FORMATION INITIALE OU EN APPRENTISSAGE

Calendrier de l’alternance DCI 2020-2021

 

 

Présentation

L’objectif du Master professionnel Droit du Commerce International est de former des juristes aptes à exercer des fonctions dans le cadre de l’action internationale de l’entreprise. Dans la tradition de l’Ecole du Droit de l’Entreprise, des enseignements préprofessionnels de haut niveau sont dispensés. Le bilinguisme est favorisé : la moitié des enseignements sont assurés en anglais. Les enseignements sont assurés sous forme de séminaires d’une journée animés par des spécialistes professionnels ou universitaires, alternant exposés et exercices d’application ou études de cas. Le master DCi est ouvert à l’apprentissage.

 

Apprentissage

Les futurs étudiants DCI ont la possibilité de faire le master 2 en apprentissage. Cette formation en alternance associe l’acquisition d’un savoir-faire et de compétences chez un employeur ainsi que des enseignements académiques et pratiques dispensés à l’université.

Les étudiants ont ainsi la possibilité de réaliser 33 semaines en totalité au sein d’une entreprise ou d’un cabinet d’avocats, leur offrant une expérience professionnelle considérable dès la fin du Master 2.

 

Pour toutes questions , vous pouvez contacter :

Contact étudiant :  Emilie GIACOBI : emilie.giacobi@umontpellier.fr / Tél : 04.34.43.21.33

Contact employeur : Jean-Yves DERRIEN : jean-yves.derrien@umontpellier.fr / Tél  04.34.43.21.33

Plus d’informations sur le site : www.ensuplr.fr

 

Disciplines essentielles

  • Droit des contrats
  • Contentieux international
  • Droit des affaires

 

Enseignements : modules thématiques (sous réserve de modifications)

Introduction au Droit du commerce international 

Histoire du droit du commerce international ; International private law ;  EU freedoms of ciruculation ; La convention de Rome ; Droit des affaires et CEDH ;  La notion de fonds

Technique contractuelle – Droit des contrats 

La construction du contrat ; Dispositions communes initiales (titre, préambule partenaires, définitions) ; Dispositions relatives à la naissance des relations contractuelles (chose, prix, territoire et durée) ; Dispositions relatives à l’existence des relations contractuelles (effets réels, effets personnels) ; Dispositions relatives à la circulation du contrat ; Dispositions relatives à l’extinction des relations contractuelles ; La diversité des contrats d’entreprise ; Les clauses spécifiques des contrats internationaux ;  La Convention de Rome ; Les contrats informatiques ; Contract drafting and commenting ; Partenariat public/privé

Droit financier 

Le contrat de prêt ;  Le financement immobilier ; Les garanties à première demande ; Les garanties de financements internationaux (le crédit bail international, affacturage, garantie autonomes) ; Les emprunts obligataires ; Emission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Financement sur les marchés financiers ; Introduction to banking and finance law ; Loan agreements and secondary markeet loan trading ; Introduction to LMA standard documents ; Overwiew of credit risk mitigation techniques ; Introduction to derivative documentation ; Introduction to credit derivative ; L’offre au public ; Money Laudering ; International finance

Entreprise et concurrence – Entreprise et distribution 

Les réformes récentes du Droit de la concurrence ; L’entreprise et enjeux liés au droit de la concurrence : risques et opportunités ;  Les contrats de distribution ; Concentrations communautaires et nationales ; Présentation des contrat de distribution : mécanisme de représentation ; La négociation commerciale ; Le bail commercial et la distribution ; L’évolution et le contentieux des réseaux de distribution ; Le droit communautaire de la concurrence ; International distribution agreement ; Les conditions générales de ventes ;  The different contractual techniques of commercialisation ;

Contentieux – Négociation

Introduction au contentieux ; Le déroulement d’un procès commercial ; OMC et contentieux ; Le droit français et l’arbitrage international ; Le mode alternatif de traitement des litiges en matière de noms de domaines ; Stratégie contentieuse ; Brussels I regulation on the competent jurisdiction, recognition and enforcement of  judgements ;  Introduction à la négociation ; La négociation précontractuelle ; La négociation en cours de contrat ; La négociation post-contractuelle ; La médiation ; La réglementation des litiges FIDIC ; I.C.C. Training

Droits étrangers – Droit comparé 

Introduction to the comparative law ; Le droit anglais des affaires ; Le droit chinois ; Le droit musulman, le Droit libanais, le Droit espagnol, Le Droit américain

 Propriété intellectuelle et nouvelles technologies  

Les principes de la propriété intellectuelle ; Les créations de salariés ;  Les droits d’auteur ; L’action en contrefaçon ; Contrefaçon en matière internationale ; Logiciels et bases de données ; La protection des données personnelles ; Le droit des marques ; Les contrats de la propriété intellectuelle ; La gestion des risques dans les contrats informatiques

Droit social 

Les sources interne du droit du travail ; La variété des contrats de travail ;  La formation du contrat de travail ; L’exécution du contrat ; Les différents modes de rupture du contrat de travail ; Conflit de lois et de juridictions en droit du travail et de la protection sociale ; La mobilité internationale sous l’angle du droit social,  de la sécurité social et de l’impôt sur le revenu ; La libre circulation des travailleurs et détachement des employés en droit communautaire ; Contrat de travail international : aspects juridiques

Droit des Transports – Droit douanier

Droit des transports ; Introduction au droit douanier ; Comment déclarer une marchandise en douane ; Les risques attachés au triptyque douanier ; Extraterritorialité et entrepôt sous douane ; Rôle du transporteur et représentant en douane dans la chaîne logistique internationale ; La douane, les différentes missions d’une administration régalienne à l’écoute des entreprises ; La douane : ses conséquences dans l’organisation interne et l’activité de l’entreprise à l’international ; La gestion en matière de taxes indirectes des flux internationaux

Droit des sociétés 

Introduction au droit interne des sociétés ; Les conventions intra-groupes ; Les joint-ventures ; Les conventions de garanties de passif ; Cessions de droits sociaux dans un contexte international ; Régimes matrimoniaux et droit des sociétés ; Financement et droit des sociétés ; Droit des sociétés et fiscalité ; L’ouverture du capital à un tiers investisseur ; Corporate gouvernance ; Procédures collectives et droit des sociétés ; Droit des sociétés cotées

Droit fiscal  

Lecture d’un bilan ; Introduction à la fiscalité I.R et I.S. ; Retraitement du résultat comptable et détermination du résultat distribuable ; La fiscalité des personnes physiques ; La fiscalité des personnes impatriées et expatriées ; Les conventions modèles OCDE ; La fiscalité patrimoniale internationale ; La TVA applicable aux opérations transfrontalières ; Les prix de transfert

 

Compétitions

Participation au concours international d’arbitrage Willem C. Vis.

Ce concours est l’un des plus prestigieux événements dans le monde de l’arbitrage commercial international. Cette compétition s’articule autour d’un cas relatif à la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Le concours est organisé en deux phases  :

  • une phase écrite ou demandeur et défendeur échangent leurs mémoires rédigés en anglais. Le mémoire en demande est remis en décembre. Le mémoire en défense est remis en février
  • une phase orale ou les représentants des demandeurs et défendeurs plaident devant les arbitres réunis à Vienne au mois d’avril

L’équipe de Montpellier est la seule équipe française à avoir obtenu plusieurs prix dans le cadre de ce concours.

 

Participation au CIAM Serge Lazareff (Concours international d’arbitrage francophone de Montpellier)

 

Activités complémentaires

  • Exposés en Anglais
  • Anglais professionnel pratique
  • Stage

 

Contrôle des connaissances

  • Contrôle continu
  • Une seule session

 

 Débouchés

  • Juriste d’entreprise
  • Avocat d’affaires

 

Conditions d’accès

  • Intégration en master 1 : L3 en Droit
  • Intégration en master 2 : Master 1 en “droit de l’entreprise et des affaires”
    • Parcours recommandé en Master 1ère année : Droit bancaire, droit de la distribution, droit international privé, droit des sûretés, droit de la concurrence et droit pénal des affaires, droit des procédures collectives, droit fiscal, droit du commerce international, droit communautaire des affaires.
    • Excellente maîtrise de l’anglais

 

Sélection

  • Présélection sur dossier (diplômes, relevé de notes, CV, expériences)
  • Entretien de motivation en anglais

 

Inscriptions

  • Intégration en master 1 : du 22 mai au 12 juin 2020 sur E-candidat
  • Intégration en master 2 : du 15 mai au 5 jun 2020 : à télécharger : Dossier inscription DCI 2020-2021

 Directeurs

  • Lise CHATAIN, Maître de conférences à l’Université de Montpellier
  • Pierre MOUSSERON, Professeur à l’Université de Montpellier

 

Responsable :

 

Plaquette DCI 2020-2021