La taxe d’apprentissage est un investissement éclairé qui vous permet de concrétiser votre engagement auprès des institutions de votre choix, en participant directement à la formation de vos futurs collaborateurs.

En soutenant les formations du Centre du Droit de l’Entreprise, vous nous donnez les moyens de mieux répondre à vos besoins, avec en particulier : l’augmentation des effectifs et l’amélioration constante des formations.

La taxe d’apprentissage a fait l’objet d’une réforme par la Loi du 5/9/2018.

Celle-ci se divise en 2 fractions :

  • Une part soit 87% de cette taxe est destinée au financement de l’apprentissage et sera versée à France compétences
  • L’ancien « hors quota » devient le « solde de la taxe d’apprentissage » et doit désormais être versé, non plus aux OPCA, mais directement à l’Université pour garantir son effet libératoire.

Un premier acompte de 40% pour les entreprises de plus de 10 salariés est collecté avant le 1er mars 2020.

Vous trouverez ci-dessous les formulaires de versement de chacune de nos formations.

Merci pour votre soutien