FORMATION INITIALE OU APPRENTISSAGE

Calendrier alternance 2020-2021 M2 Droit et Fiscalité du Patrimoine

 

Présentation

 

Dernier-né des diplômes du Centre du droit de l’entreprise, le Master Professionnel Droit et fiscalité du patrimoine (DFP)  tend à former des juristes spécialistes du conseil et du contentieux patrimonial.

Durant les deux années de formation, sont enseignées les matières nécessaires à la maîtrise des techniques juridiques et fiscales de l’optimisation, de la transmission et de la protection du patrimoine, tant privé que professionnel. Ces enseignements fondamentaux sont complétés par des enseignements d’ouverture nécessaires à une bonne compréhension du conseil patrimonial, notamment en finance et en comptabilité.

Les cours sont principalement dispensés par des universitaires durant l’année de M1 et sont dispensés par des professionnels et universitaires spécialistes durant l’année de M2. Pour le M2, l’approche professionnelle et transversale est privilégiée (étude de cas de synthèse, mise en situation professionnelle, travail en équipe…) sans pour autant négliger la formation des étudiants aux techniques de recherche juridique (veille juridique et fiscale de la promotion, mémoire de stage ou d’apprentissage sur un sujet pratique).

Ces enseignements sont complétés par une expérience pratique en apprentissage (cabinet d’avocats, étude notariale, banque privée…) ou en stage en cabinet/entreprise de 33 semaines.

Enfin, le Master DFP présente la spécificité d’être fédéré au sein de la FNDP, et à ce titre d’être complété par un certificat de spécialisation, le DFJP (Diplôme Fédéral de Juriste du Patrimoine), dispensé pour partie à distance et pour partie par des séminaires.

 

Apprentissage

 

Depuis sa création, le Master a pris le parti de proposer aux étudiants une formation en apprentissage.

Cette formation en alternance (cf. calendrier ci-dessus) associera l’acquisition d’un savoir-faire et de compétences professionnelles ainsi que des enseignements académiques et pratiques dispensés à l’université.

À ce jour, près de 80% des étudiants sont apprentis.

 

Pour toutes questions, vous pouvez contacter :

Contact Faculté de Droit et de Science politique :

Véronique Rigaud, veronique.rigaud@umontpellier.fr, 04 34 43 30 32

Contacts CFA ENSUP LR :

Étudiants : Émilie Giacobi, emilie.giacobi@umontpellier.fr, 04 34 43 21 33

Employeur : Jean-Yves Derrien, jean-yves.derrien@umontpellier.fr, 07 86 34 35 14

Plus d’informations sur le site www.ensuplr.fr

 

Disciplines essentielles

 

  • Droit du patrimoine
  • Droit des contrats
  • Droit fiscal patrimonial (interne et international)
  • Droit international privé et délocalisations
  • Droit des sociétés
  • Droit des entreprises en difficultés
  • Droit des marchés financiers

 

Enseignements

 

Semestre 1

Compétences disciplinaires fondamentales (CM + TD)

    • Droit civil: Régimes matrimoniaux
    • Droit civil : Sûretés
    • Droit fiscal général

Compétences disciplinaires complémentaires (CM)

    • Droit des assurances
    • Droit bancaire
    • Droit international privé

Compétences linguistique (CM + TD)

    • Langue

Semestre 2

Compétences disciplinaires fondamentales (CM + TD)

    • Droit civil : successions
    • Droit des procédures collectives
    • Droit fiscal approfondi

Compétences disciplinaires complémentaires (CM)

    • Droit financier
    • Droit fiscal du patrimoine
    • Droit du commerce international

Compétences pré professionnelles

    • Stage
    • Clinique juridique

Semestre 3

Compétences Droit et fiscalité du patrimoine prive

UE Droit du patrimoine privé

  • Démembrement de propriété et indivision
  • Droit des successions et de libéralités
  • Gestion du patrimoine du couple
  • Gestion du patrimoine des incapables
  • Droit des sociétés
  • Assurance-vie

UE Droit fiscal du patrimoine privé

  • Principes généraux de la fiscalité Immobilière
  • Fiscalité des opérations immobilières
  • Fiscalité des successions et des libéralités
  • IFI

Compétences Aspects internationaux du patrimoine privé

UE Aspects internationaux du droit du patrimoine

  • Droit international privé.
  • Délocalisation, Expatriations

Compétences Environnement contractuel, comptable et financier du patrimoine

UE Environnement contractuel, comptable et financier du patrimoine

  • Technique contractuelle
  • Comptabilité
  • Finance

Compétences linguistique

UE Anglais

TOEIC obligatoire

Compétences pré professionnelles 

  • Conférences professionnelles, retours d’expériences
  • Techniques de communication

Semestre 4

Compétences Droit et fiscalité du patrimoine professionnel

UE Droit du patrimoine professionnel

  • Sociétés civiles
  • Cession et transmission d’entreprise
  • Anticipation du risque d’insolvabilité
  • Fondations et mécénat
  • Droit de la retraite

UE Droit fiscal du patrimoine professionnel

  • Fiscalité des groupements
  • Fiscalité de la restructuration d’entreprise
  • Fiscalité internationale
  • Contentieux fiscal

Compétences Droit financier

UE Droit financier

  • Droit financier de la gestion collective
  • Placements financiers
  • Réglementation de l’intermédiation financière

Compétences pré professionnelles 

UE Projet tuteuré

  • Mémoire ou projet tuteuré apprentissage
  • Veille juridique

UE Cas pratiques de synthèse et DFJP

Diplôme fédéral de juriste en droit du patrimoine (certification de spécialisation FNDP)

CS 1 : Droit patrimonial de la famille

  • Liquidations complexes en droit patrimonial de la famille
  • Actifs financiers et droit patrimonial de la famille

CS 2 : Assurance-vie

  • Rédaction de la clause bénéficiaire et stratégie globale de transmission
  • Assurance-vie, aspects liquidatifs

CS 3 : Relation commerciale

  • Optimisation de la relation client

CS 4 : Patrimoines d’affectation

  • Fiducie

CS 5 : Ingénierie juridique et fiscalité internationale

  • Expatriation et fiscalité (Etats-Unis et Europe)
  • Anticipation successorale internationale

CS 6 : Corporate

  • Pactes d’actionnaires et pactes de famille
  • Les stratégies fondées sur les variations du capital social

CS 7 : Stratégies patrimoniales

  • Clauses complexes (sociétés civiles, cessions de parts, garanties de passif)
  • Stratégies patrimoniales

CS 8 : Gestion du patrimoine des personnes vulnérables

  • Protection des personnes vulnérables

 CS 9 : Séminaires de cas pratiques

  • Coordonnés par les Directeurs des Masters 2 de la FNDP
  • Études et résolutions de cas pratiques

 

Contrôle des connaissances

 

  • Contrôle continu
  • Examens oraux et/ ou écrits
  • Grand oral
  • Soutenance de rapport/mémoire

 

Débouchés

 

  • Avocat (spécialisation)
  • Notaire (spécialisation)
  • Gestionnaire de patrimoine indépendant
  • Ingénieur patrimonial.
  • Juriste en banque privée

 

Conditions d’accès

 

Être titulaire d’une Licence en droit privé ou d’un diplôme équivalent.

 

Sélection : modalités

 

Vous devez candidater via la plateforme eCandidat, entre :

  • Le 15 mai et le 5 juin 2020 pour une admission en Master 2
  • Le 22 mai et le 12 juin 2020 pour une admission en Master 1

Après une pré-sélection sur dossier les candidats seront entendus durant un entretien à la Faculté de Droit et de Science politique.

 

Coût de la formation (tarifs 2019-2020)

 

  • Diplôme National : 209 €
  • CVU : 91 €
  • Bibliothèque : 34 €
  • Frais complémentaire diplôme DFJP : 500 €

 

Direction

 

Cécile Lisanti, Professeur à l’Université de Montpellier

cecile.lisanti@umontpellier.fr 

Tél :04 34 43 30 18

 

Secrétariat

 

Véronique Rigaud, veronique.rigaud@umontpellier.fr

Tél : 04 34 43 30 32

 

Plaquette Master Droit et Fiscalité du Patrimoine