Présentation

Le Master Innovation, droits et accords industriels est une formation ouverte à l’apprentissage et à la formation continue, en partenariat avec la Fédération nationale pour le droit de l’entreprise (FNDE, organisme de formation agréé, spécialisé notamment dans la formation continue en Droit de la propriété industrielle, depuis près de 40 ans).

Cette nouvelle formation, en deux ans, vise à former des juristes et des professionnels, à la gestion des actifs de propriété intellectuelle de l’entreprise innovante (secrets d’affaire, inventions, obtentions végétales, signes distinctifs, logiciels, bases de données, créations).

Les enseignements dispensés par des universitaires et des professionnels (Avocats, conseils en propriété industrielle, juristes d’entreprise, ingénieurs brevets, spécialistes du Crédit-impôt recherche), spécialistes du Droit de la propriété intellectuelle, présenteront les stratégies et modalités d’obtention des Droits de propriété intellectuelle (brevets d’invention, certificat d’obtention végétale, marque, nom de domaine, dessin ou modèle, droit d’auteur)  tant au plan national, qu’au niveau européen et international, afin d’assurer une protection effective des résultats de l’innovation et de la recherche.

L’étudiant découvrira les différents contrats de valorisation et d’exploitation des droits de propriété intellectuelle (dont les contrats spécifiques à certains secteurs de l’innovation) et développera ses compétences en technique contractuelle appliquée au Droit de la propriété intellectuelle.

Les droits de propriété intellectuelle et les accords intellectuels seront confrontés aux autres branches du droit des affaires (droit de la concurrence, droit des sociétés, droit des procédures collectives, droit du financement et fiscalité).

Enfin, la défense des actifs intellectuels, dans un contexte interne et international, sera présentée (modes alternatifs de règlement des différends, contentieux judiciaire, contentieux arbitral).

 

Alternance

La formation peut être suivie en alternance, selon deux modalités :

  • Sous contrat d’apprentissage géré par le Centre de Formation en Apprentissage de l’Université de Montpellier
  • Sous contrat de professionnalisation, géré par le Service de Formation Continue de l’Université de Montpellier

Les deux contrats sont également intéressants pour les étudiants. Les étudiants en alternance ont exactement les mêmes enseignements à l’Université que ceux en formation initiale.

Les contrats peuvent être conclus avec toute entreprise privée, quelle que soit sa taille, y compris les cabinets d’avocats, et les collectivités publiques (dont les collectivités territoriales et les établissements publics). Vous pouvez répondre à des offres et déposer des candidatures spontanées.

 

Disciplines essentielles

  • Droit de la propriété intellectuelle
  • Droit des contrats
  • Droit de la concurrence
  • Droit de la distribution
  • Droit fiscal
  • Droit des sociétés
  • Droit des entreprises en difficultés
  • Droit des sûretés
  • Droit international privé
  • Droit du commerce international

 

Enseignements

 

Master 1 – semestre 1

  • UE Droit international privé (33h CM + 15h TD) 4C + 2C
  • UE Droit de la concurrence approfondi (33h CM + 15h TD) 4C + 2C
  • UE Droit de la distribution (Vente / Service) (33h CM + 15h TD) 4C + 2C
  • UE Droit civil : sûretés (33h CM) 4C
  • UE Droit pénal des affaires (33h CM) 4C
  • UE Droit fiscal général (33h CM) 3C
  • UE Langue (8h CM + 12h TD) 2C

Master 1 – semestre 2

  • UE Droit des affaires de l’Union européenne (33h CM + 15h TD) 4C + 2C
  • UE Droit de la distribution (Réseau / Groupement) (33h CM + 15h TD) 4C + 2C
  • UE Droit des procédures collectives (33h CM+ 15h TD) 4C+2C
  • UE Droit de la Propriété intellectuelle (33h CM) 4C
  • UE Droit du commerce international (33h CM) 4C
  • UE Procédure civile approfondie et voies d’exécution (33h CM) 3C
  • Stage facultatif
  • Dossier raisonné sur une thématique pratique ou théorique prenant la forme d’une consultation juridique avec soutenance

Master 2 – semestre 1

  • UE 1   –   Actualisation des acquis : droit de l’entreprise et droit civil (70 h TD  –  5C)
    Théorie générale des actifs intellectuels de l’entreprise (Savoir – faire et régime général du secret des affaires, Brevet d’invention et Certificat d’obtention végétale, Marque, Dessin ou modèle industriel et Droit d’auteur) / Théorie générale du droit des biens / Technique contractuelle (e – Learning 30h) / Théorie générale du contrat et des contrats spéciaux : formation du contrat, effet du contrat, sanction de l’inexécution contractuelle, régime du contrat international (loi applicable, juge compétent) / Droit des sociétés (e – Learning 20h) / Droit des procédures collectives (e – Learning 20h)
  • UE 2   –   Accords et contrats sur droits industriels (50h TD – 12C)
    Contrats sur brevet d’invention (Accord de confidentialité ; Licence ; Cession ; Accord de coexistence ; Opération sociétaire ; Consortium ; Joint – venture) /  – Contrats sur savoir – faire non breveté (Régime du secret des affaires) / Régime des créations de salariés   –   Opérations sociétaires /  – Contrats sur droit d’auteur /
    Contrats sur la marque et les portefeuilles de marques (Licence ; Cession ; Convention de non – opposition –  Opérations sociétaires) /  – Contrats sur dessins et modèles (Licence ; Cession) /  – Vocabulaire juridique anglais de la Propriété intellectuelle.
  • UE 3   –   Anglais (10h TD) 1C
    +TOEIC ou TOEFL obligatoire
  • UE 4   –   Recherche juridique 4C
    Veille juridique (Projet tutoré évalué) 150h

Master 2 – semestre 2

  • UE5   –   L’Accord industriel et l’environnement de l’entreprise (50h TD – 12C)
    Droit de la concurrence appliqué aux contrats d’exploitation des actifs intellectuels (Abus de position dominante ; Entente ; Règlement d’exemption ; Licences FRAND) / Droit du financement appliqué (Actifs intellectuels comme outil de financement : plates – formes d’échange ; titrisation) /Droit des sûretés (Actifs intellectuels comme outil de garantie)/Fiscalité des contrats de propriété intellectuelle / Droit des procédures collectives et transmission d’actifs intellectuels (Cession d’actifs d’intellectuels dans le cadre d’opérations de restructuration) /Mode de résolution du litige contractuel : résolution judiciaire et modes alternatifs de règlements des différends (Arbitrage interne et international   –   arbitrage ad hoc et arbitrage institutionnel OMPI CCI) /Droit international appliqué (Portefeuilles de titres nationaux ; Conflits de lois et de juridictions) ; Contentieux de la marque et du modèle de l’Union européenne ; Contentieux du brevet européen à effet unitaire à effet européen ; Droit comparé.
  • UE6   –  Des Accords industriels particuliers à certains domaines (50h TD – 12C)
    Licence de brevet pharmaceutique / Licence de logiciel / – Open – data ; Licence libre /Licence FRAND / Mécénat, sponsoring, parrainage (L’investissement promotionnel de l’entreprise) /Partenariat SATT /La réservation juridique du vivant (Bio – banques et collections scientifiques), Contrat d’accès et d’usage au matériel biologique / Groupement d’intérêt scientifique.
  • UE7   –   Anglais (10h TD) 1C
  • UE8  –  Pratique de la gestion des Actifs intellectuels de l’entreprise (10h TD – 6C)
    – Cas pratiques de synthèse et technique contractuelle (Rédaction de contrats)
    – Dossier raisonné
    – Veille juridique.
  • UE 9  –  Insertion professionnelle (7C)
    –  Stage de 7 semaines à 3 mois ou Alternance (Contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation)
    – Présentation des métiers (Conférences de professionnels)
    –  Aide à la réalisation de CV

          Ou UE 9   –   Insertion professionnelle (5C) + Engagement étudiant (2C)

 

Contrôle des connaissances

  • Contrôle continue
  • Examens oraux et/ou écrits
  • Grand oral
  • Soutenance de rapport/ Mémoire

 

Débouchés

  • Avocat (spécialisation)
  • Conseil en propriété industrielle (examen de qualification)
  • Juriste d’entreprise (Entreprise privée ou publique)
  • Salarié d’un office de propriété intellectuelle (INPI, OEB, EUIPO, OMPI)

 

Conditions d’accès

Être titulaire d’une licence en droit ou d’un diplôme jugé équivalent par les responsables de la formation.

 

Sélection : modalités

  • La candidature se fait par le dépôt du dossier sur la plateforme « ecandidat ».
  • Du 24 mai au 18 juin 2021 pour une admission en Master 1.
  • Après une pré-sélection sur dossier, les candidats pré-sélectionnés seront conviés à un entretien à la Faculté de Droit et de Science politique.

 

Direction

Anne-Catherine Chiariny, Maître de conférences HDR, Université de Montpellier /  anne-catherine.chiariny@umontpellier.fr  / Tél : 04.34.43.28.97

Jacques Raynard, Professeur agrégé, Université de Montpellier /  jacques.raynard@umontpellier.fr

 

Plaquette master IDAI 2021 – 2022