Objectifs de la formation :

  • Connaissance approfondie du Droit de la Propriété Industrielle envisagé en tant que Droit de l’Entreprise.
  • Acquisition de connaissances doctrinale et de cas de jurisprudence actualisés (brevets, marques, dessins et modèles, logiciels, noms de domaine).
  • Maîtrise de l’exercice du cas pratique, rédaction de contrats, dépôts de titre de propriété industrielle.

Enseignements – Programme : de janvier à juin :

  • Module 1 : L’obtention des droits de propriété industrielle (procédure de dépôt, identification du titulaire, consistance des droits)  = 44H
  • Module 2 : L’exploitation des droits de propriété industrielle = 29H
  • Module 3 : La défense des droits de propriété industrielle (la preuve de la contrefaçon, l’action en contrefaçon, les actions connexes) = 17H

Programme DU PIE du 19.01.2017 au 09 février 2017

 

Stage

  • Possibilité de faire un stage de 2 semaines à 3 mois

Conditions d’accès

  • Etre titulaire d’une licence en droit (L3) ou diplôme jugé  équivalent par le responsable du D.U.
  • Inscriptions au second semestre (janvier) auprès du Services des inscriptions de la Faculté de Droit : Tél : 04.34.43.28.26 ou 28.25

Droits d’inscription

  • Etudiants : 200 €- Boursiers : 50€
  • Professionnels : 1900 € pour la formation continue

Responsable

  • Anne Catherine CHIARINY, Maître de conférences à l’Université Montpellier I

Contact

  • anne-catherine.chiariny@umontpellier.fr – Tél : 04.34.43.30.25

 

Affiche :  affiche 2016-2017