Présentation

L’objectif essentiel de ce diplôme est de proposer une formation de droit de la gestion du patrimoine, c’est-à-dire une formation juridique spécialisée permettant une acquisition et un approfondissement des techniques juridiques de gestion du patrimoine.

L’originalité de la formation est de proposer, à l’instar d’autres grandes universités françaises (notamment Paris I, Strasbourg, Rennes, Bordeaux) une approche juridique de la gestion du patrimoine.

La formation est par ailleurs ouverte aux professionnels du droit souhaitant actualiser et/ou enrichir leurs compétences dans le cadre de leur formation continue.

Enseignements

Les enseignements se décomposent en trois modules de cours (volume total : 98 heures), dispensés par des universitaires mais aussi des professionnels du droit.

Tous les cours seront regroupés sur 3 semaines d’enseignements qui auront lieu au cours du mois de juin de l’année universitaire.

1er module : Techniques juridiques de gestion du patrimoine : 66 heures

A – Droit des biens et des sûretés

  • Théorie générale du droit de propriété et de ses démembrements
  • Techniques juridiques de gestion du patrimoine mobilier et immobilier
  • Droit des sûretés

B – Droit patrimonial de la famille

  • Gestion du patrimoine du couple (régimes matrimoniaux, indivisions, pacs)
  • Gestion du patrimoine des incapables
  • Transmissions d’entreprises

C – Assurance, droit financier et des groupements

  • Droit des assurances : assurance-vie
  • Droit financier : gestion collective du patrimoine (marchés, autorités…)
  • Droit des groupements : sociétés, fondations…

D – Droit international privé : conflit de lois (théorie générale et droit spécial)

2eme module : Techniques fiscales de gestion du patrimoine : 20 heures
  • Fiscalité du patrimoine (IR/ plus values/ISF)
  • Fiscalité des successions
3eme module : Comptabilité, gestion et analyse financière : 12 heures

 

DU Droit de la gestion du patrimoine 2016 (à télécharger)

 

Conditions d’accès et inscription

Ce DU s’adresse principalement aux étudiants en droit, ayant déjà reçu une formation juridique de base (licence 3 minimum).

L’étudiant doit être titulaire d’une licence de Droit.

En outre, le DU peut constituer un complément utile à la formation des étudiants inscrits dans certains Masters II : notamment droit notarial, DJCE, droit de la construction, droit bancaire, droit des assurances.

La formation est par ailleurs ouverte aux professionnels du droit souhaitant actualiser et/ ou enrichir leurs compétences dans le cadre de leur formation continue (inscription auprès de Dideris).

Inscriptions

  • Etudiants : 200 euros (tarif aménagé pour les étudiants boursiers) auprès du service des inscriptions de la Faculté de Droit et Science Politique de Montpellier.
  • Etudiants boursiers : 50 euros
  • Formation continue : 1000 euros auprès de Dideris

Contrôle des connaissances

Le contrôle des connaissances consiste en un examen écrit de 2 heures portant sur l’ensemble des interventions. La première session se déroulera en juin, la seconde en septembre.

Résultats 2016

Résultats DU GESTION PATRIMOINE 2016 1ère session

– Oral de rattrapage le jeudi 29  septembre 2016 à 14h, dans le bureau de Mme Lisanti (3ème étage du bâtiment 1). Vous devez vous inscrire en envoyant un mail à Mme Rigaud : veronique.rigaud@umontpellier.fr

 

Responsable et contact

  • Cécile LISANTI, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier
  • Tél : 04.34.43.30.18 : lisanticecile@gmail.com