sélection

La sélection en Master de droit rural et des entreprises agricoles appelle de solides bases en droit des contrats, ainsi qu’en droit commercial et en droit des affaires. Elle suppose une volonté d’ouverture constante, le droit rural étant au confluent du droit privé et du droit public, du droit interne et du droit européen, mais aussi de l’entreprise privée et du secteur public, nombreux étant les opérateurs relevant de missions de services publics (SAFER par exemple).

Les candidatures doivent obligatoirement être déposées sur e-candidat : https://ecandidat.umontpellier.fr/ecandidat/#!accueilView

La présélection sur dossier sera suivie d’un entretien.

Débouchés

Outre les professions classiques du notariat (notaire, collaborateur) et du barreau (le droit rural fait l’objet d’un certificat de spécialisation), nombreux sont les débouchés dans l’entreprise privée mais aussi dans la fonction publique d’Etat, dans la fonction publique territoriale ainsi que dans de nombreuses instances et organisations supranationales.

Direction

  • Mme Anouk Bories, Maitre de conférences à l’Université de Montpellier
    anouk.bories@umontpellier.fr / 04 34 43 30 20
  • M. Bruno Siau, Maître de conférences à l’Université de Montpellier
    bruno.siau@umontpellier.fr / 04 34 43 29 94

Secrétariat

  • M. Matthieu Quilleret
    matthieu.quilleret@umontpellier.fr / 04 34 43 30 32