Présentation

 

Depuis 1982, le DEA devenu Master « Droit de la distribution et des Contrats d’Affaires » forme des juristes hautement qualifiés dans les accords et contrats d’affaires liés à la vie de l’entreprise, particulièrement les contrats de distribution (distribution sélective, concession, franchise….).

Le Master permet notamment la maîtrise des contraintes et des risques qui pèsent sur la négociation, la rédaction et l’exécution des contrats d’affaires, au travers d’une approche à la fois fondamentale (par l’initiation à la recherche que constitue le mémoire, pouvant déboucher sur une thèse universitaire), et pratique (nombreux séminaires et stage).

 

Disciplines essentielles

 

  • Droit des Contrats et Technique Contractuelle
  • Droit de la Distribution
  • Droit de la concurrence
  • Droit des propriétés industrielles

Enseignements

 

Master 1 – semestre 1

  • Droit de la distribution (33h CM + 15h TD)
  • Droit de la concurrence approfondie (33h CM + 15h TD)
  • Droit international privé (33h CM + 15h TD)
  • Droit pénal des affaires (33h CM)
  • Droit civil : sûretés (33h CM)
  • Droit des assurances (33h CM)

Master 1 – semestre 2

  • Droit de la distribution (33h CM)
  • Procédures collectives (33h CM + 15h TD)
  • UE Droit des affaires de l’UE (33h CM + 15h TD)
  • Droit privé du numérique (33h CM)
  • Droit de la propriété intellectuelle (33h CM)
  • Droit du commerce international (33h CM)
  • UE langue (8h CM + 12 TD) 2C
  • Stage – Mémoire

Master 2 – semestre 3

  • Histoire du droit des contrats (12h CM)
  • Aspects fondamentaux du droit des contrats (20h CM)
  • Technique contractuelle (26 CM)
  • Droit européen des contrats (12h CM)
  • Droit approfondi des contrats d’affaires (30h CM)
  • Atelier d’élaboration de clauses contractuelles (12h CM)
  • Langue (16h CM)

Master 2 – semestre 4

  • Contrats de distribution : approches pratiques (60h CM)
  • Contrat de transfert de technologies (14h CM)
  • Séminaire Droit économique (120h CM)
  • Projet tutoré (mémoire ou projet tutoré alternance)
  • Insertion professionnelle (stage ou  contrat  d’apprentissage ou contrat de professionnalisation, négociation du contrat)

 

Débouchés

  • Avocat
  • Directeur de service juridique
  • Responsable juridique au sein d’une entreprise
  • Conseiller juridique
  • Responsable de rédaction en matière d’édition juridique
  • Institution (CEPC, DGCCRF…)
  • Enseignant-chercheur à l’Université.

Conditions d’accès

  • Intégration master 1 : être titulaire de la L3 avec mention
  • intégration master 2 : être titulaire d’un Master 1 ou d’un cursus reconnu comme équivalent.

Sélection

  • Présélection sur dossier
  • Entretien de motivation deuxième quinzaine de juin

Responsable

  • Nicolas FERRIER, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier
  • Tél : 04.34.43.30.14

Contact

Dossier d’inscription 2020-2021

 

Dossier à  télécharger sur E candidat Montpellier :  https://ecandidat.umontpellier.fr/ecandidat/#!accueilView

 

Plaquette DCA 2021-2022