Le Centre du Droit de l’Entreprise vous propose

 

Dans la collection « ACTUALITÉS DE DROIT DE L’ENTREPRISE »

 

  1. La fiducie : assise théorique et applications pratiques, Actes du colloque tenu le 29 septembre 2017 à l’Université Lyon 2
  2. Flux et reflux de la rupture d’une relation commerciale (Application de l’article L.442-6, I, 5° du Code de commerce : excès constatés et modérations possibles), Actes du colloque tenu le 27 novembre 2017 à la Faculté de Droit et Science Politique de Montpellier
  3. Groupes de sociétés et procédures collectives : de l’autonomie patrimoniale des sociétés groupées à l’unité patrimoniale du groupe ?, Actes du colloque tenu le 2 juin 2017 à la Faculté de Droit et Science Politique de Montpellier
  4. Le traitement des difficultés des établissements bancaires et institutions financières – Approche croisée, décembre 2017
  5. La réforme du droit des contrats. Incidences sur la vie des affaires, Actes du colloque tenu le 24 mars 2017 à l’Université Lyon 2
  6. Le patrimoine de la personne physique à l’épreuve des procédures collectives : quels nouveaux enjeux ?, Actes du colloque tenu le 29 mai 2015 à la Faculté de Droit et Science Politique de Montpellier
  7. Pacte d’associé ou clause statutaire : quel choix pour l’entreprise sociétaire ?, Actes du colloque tenu les 8 et 9 février 2013 à la Faculté de Droit de Bordeaux
  8. La disparition du chef d’entreprise : Anticiper – Gérer – Transmettre, Actes du colloque de la FNDE tenu le 1er avril 2011 à la Faculté de Droit de Montpellier, avec la participation du Groupe Monassier (2012)
  9. La micro-finance : du micro-crédit au social business, Actes du colloque du Magistère de juriste d’affaires-DJCE et du MBA de droit des affaires et de management-gestion de l’Université Panthéon-Assas, tenu le 11 mai 2010 en Sorbonne (2010)
  10. Les usages en Droit de l’entreprise, ouvrage collectif sous la direction de Pierre Mousseron (2010)
  11. Demain le DJCE, Rapport de la Commission présidée par Pierre Charreton sur l’évaluation des diplômes DJCE (2009)
  12. Trente ans de Droit de la distribution à travers la Lettre de la Distribution par M.E. André, S. Destours, J. Raynard, JM. Vertut (2007)
  13. Le nouveau régime des relations industrie-commerce (loi du 2 août 2005) (2006)
  14. Les accords de transfert de technologie : journée d’étude consacrée au Règlement n°772/2004 concernant l’application de l’article 81§3 du Traité (2005)
  15. Les deuxièmes Journées internationales du Droit du Commerce Electronique (2005)
  16. La grande distribution française : bouc émissaire ou prédateur ? par Christiane et Yves Tinard avec la collaboration de Jean-Christian Serna (2003)
  17. Les premières Journées internationales du Droit du Commerce Electronique (2002)
  18. Après le Code de la consommation, grands problèmes choisis (1995)
  19. Le Droit français nouveau de la transparence tarifaire par M. Mousseron et JM. Mousseron, 1993 et 2ème éd. par D. Mainguy, JM. Mousseron et M. Mousseron (1998)
  20. Le Droit français nouveau de la concurrence, par JM. Mousseron et V. Sélinsky, Préface de J. Donnedieu de Vabres, 2è édition (1988)
  21. Les techniques de privatisation des entreprises publiques, par L. Rapp (1986)
  22. Producteurs, Distributeurs : quelle concurrence ? par JM. Mousseron (1986)
  23. Concurrence et distribution (1982)
  24. Le nouveau droit du crédit immobilier (1981)
  25. La clause de réserve de propriété (1981)
  26. Les inventions d’employés (1981)
  27. Droit social et modifications des structures de l’entreprise (1979)
  28. Garanties de résultat et transfert de techniques (1978)
  29. L’avenir de la publicité et le droit (1977)
  30. Le know-how (1976)
  31. L’exercice en groupe des professions libérales (1975)
  32. Les services communs d’entreprises (1974), épuisé
  33. Nouvelles techniques de concentration (1972), épuisé
  34. Nouvelles techniques contractuelles (1971), épuisé
  35. Actualités de droit de l’entreprise 1968 (1970)
  36. Les ordonnances de septembre 1967 et le droit commercial (1969)

 

 

Dans la collection « BIBLIOTHÈQUE DE DROIT DE L’ENTREPRISE »

 

  1. L. BETTONI, L’appel d’offres privé (2018), Préface N. Ferrier
  2. O. HUBERT, Aspects procéduraux de la contrefaçon de brevet d’invention (2017), Préface N. Bouche
  3. K. MAGNIER-MERRAN, La facture (2016), Préface M. Storck
  4. M. DHENNE, Technique et droit des brevets – L’invention en droit des brevets (2016), Préface J.C. Galloux
  5. A. TEHRANI, Les investisseurs protégés en droit financier (2015), Préface de Th. Bonneau
  6. S. LE NORMAND-CAILLÈRE, Droit et fiscalité du transfert temporaire de valeurs mobilières (2014), Préface de Y. Sérandour, Avant-propos de D. Tricot
  7. A. BOISSON, La licence de droit d’auteur (2013), Préface de J. Raynard
  8. A. BIENVENU, Les conventions de trésorerie dans les groupes de sociétés (2011), Préface de F. Deboissy
  9. M. DUMARÇAY, La situation de l’entreprise victime dans les procédures de sanction des pratiques anticoncurrentielle (2010), Préface de B. Lasserre
  10. P. NABET, La coordination des procédures d’insolvabilité en Droit de la faillite internationale et communautaire (2010), Préface de A. Martin-Serf
  11. S. LAFONT, La soumission des personnes publiques au Droit de la concurrence (2009), Préface de D. Mainguy
  12. E. DEGLAIRE, La situation fiscale de l’associé d’une société de personnes (2009), Préface de P. Serlooten
  13. A. BRÈS, La résolution du contrat par dénonciation unilatérale (2009), Préface de J. Raynard
  14. N. ÉRÉSÉO, L’exclusivité contractuelle (2008), Préface de D. Ferrier
  15. V. CUISINIER, L’affectio societatis, (2008), Préface de A. Martin-Serf
  16. L. ATTUEL-MENDES, Consentement et actes juridiques, (2008), Préface de E. Loquin
  17. A. MBOTAINGAR, Statut des baux commerciaux et concurrence (2007), Préface de J. Monéger
  18. N. BINCTIN, Le capital intellectuel (2007), Préfaces de G. Bonet et M. Germain
  19. F. REILLE, La notion de confusion des patrimoines, cause d’extinction des procédures collectives (2006), Préface de Ph. Pétel
  20. I. AVANZINI, Les obligations du dépositaire : contribution à l’étude du contrat de dépôt, (2006), Avant-propos de C. Jubeault et Préface de R. Cabrillac
  21. L. CHATAIN-AUTAJON, La notion de fonds en droit privé, (2006), Préface de P. Mousseron
  22. A.C. CHIARINY-DAUDET, Le règlement judiciaire et arbitral des contentieux internationaux sur brevets d’invention (2006), Préface de J. Raynard
  23. A. RABREAU, L’usufruit des droits sociaux (2006), Préface de J.-Cl. Hallouin
  24. G. DAMY, Les aspects juridiques des fusions et acquisitions bancaires nationales et européennes (2005), Préface de G.-J. Martin
  25. N. FERRIER, La délégation de pouvoir, technique d’organisation de l’entreprise (2005), Préface de Ph. Pétel
  26. E. GRIMAUX, L’influence du droit anglo-américain sur les valeurs mobilières émises par les sociétés anonymes en droit français (2004), Préface de P. Mousseron
  27. F. BARRIERE, La réception du trust au travers de la fiducie (2004), Préface de M. Grimaldi
  28. S. GUTIERREZ-LACOUR, Le temps dans les propriétés intellectuelles (2004), Préface de M. Vivant
  29. D. de SAINT AFFRIQUE-TIBERGHIEN, La société civile comme mode d’organisation du patrimoine (2003), Préface de P. Catala
  30. S. MÉGNIN, Le contrat d’agence commerciale en droit français et allemand (2003), Préface de E. Jayme
  31. E. JOLIVET, Les Incoterms. Etude d’une norme de commerce international (2003), Préface de D. Ferrier et Avant-propos de Ph. Fouchard
  32. L. ARCELIN, L’entreprise en droit de la concurrence français et communautaire (2003), Préface de Madame M.D. Hagelsteen
  33. F. KENDERIAN, L’évolution contemporaine du statut des baux immobiliers d’exploitation (2003), Préface de B. Saintourens
  34. M. SENECHAL, L’effet réel de la procédure collective (2002), Préface de M.-H. Monsérié-Bon
  35. F.X. LICARI, La protection du distributeur intégré en droit français et allemand (2002), Préface de C. Witz, Avant-propos de M. Martinek
  36. S. LEBRETON, L’exclusivité contractuelle et les comportements opportunistes (2002), Préface de M. Pédamon, Avant-propos de J. Monéger
  37. C.C.Q. TRUONG, Les différends liés à la rupture des contrats internationaux de distribution dans les sentences arbitrales CCI (2002), Préface de Ph. Fouchard
  38. C. LISANTI-KALCZYNSKI, Les sûretés conventionnelles sur meubles incorporels (2001), Préface de F. Pérochon
  39. L. GUIGNARD, Sous-traitance et transport (2001), Préface de B. Mercadal
  40. A. ABOUSSOROR, L’exécution du contrat de transport maritime de marchandises en Droit marocain et en Droit français (2001), Préface de P. Bonassié
  41. I. CORNESSE, La proportionnalité en droit du travail (2001), Préface de P.H. Antonmattéi
  42. L. BIDAUD, La délimitation du marché pertinent en droit de la concurrence (2000), Préface de F. Jenny
  43. S. DESTOURS, La soumission des personnes publiques au droit interne de la concurrence (2000), Préface de L. Vogel
  44. S. CABRILLAC, Les garanties financières professionnelles (2000), Préface de Ph. Pétel
  45. J.L. ANGLADE, Droit et pratique de la lettre de standby (2000), Préface de J.E. Byrne
  46. Th. GAUTHIER, Les dirigeants et les groupes de sociétés (2000), Préface de Y. Reinhard
  47. M. HAROUN, Le régime des investissements en Algérie à la lumière des conventions franco-algériennes (2000), Préface de M. Bedjaoui
  48. M.P. DUMONT, L’opération de commission (2000), Préface de JM. Mousseron
  49. Ph. GRIGNON, Le fondement de l’indemnité de fin de contrat des intermédiaires du commerce (2000), Préface de D. Ferrier et JM. Mousseron
  50. F. MARMOZ, La délégation de pouvoir (2000), Préface de Y. Reinhard
  51. H. BUREAU, Le droit de la consommation transfrontière (1999), Préface de J. Calais-Auloy
  52. J.P. VIENNOIS, La distribution sélective (1999), Préface de D. Ferrier
  53. J.B. SEUBE, L’indivisibilité et les actes juridiques (1999), Préface de M. Cabrillac
  54. F. VIALLA, L’introduction du fonds libéral en droit positif français (1999), Préface de  J.J. Daigre
  55. Ph. NEAU-LEDUC, La réglementation de droit privé (1998), Préface de Th. Revet
  56. F. FOURNIER, L’agence commerciale (1998), Préface de D. Ferrier
  57. G.A. LIKILLIMBA, Le soutien abusif d’une entreprise en difficulté – recherche d’une approche globale (1998), Préface de J. Mestre (2ème éd. 2001)
  58. D. MAINGUY, La revente (1996), Préface de Ph. Malaurie
  59. M.Ch. SORDINO, Le délit de banqueroute – contribution à un droit pénal des procédures collectives (1995), Préface de M. Cabrillac
  60. M.H. MONSERIE, Les contrats dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises (1994), Préface de C. Saint-Alary-Houin
  61. P. LIGNIERES, Les cautionnements et garanties d’emprunt donnés par les collectivités locales (1994), Préface de C. Mouly
  62. Ch. HUGON, Le régime juridique de l’œuvre audiovisuelle (1993), Préface de J. Raynard
  63. Ph. DEVESA, L’opération de courtage (1993), Préface de JM. Mousseron
  64. H. CAUSSE, Les titres négociables (1993), Préface de B. Teyssié
  65. Th. REVET, La force du travail – Etude juridique – (1992), Préface de F. Zénati
  66. E. CAPRIOLI, Le crédit documentaire : évolution et perspectives (1992), Préface de  R. de Bottini
  67. J. RAYNARD, Droit d’auteur et conflits de lois (1991), Préface de M. Vivant
  68. M.E. ANDRE, Les contrats de la grande distribution (1991), Préface de JM. Mousseron
  69. CELIM : 3 – La protection du logiciel en Europe (1989)
  70. S. DANA-DEMARET, Le capital social (1989), Préface de Y. Reinhard
  71. CELIM : 2 – Droit communautaire et liberté des flux transfrontières (1989)
  72. F. PEROCHON, La réserve de propriété dans la vente de meubles corporels (1988), Préface de F. Derrida
  73. Ph. PETEL, Les obligations du mandataire (1988), Préface de M. Cabrillac
  74. CELIM : 1 – Les transactions internationales assistées par ordinateur (1987)
  75. M. DUBISSON, Les groupements d’entreprises pour les marchés internationaux (2e éd.) (1985)
  76. J.E. RAY, Les pouvoirs de l’employeur à l’occasion de la grève (1985), Préface de G. Lyon-Caen
  77. A. BENARD-SEYFERT, Les pratiques discriminatoires (1985), Préface de JM. Mousseron
  78. F. ALCADE, La profession libérale en droit fiscal (1984), Préface de M. Cozian
  79. D. OHL, Les prêts et avances entre sociétés d’un même groupe (1982), Préface de M. Cabrillac
  80. J.L. BILON, Transferts indirects de bénéfices à l’étranger (1981), Préface de L. Mehl
  81. J.P. HAEHL, Les techniques de renflouement des entreprises en difficulté (1981), Préface de P. Didier
  82. D. LEDOUBLE, L’entreprise et le contrat (1981), Préface de C. Champaud
  83. Ch. MOULY, Les causes d’extinction du cautionnement (1980), Préface de M. Cabrillac
  84. V. SELINSKY, L’entente prohibée (1963-1967-1977) à travers les avis de la Commission des Ententes (1979), Préface C. Lasry
  85. G. VALENTIN, Les contrats de sous-traitance (1978), Préface de M. Pédamon
  86. Dix ans de droit de l’entreprise (44 études – 1076 pages), publié avec le concours du C.N.R.S. Avant-Propos de JM. Mousseron et B. Teyssié
  87. R. ABELARD, Les réserves latentes (1977), Préface de M. Trochu et G. Gourlay
  88. JM. MOUSSERON et autres auteurs, Le droit de la distribution (1975)
  89. R. CONTIN, Le contrôle de la gestion des sociétés anonymes (1976), Préface de R. Percerou
  90. A. LAMBOLEY, La société civile professionnelle (1974), Préface de J. Savatier
  91. J. VEZIAN, La responsabilité du banquier (1973), 3e éd. Préface de M. Cabrillac

 

 

Dans la collection « BIBLIOTHÈQUE DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE »

 

 

  1. Le contentieux de la propriété industrielle en Europe (1999), Préface de G. Canivet
  2. JM. MOUSSERON avec le concours de J. Schmidt et P.Vigand : Traité des  brevets : régimes national, européen, communautaire, international (tome 1 : l’obtention du brevet) (1984)
  3. Y.  REBOUL : Les contrats de recherche (1978), Préface de J.J. Burst et JM. Mousseron
  4. JM. MOUSSERON et A. SONNIER : Le Droit français nouveau des brevets d’invention (1978), Préface de J. Foyer
  5. M. VIVANT : Juge et loi du brevet (1977), Préface de JM. Mousseron
  6. Ch. LE STANC : L’acte de contrefaçon (1977), Préface de JM. Mousseron
  7. R. FABRE : Le know-how : sa réservation en droit commun (1976), Préface de
    JM. Mousseron

 

LA LETTRE DE LA DISTRIBUTION

 

Chaque mois les informations les plus récentes en droit de la distribution et de la concurrence (adhésion à Droit et Distribution).