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FORMATION INITIALE OU APPRENTISSAGE

 

Calendrier de l’alternance DJCE

 

Présentation

Enseignement pré-professionnel de haut niveau, le Master professionnel mention « Droit de l’Entreprise et des Affaires, spécialité Juriste d’Affaires » (360h) est associé au D.U. « Magistère / DJCE » et au D.U. « Certificat d’Etudes Spécialisées » ; soit près de 640 heures de formation sur toute l’année, sous forme de séminaires d’une journée animée par des spécialistes professionnels ou universitaires alternant exposés, exercices d’application et études de cas pratiques. Ces enseignements sont complétés par une expérience pratique en alternance ou en stage en cabinet/entreprise de 33 semaines.

 

Apprentissage

Parce que les compétences et les métiers évoluent, la direction du Master II DJCE a opté pour le passage du Master II-DICE  à l’apprentissage. La commission permanente du Conseil Régional d’Occitanie a délibéré sur la carte régionale des formations professionnelles initiales, le 21 février dernier, et un avis favorable a été donné au projet d’ouverture à l’apprentissage de la formation DJCE.

Aussi les futurs étudiants DJCE (qui sont aujourd’hui pour l’essentiel en Magistère 2ème année) auront-ils la possibilité de suivre le DJCE en apprentissage. Il ne s’agit pas d’alléger les programmes, mais bien d’améliorer la formation en la professionnalisant encore davantage.

Cette formation en alternance associera l’acquisition d’un savoir-faire et de compétences chez un employeur ainsi que des enseignements académiques et pratiques dispensés à l’université.

Les étudiants auront ainsi la possibilité de réaliser 8 mois en totalité au sein d’une entreprise ou d’un cabinet d’avocats, leur offrant une expérience professionnelle considérable dès la fin du Master 2.

Pour toutes questions , vous pouvez contacter :

Contact étudiant : 

Emilie GIACOBI

Gestionnaire de formations

Tél : 04 34 43 21 33 – CC : 7001

emilie.giacobi@umontpellier.fr

99, avenue d’Occitanie – CS 79235 – 34197 MONTPELLIER CEDEX 5

www.ensuplr.fr

 

Contact employeur :

Jean-Yves DERRIEN

Chargé du développement de l’apprentissage

Mob : 07 86 34 35 14

jean-yves.derrien@umontpellier.fr

UFA Université de Perpignan – 52, avenue Paul ALDUY – 66860 PERPIGNAN CEDEX 9

www.ensuplr.fr

 

 

Disciplines essentielles

  • Droit des Contrats et Technique Contractuelle
  • Droit de la Distribution et Droit de la Concurrence
  • Droit des Sociétés
  • Droit Social
  • Droit Fiscal
  • Propriété intellectuelle et Nouvelles Technologies

 

Enseignements : modules thématiques

Création d’entreprise 

Constitution de sociétés ; Projet d’entreprise : les outils de gestion et de décision ; Répartition des pouvoirs au sein de la société ; Le rôle de l’administration fiscale ; La fiscalité de la création d’entreprise ; Les aspects sociaux, fiscaux et sociétaires de la création d’entreprise ; La S.A : structure de direction et conventions ; La S.A.S. ; Les pactes d’actionnaires ; Cas pratique de synthèse.

Les Ressources humaines de l’Entreprise 

L’actualité jurisprudentielle en droit social ; Le statut collectif des salariés ; La rémunération : aspects juridique et sociaux ; Comment gérer le pouvoir disciplinaire ; Les méthodes de recrutement et de gestion de carrière ; L’actionnariat salarié ; La maladie, la retraite ; Productivité et organisation des temps de travail ; Epargne salariale et plan d’investissement ; La négociation collective ; Cumul contrat de travail/mandat ; Les élections professionnelles CE/DP ; Congés payés et droit à l’information ; CHSCT : de l’élection à sa réunion ; Les spécificités du travail d’un juriste au sein d’une ONG ; La rupture des relations individuelles ; Les différents modes de rupture du contrat de travail ; Le contentieux en droit social ; Cas pratique de synthèse.

L’immobilier de l’entreprise 

L’aménagement commercial ; Le bail commercial ; La TVA immobilière et impôts locaux ; Le crédit bail immobilier : régime juridique et fiscal ; La fiscalité immobilière; Les S.C.I ; La fiscalité des opérations d’investissement immobiliers ; Cas pratique de synthèse.

Le cession d’entreprise 

La stratégie juridique de la cession de blocs de contrôle ; Fiscalité et cession de titres ; Les garanties de passif : aspects juridiques et fiscaux ; La cession de fonds de commerce ; Cession de droits sociaux.

La fiscalité de l’entreprise 

TVA : Champs d’application, mécanisme de déduction, régime holding ; L’ISF, La loi de finance ; La fiscalité des sociétés de personnes ; TVA : impôts en voie de disparition ; Coefficient de déduction en matière de TVA ; La fiscalité personnelle des dirigeants ; La fiscalité des brevets ; Crédit d’impôts recherche ; Bénéfices comptables et fiscaux : audit des comptes et des déclarations ; Audit fiscal et impôt sur les sociétés ; La liquidation et dissolution de sociétés ; La manipulation des imprimés fiscaux ; Contribution économique territoriale ; La fiscalité des sportifs.

La distribution des produits de l’entreprise

Présentation des contrats de distribution : mécanisme de représentation ; Les aides d’Etat ; Négociation commerciale ; Le contentieux des réseaux de distribution ; Les procédures d’enquêtes en droit pénal/droit de la concurrence ; Concentrations communautaires et nationales ; L’entreprise et les enjeux liés au droit de la concurrence : risques et opportunités ; International distribution agreement ; Les aspects juridiques et fiscaux des cessions d’entreprise de distribution.

Le financement de l’entreprise 

Les opérateurs et les opérations de marchés de capitaux ; Actualité des instruments de paiement et de crédit ; Le crédit à la consommation ; Les opérations de crédits spécifiques (crédit bail, affacturage, crédit documentaire, crédit à la consommation, TEG) ; Les garanties bancaires ; Les garanties financières professionnelles; L’Introduction au droit des marchés financiers ; Les LBO : aspect acquisitions, aspects financement, aspects fiscaux ; La réglementation bancaire et financière ; La responsabilité des banques d’investissement ; Les financements structurés : présentation et aspects fiscaux ; Documentation d’IPO, augmentation de capital d’une société cotée ; Opération de haut de bilan ; La gouvernance ; Les O.P.C.V.M.

L’innovation et l’entreprise 

Les principes de la propriété intellectuelle ; Les créations de salariés ; L’action en contrefaçon ; Logiciels et bases de données ; La protection des données personnelles ; Le droit des marques ; Les droits d’auteur ; Les contrats liés à la propriété intellectuelle ; La gestion des risques dans les contrats informatiques ; La protection des données personnelles ; Cas pratique de synthèse

La restructuration de l’Entreprise (fusions – acquisitions – transmission) 

La stratégie des restructurations (l’ingénierie des opérations de fusions et d’apports : aspects juridiques, comptables et fiscaux, l’initiation à l’analyse stratégique et financière, l’évaluation de société) ; La transmission d’entreprise : aspects sociaux, juridiques et fiscaux ; Les aspects juridiques, sociaux et fiscaux des fusions / acquisitions ; L’intégration fiscale ; Acquisitions de sociétés non cotées ; Acquisitions de sociétés cotées ; Apport partiel d’actif d’une activité commerciale au profit d’une société membre d’un même groupe fiscal ; Structuring fiscal des opérations de restructuration ; Cas pratique de synthèse.

L’Entreprise et l’international

Droit international privé ; La fiscalité internationale (fiscalité dérogatoire, trust et fiducie, conventions fiscales) ; Détachement, expatriation et fiscalité des salariés à l’étranger ; L’implantation de société holding à l’étranger ; Les cessions de droit sociaux à l’international ; La fiscalité des échanges intra-communautaires ; L’externalisation ; Les prix de transfert ; Les accords de joint-venture ; La TVA intracommunautaire.

Entreprise et les procédures collectives 

Le droit pénal des procédures collectives ; L’actualité des procédures collectives ; L’accroissement du gage des créanciers ; La réalisation d’actifs et distribution ; La fiscalité des procédures collectives ; Les incidences des institutions représentatives du personnel dans les procédures collectives ; Le redressement d’entreprise ; Cas pratique de synthèse.

Le contentieux de l’entreprise 

La stratégie et contrôle URSAFF ; Le contrôle et contentieux fiscal ; L’arbitrage international ; Le contentieux de la sécurité sociale ; La responsabilité pénale des personnes morales ; Les abus de biens sociaux ; La responsabilité pénale des dirigeants ; Procédure civile ; Contentieux et concurrence.

Anglais juridique

 

Contrôle des connaissances (une seule session)

  • Contrôle continu
  • Examens oraux et/ou écrits (Droit social, Fiscal, Sociétés, Contrats)
  • Grand oral

 

Débouchés

  • Avocat d’affaires
  • Juriste d ‘Entreprise
  • Juriste de banque
  • Expert comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Notaire

 

Conditions d’accès

Etre titulaire d’un Master 1ère année (1ère session) avec des mentions à dominante juridique et de préférence en « droit des affaires – droit de l’entreprise » ou d’un diplôme équivalent.

 

Sélection : modalités

L’accès direct au Master 2ème année /DJCE Montpellier est principalement réservée aux étudiants provenant d’une université extérieure car la sélection locale pour le DJCE Montpellier est faite à partir de la Licence 3ème année (Magistère – DJCE).

La sélection nationale : sélection sur dossier et entretien de motivations à Paris mi-juillet

La sélection nationale DJCE est accessible à tout étudiant titulaire pour le moins d’un Master 1ère année de droit, ou d’un diplôme reconnu comme équivalent, quel que soit le lieu d’obtention de ce Master.
Cette sélection a lieu à Paris, après les sélections locales organisées par les différents centres DJCE. Tous les centres DJCE participent à cette sélection nationale.
Le dossier de candidature à la sélection nationale est à retirer auprès de la FNDE (34 bis rue Vignon – 75009 Paris) ou à télécharger sur les sites www.fnde.asso.fr ou www.djce.fr ou celui-ci en fin de page (mi-avril).
Les candidats à la sélection nationale désignent dans leur dossier de candidature les centres DJCE sur lesquels ils postulent par ordre de préférence (hormis celui auprès duquel ils ont éventuellement déposé un dossier au titre de la sélection locale). Les étudiants pourront éventuellement être auditionnés par plusieurs jurys.

 

Coût de la formation (tarifs 2018-2019)

A titre indicatif

Inscription au Master Droit des Affaires et Fiscalité :

  • – Diplôme National : 209 euros
  • – Sécurité Sociale : 217 euros
  • – Bibliothèque : 34 euros
  • Inscription au D.U. « Magistère/D.J.C.E » : 800 euros (600 euros pour les boursiers)
  • Inscription au D.U. « Certificat d’Etudes Spécialisées » : 150 euros

Total : 1193,00 euros

 

Directrice :

  • Marie-Pierre DUMONT-LEFRAND, Professeur à l’Université de Montpellier
  • Tél : 04.34.43.30.21

 

Responsable :

  • Corinne DAIGNEAU : corinne.daigneau@umontpellier.fr
  • Tél : 04.34.43.30.11

 

 

Plaquette Magistère -DJCE /Master 2 DJCE 2017 -2018

 

Dossier inscription Master 2 Droit des affaires et fiscalité/DJCE 2019-2020 :

  • Disponible fin avril – début mai

 

Voir aussi :

magistere djce montpellier (site géré par les étudiants)

 

(Association Nationale des Diplômés Juriste Conseil d’Entreprise)

EFACS :

Pour les informations relatives à l’école des avocats (EFACS) rendez-vous sur le site : http://www.avocats-efacs.com