Le Centre du Droit de l’Entreprise vous propose :

 

Dans la collection “ACTUALITÉS DE DROIT DE L’ENTREPRISE”

 

38. Confrontez le droit des sûretés !, Actes du cycle de conférences tenues à la Faculté de Droit et Science politique de Montpellier (2018-2019)
37. La SAS : 25 ans après, Actes du colloque tenu le 5 avril 2019 à la Faculté de Droit de Caen
36. La fiducie : assise théorique et applications pratiques, Actes du colloque tenu le 29 septembre 2017 à l’Université Lyon 2
35. Flux et reflux de la rupture d’une relation commerciale (Application de l’article L.442-6, I, 5° du Code de commerce : excès constatés et modérations possibles), Actes du colloque tenu le 27 novembre 2017 à la Faculté de Droit et Science Politique de Montpellier
34. Groupes de sociétés et procédures collectives : de l’autonomie patrimoniale des sociétés groupées à l’unité patrimoniale du groupe ?, Actes du colloque tenu le 2 juin 2017 à la Faculté de Droit et Science Politique de Montpellier
33. Le traitement des difficultés des établissements bancaires et institutions financières – Approche croisée, décembre 2017
32. La réforme du droit des contrats. Incidences sur la vie des affaires, Actes du colloque tenu le 24 mars 2017 à l’Université Lyon 2
31. Le patrimoine de la personne physique à l’épreuve des procédures collectives : quels nouveaux enjeux ?, Actes du colloque tenu le 29 mai 2015 à la Faculté de Droit et Science Politique de Montpellier
30. Pacte d’associé ou clause statutaire : quel choix pour l’entreprise sociétaire ?, Actes du colloque tenu les 8 et 9 février 2013 à la Faculté de Droit de Bordeaux
29. La disparition du chef d’entreprise : Anticiper – Gérer – Transmettre, Actes du colloque de la FNDE tenu le 1er avril 2011 à la Faculté de Droit de Montpellier, avec la participation du Groupe Monassier (2012)
28. La micro-finance : du micro-crédit au social business, Actes du colloque du Magistère de juriste d’affaires-DJCE et du MBA de droit des affaires et de management-gestion de l’Université Panthéon-Assas, tenu le 11 mai 2010 en Sorbonne (2010)
27. Les usages en Droit de l’entreprise, ouvrage collectif sous la direction de Pierre Mousseron (2010)
26. Demain le DJCE, Rapport de la Commission présidée par Pierre Charreton sur l’évaluation des diplômes DJCE (2009)
25. Trente ans de Droit de la distribution à travers la Lettre de la Distribution par
M.E. André, S. Destours, J. Raynard, JM. Vertut (2007)
24. Le nouveau régime des relations industrie-commerce (loi du 2 août 2005) (2006)
23. Les accords de transfert de technologie : journée d’étude consacrée au Règlement n°772/2004 concernant l’application de l’article 81§3 du Traité (2005)
22. Les deuxièmes Journées internationales du Droit du Commerce Electronique (2005)
21. La grande distribution française : bouc émissaire ou prédateur ? par Christiane et Yves Tinard avec la collaboration de Jean-Christian Serna (2003)
20. Les premières Journées internationales du Droit du Commerce Electronique (2002)
19. Après le Code de la consommation, grands problèmes choisis (1995)
18. Le Droit français nouveau de la transparence tarifaire par M. Mousseron et
JM. Mousseron, 1993 et 2ème éd. par D. Mainguy, JM. Mousseron et M. Mousseron (1998)
17. Le Droit français nouveau de la concurrence, par JM. Mousseron et V. Sélinsky, Préface de J. Donnedieu de Vabres, 2è édition (1988)
16. Les techniques de privatisation des entreprises publiques, par L. Rapp (1986)
15. Producteurs, Distributeurs : quelle concurrence ? par JM. Mousseron (1986)
14. Concurrence et distribution (1982)
13. Le nouveau droit du crédit immobilier (1981)
12. La clause de réserve de propriété (1981)
11. Les inventions d’employés (1981)
10. Droit social et modifications des structures de l’entreprise (1979)
9. Garanties de résultat et transfert de techniques (1978)
8. L’avenir de la publicité et le droit (1977)
7. Le know-how (1976)
6. L’exercice en groupe des professions libérales (1975)
5. Les services communs d’entreprises (1974), épuisé
4. Nouvelles techniques de concentration (1972), épuisé
3. Nouvelles techniques contractuelles (1971), épuisé
2. Actualités de droit de l’entreprise 1968 (1970)
1. Les ordonnances de septembre 1967 et le droit commercial (1969)

 

Dans la collection “BIBLIOTHEQUE DE DROIT DE L’ENTREPRISE”

 

94. P. MARCOU, Les remèdes à l’invalidité contractuelle (2020), Préface de R. Cabrillac
93. H. HUANG, L’impact de l’usage sur l’étendue de la protection des marques : étude de droit comparé Chine – Union européenne (2020), Préface de Y. Reboul
92. L. BETTONI, L’appel d’offres privé (2018), Préface de N. Ferrier
91. O. HUBERT, Aspects procéduraux de la contrefaçon de brevet d’invention (2017), Préface de N. Bouche
90. K. MAGNIER-MERRAN, La facture (2016), Préface de M. Storck
89. M. DHENNE, Technique et droit des brevets – L’invention en droit des brevets (2016), Préface de J.C. Galloux
88. A. TEHRANI, Les investisseurs protégés en droit financier (2015), Préface de Th. Bonneau
87. S. LE NORMAND-CAILLÈRE, Droit et fiscalité du transfert temporaire de valeurs mobilières (2014), Préface de Y. Sérandour, Avant-propos de D. Tricot
86. A. BOISSON, La licence de droit d’auteur (2013), Préface de J. Raynard
85. A. BIENVENU, Les conventions de trésorerie dans les groupes de sociétés (2011), Préface de F. Deboissy
84. M. DUMARÇAY, La situation de l’entreprise victime dans les procédures de sanction des pratiques anticoncurrentielle (2010), Préface de B. Lasserre
83. P. NABET, La coordination des procédures d’insolvabilité en Droit de la faillite internationale et communautaire (2010), Préface de A. Martin-Serf
82. S. LAFONT, La soumission des personnes publiques au Droit de la concurrence (2009), Préface de D. Mainguy
81. E. DEGLAIRE, La situation fiscale de l’associé d’une société de personnes (2009), Préface de P. Serlooten
80. A. BRÈS, La résolution du contrat par dénonciation unilatérale (2009), Préface de J. Raynard
79. N. ÉRÉSÉO, L’exclusivité contractuelle (2008), Préface de D. Ferrier
78. V. CUISINIER, L’affectio societatis, (2008), Préface de A. Martin-Serf
77. L. ATTUEL-MENDES, Consentement et actes juridiques, (2008), Préface de E. Loquin
76. A. MBOTAINGAR, Statut des baux commerciaux et concurrence (2007), Préface de J. Monéger
75. N. BINCTIN, Le capital intellectuel (2007), Préfaces de G. Bonet et M. Germain
74. F. REILLE, La notion de confusion des patrimoines, cause d’extinction des procédures collectives (2006), Préface de Ph. Pétel
73. I. AVANZINI, Les obligations du dépositaire : contribution à l’étude du contrat de dépôt, (2006), Avant-propos de C. Jubeault et Préface de R. Cabrillac
72. L. CHATAIN-AUTAJON, La notion de fonds en droit privé, (2006), Préface de P. Mousseron
71. A.C. CHIARINY-DAUDET, Le règlement judiciaire et arbitral des contentieux internationaux sur brevets d’invention (2006), Préface de J. Raynard
70. A. RABREAU, L’usufruit des droits sociaux (2006), Préface de J.-Cl. Hallouin
69. G. DAMY, Les aspects juridiques des fusions et acquisitions bancaires nationales et européennes (2005), Préface de G.-J. Martin
68. N. FERRIER, La délégation de pouvoir, technique d’organisation de l’entreprise (2005), Préface de Ph. Pétel
67. E. GRIMAUX, L’influence du droit anglo-américain sur les valeurs mobilières émises par les sociétés anonymes en droit français (2004), Préface de P. Mousseron
66. F. BARRIERE, La réception du trust au travers de la fiducie (2004), Préface de M. Grimaldi
65. S. GUTIERREZ-LACOUR, Le temps dans les propriétés intellectuelles (2004), Préface de M. Vivant
64. D. de SAINT AFFRIQUE-TIBERGHIEN, La société civile comme mode d’organisation du patrimoine (2003), Préface de P. Catala
63. S. MÉGNIN, Le contrat d’agence commerciale en droit français et allemand (2003), Préface de E. Jayme
62. E. JOLIVET, Les Incoterms. Etude d’une norme de commerce international (2003), Préface de D. Ferrier et Avant-propos de Ph. Fouchard
61. L. ARCELIN, L’entreprise en droit de la concurrence français et communautaire (2003), Préface de Madame M.D. Hagelsteen
60. F. KENDERIAN, L’évolution contemporaine du statut des baux immobiliers d’exploitation (2003), Préface de B. Saintourens
59. M. SENECHAL, L’effet réel de la procédure collective (2002), Préface de M.-H. Monsérié-Bon
58. F.X. LICARI, La protection du distributeur intégré en droit français et allemand (2002), Préface de C. Witz, Avant-propos de M. Martinek
57. S. LEBRETON, L’exclusivité contractuelle et les comportements opportunistes (2002), Préface de M. Pédamon, Avant-propos de J. Monéger
56. C.C.Q. TRUONG, Les différends liés à la rupture des contrats internationaux de distribution dans les sentences arbitrales CCI (2002), Préface de Ph. Fouchard
55. C. LISANTI-KALCZYNSKI, Les sûretés conventionnelles sur meubles incorporels (2001), Préface de F. Pérochon
54. L. GUIGNARD, Sous-traitance et transport (2001), Préface de B. Mercadal
53. A. ABOUSSOROR, L’exécution du contrat de transport maritime de marchandises en Droit marocain et en Droit français (2001), Préface de P. Bonassié
52. I. CORNESSE, La proportionnalité en droit du travail (2001), Préface de P.H. Antonmattéi
51. L. BIDAUD, La délimitation du marché pertinent en droit de la concurrence (2000), Préface de F. Jenny
50. S. DESTOURS, La soumission des personnes publiques au droit interne de la concurrence (2000), Préface de L. Vogel
49. S. CABRILLAC, Les garanties financières professionnelles (2000), Préface de Ph. Pétel
48. J.L. ANGLADE, Droit et pratique de la lettre de standby (2000), Préface de J.E. Byrne
47. Th. GAUTHIER, Les dirigeants et les groupes de sociétés (2000), Préface de Y. Reinhard
46. M. HAROUN, Le régime des investissements en Algérie à la lumière des conventions franco-algériennes (2000), Préface de M. Bedjaoui
45. M.P. DUMONT, L’opération de commission (2000), Préface de JM. Mousseron
44. Ph. GRIGNON, Le fondement de l’indemnité de fin de contrat des intermédiaires du commerce (2000), Préface de D. Ferrier et JM. Mousseron
43. F. MARMOZ, La délégation de pouvoir (2000), Préface de Y. Reinhard
42. H. BUREAU, Le droit de la consommation transfrontière (1999), Préface de J. Calais-Auloy
41. J.P. VIENNOIS, La distribution sélective (1999), Préface de D. Ferrier
40. J.B. SEUBE, L’indivisibilité et les actes juridiques (1999), Préface de M. Cabrillac
39. F. VIALLA, L’introduction du fonds libéral en droit positif français (1999), Préface de J.J. Daigre
38. Ph. NEAU-LEDUC, La réglementation de droit privé (1998), Préface de Th. Revet
37. F. FOURNIER, L’agence commerciale (1998), Préface de D. Ferrier
36. G.A. LIKILLIMBA, Le soutien abusif d’une entreprise en difficulté – recherche d’une approche globale (1998), Préface de J. Mestre (2ème éd. 2001)
35. D. MAINGUY, La revente (1996), Préface de Ph. Malaurie
34. M.Ch. SORDINO, Le délit de banqueroute – contribution à un droit pénal des procédures collectives (1995), Préface de M. Cabrillac
33. M.H. MONSERIE, Les contrats dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises (1994), Préface de C. Saint-Alary-Houin
32. P. LIGNIERES, Les cautionnements et garanties d’emprunt donnés par les collectivités locales (1994), Préface de C. Mouly
31. Ch. HUGON, Le régime juridique de l’œuvre audiovisuelle (1993), Préface de J. Raynard
30. Ph. DEVESA, L’opération de courtage (1993), Préface de JM. Mousseron
29. H. CAUSSE, Les titres négociables (1993), Préface de B. Teyssié
28. Th. REVET, La force du travail – Etude juridique – (1992), Préface de F. Zénati
27. E. CAPRIOLI, Le crédit documentaire : évolution et perspectives (1992), Préface de R. de Bottini
26. J. RAYNARD, Droit d’auteur et conflits de lois (1991), Préface de M. Vivant
25. M.E. ANDRE, Les contrats de la grande distribution (1991), Préface de JM. Mousseron
24. CELIM : 3 – La protection du logiciel en Europe (1989)
23. S. DANA-DEMARET, Le capital social (1989), Préface de Y. Reinhard
22. CELIM : 2 – Droit communautaire et liberté des flux transfrontières (1989)
21. F. PEROCHON, La réserve de propriété dans la vente de meubles corporels (1988), Préface de F. Derrida
20. Ph. PETEL, Les obligations du mandataire (1988), Préface de M. Cabrillac
19. CELIM : 1 – Les transactions internationales assistées par ordinateur (1987)
18. M. DUBISSON, Les groupements d’entreprises pour les marchés internationaux (2e éd.) (1985)
17. J.E. RAY, Les pouvoirs de l’employeur à l’occasion de la grève (1985), Préface de G. Lyon-Caen
16. A. BENARD-SEYFERT, Les pratiques discriminatoires (1985), Préface de JM. Mousseron
15. F. ALCADE, La profession libérale en droit fiscal (1984), Préface de M. Cozian
14. D. OHL, Les prêts et avances entre sociétés d’un même groupe (1982), Préface de M. Cabrillac
13. J.L. BILON, Transferts indirects de bénéfices à l’étranger (1981), Préface de L. Mehl
12. J.P. HAEHL, Les techniques de renflouement des entreprises en difficulté (1981), Préface de P. Didier
11. D. LEDOUBLE, L’entreprise et le contrat (1981), Préface de C. Champaud
10. Ch. MOULY, Les causes d’extinction du cautionnement (1980), Préface de M. Cabrillac

9. V. SELINSKY, L’entente prohibée (1963-1967-1977) à travers les avis de la Commission des Ententes (1979), Préface C. Lasry
8. G. VALENTIN, Les contrats de sous-traitance (1978), Préface de M. Pédamon
7. Dix ans de droit de l’entreprise (44 études – 1076 pages), publié avec le concours du C.N.R.S. Avant-Propos de JM. Mousseron et B. Teyssié
6. R. ABELARD, Les réserves latentes (1977), Préface de M. Trochu et G. Gourlay
4. JM. MOUSSERON et autres auteurs, Le droit de la distribution (1975)
5. R. CONTIN, Le contrôle de la gestion des sociétés anonymes (1976), Préface de R. Percerou
3. A. LAMBOLEY, La société civile professionnelle (1974), Préface de J. Savatier
2. J. VEZIAN, La responsabilité du banquier (1973), 3e éd. Préface de M. Cabrillac

 

Dans la collection “BIBLIOTHÈQUE DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE”

 

44. Le contentieux de la propriété industrielle en Europe (1999), Préface de G. Canivet
30. JM. MOUSSERON avec le concours de J. Schmidt et P.Vigand : Traité des brevets : régimes national, européen, communautaire, international (tome 1 : l’obtention du brevet) (1984)
23. Y. REBOUL : Les contrats de recherche (1978), Préface de J.J. Burst et JM. Mousseron
22. JM. MOUSSERON et A. SONNIER : Le Droit français nouveau des brevets d’invention (1978), Préface de J. Foyer
20. M. VIVANT : Juge et loi du brevet (1977), Préface de JM. Mousseron
19. Ch. LE STANC : L’acte de contrefaçon (1977), Préface de JM. Mousseron
14. R. FABRE : Le know-how : sa réservation en droit commun (1976), Préface de JM. Mousseron

 

LA LETTRE DE LA DISTRIBUTION

 

Chaque mois les informations les plus récentes en droit de la distribution et de la concurrence (adhésion à Droit et Distribution).