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Enseignement pré-professionnel de haut niveau sur 10 mois (de septembre à fin juin). Le Master professionnel mention « Droit de l’Entreprise et des Affaires, spécialité Juriste d’Affaires » (360h) est associé au D.U. « Magistère / DJCE » ou « DJCE » (360h) et au D.U. « Certificat d’Etudes Spécialisées » (120h) ; soit près de 900 heures de formation sur toute l’année, sous forme de séminaires d’une journée animée par des spécialistes professionnels ou universitaires alternant exposés, exercices d’application et études de cas pratiques.

 

Disciplines essentielles

  • Droit des Contrats et Technique Contractuelle
  • Droit de la Distribution et Droit de la Concurrence
  • Droit des Sociétés
  • Droit Social
  • Droit Fiscal
  • Propriété intellectuelle et Nouvelles Technologies

 

Enseignements : modules thématiques

Création d’entreprise (60 heures)

Constitution de sociétés ; Projet d’entreprise : les outils de gestion et de décision ; Répartition des pouvoirs au sein de la société ; Le rôle de l’administration fiscale ; La fiscalité de la création d’entreprise ; Les aspects sociaux, fiscaux et sociétaires de la création d’entreprise ; La S.A : structure de direction et conventions ; La S.A.S. ; Les pactes d’actionnaires ; Cas pratique de synthèse.

Entreprise et ressources humaines (65 heures)

L’actualité jurisprudentielle en droit social ; Le statut collectif des salariés ; La rémunération : aspects juridique et sociaux ; Comment gérer le pouvoir disciplinaire ; Les méthodes de recrutement  et de gestion de carrière ; L’actionnariat salarié ; La maladie, la retraite ; Productivité et organisation des temps de travail ; Epargne salariale et plan d’investissement ; La négociation collective ;  Cumul contrat de travail/mandat ; Les élections professionnelles CE/DP ; Congés payés et droit à l’information ; CHSCT : de l’élection à sa réunion ; Les spécificités du travail d’un juriste au sein d’une ONG ; La rupture des relations individuelles ;  Les différents modes de rupture du contrat de travail ; Le contentieux en droit social ; Cas pratique de synthèse.

Entreprise et immobilier (30 heures)

L’aménagement commercial ; Le bail commercial ; La TVA immobilière et impôts locaux ; Le crédit bail immobilier : régime juridique et fiscal ; La fiscalité immobilière; Les S.C.I ; La fiscalité des opérations d’investissement immobiliers ; Cas pratique de synthèse.

Entreprise et cessions (30 heures)

La stratégie juridique de la cession de blocs de contrôle ; Fiscalité et cession de titres ; Les garanties de passif : aspects juridiques et fiscaux ; La cession de fonds de commerce ; Cession de droits sociaux.

Entreprise et fiscalité (90 heures)

 TVA : Champs d’application, mécanisme de déduction, régime holding ; L’ISF, La loi de finance ; La fiscalité des sociétés de personnes ;  TVA : impôts en voie de disparition ; Coefficient de déduction en matière de TVA ; La fiscalité personnelle des dirigeants ; La fiscalité des brevets ; Crédit d’impôts recherche ; Bénéfices comptables et fiscaux : audit des comptes et des déclarations ; Audit fiscal et impôt sur les sociétés ; La liquidation et dissolution de sociétés ; La manipulation des imprimés fiscaux ; Contribution économique territoriale ;  La fiscalité des sportifs.

Entreprise et concurrence – Entreprise et distribution (20 heures)

Présentation des contrats de distribution : mécanisme de représentation ; Les aides d’Etat ; Négociation commerciale ; Le contentieux des réseaux de distribution ; Les procédures d’enquêtes en droit pénal/droit de la concurrence ;  Concentrations communautaires et nationales ; L’entreprise et les enjeux liés au droit de la concurrence : risques et opportunités ; International distribution agreement ; Les aspects juridiques et fiscaux des cessions d’entreprise de distribution.

Entreprise et financement : droit bancaire et droit des marchés financiers (70 heures)

Les opérateurs et les opérations de marchés de capitaux ; Actualité des instruments de paiement et de crédit ;  Le crédit à la consommation ;  Les opérations de crédits spécifiques (crédit bail, affacturage, crédit documentaire, crédit à la consommation, TEG) ; Les garanties bancaires ; Les garanties financières professionnelles;  L’Introduction au droit des marchés financiers ;  Les LBO : aspect acquisitions, aspects financement, aspects fiscaux ; La réglementation bancaire et financière ; La responsabilité des banques d’investissement  ; Les financements structurés : présentation et aspects fiscaux ; Documentation d’IPO, augmentation de capital d’une société cotée ; Opération de haut de bilan ; La gouvernance ; Les O.P.C.V.M.

Entreprise et innovation (40 heures)

Les principes de la propriété intellectuelle ; Les créations de salariés ; L’action en contrefaçon ; Logiciels et bases de données ; La protection des données personnelles ; Le droit des marques ; Les droits d’auteur ; Les contrats liés à la  propriété intellectuelle ; La gestion des risques dans les contrats informatiques ;  La protection des données personnelles ; Cas pratique de synthèse

Entreprise et transmission – Entreprise et restructurations (fusions – acquisitions – transmission)  (90 heures)

La stratégie des restructurations (l’ingénierie des opérations de fusions et d’apports : aspects juridiques, comptables et fiscaux, l’initiation à l’analyse stratégique et financière, l’évaluation de société) ; La transmission d’entreprise : aspects sociaux, juridiques et fiscaux ; Les aspects juridiques, sociaux et fiscaux des fusions / acquisitions ; L’intégration fiscale ; Acquisitions de sociétés non cotées ; Acquisitions de sociétés cotées ; Apport partiel d’actif d’une activité commerciale au profit d’une société membre d’un même groupe fiscal ; Structuring fiscal des opérations de restructuration ; Cas pratique de synthèse.

Entreprise et droit international (40 heures)

Droit international privé ; La fiscalité internationale (fiscalité dérogatoire, trust et fiducie, conventions fiscales) ; Détachement, expatriation et fiscalité des salariés à l’étranger ; L’implantation de société holding à l’étranger ; Les cessions de droit sociaux à l’international ; La fiscalité des échanges intra-communautaires ; L’externalisation ; Les prix de transfert ; Les accords de joint-venture ; La TVA intracommunautaire.

Entreprise et procédures collectives (50 heures)

Le droit pénal des procédures collectives ; L’actualité des procédures collectives ; L’accroissement du gage des créanciers ; La réalisation d’actifs et distribution ; La fiscalité des procédures collectives ; Les incidences des institutions représentatives du personnel dans les procédures collectives ; Le redressement d’entreprise ; Cas pratique de synthèse.

Entreprise et contentieux (30 heures)

La statégie et contrôle URSAFF ; Le contrôle et contentieux  fiscal ; L’arbitrage international ; Le contentieux de la sécurité sociale ; La responsabilité pénale des personnes morales ; Les abus de biens sociaux ; La responsabilité pénale des dirigeants ; Procédure civile ; Contentieux et concurrence.

 

Stages

  • 8 semaines dans l’année et 1 à 2 mois (juillet/août)

 

Contrôle des connaissances (une seule session)

  • Contrôle continu
  • Examens oraux et/ou écrits (Droit social, Fiscal, Sociétés, Contrats)
  • Grand oral

 

Débouchés

  • Avocat d’affaires
  • Juriste d ‘Entreprise
  • Juriste de banque
  • Expert comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Notaire

 

 Conditions d’accès

Etre titulaire d’un Master 1ère année (1ère session)  avec des mentions à dominante juridique et de préférence en « droit des affaires – droit de l’entreprise » ou d’un diplôme équivalent.

 

Sélection : modalités

L’accès direct au Master 2ème année /DJCE Montpellier est principalement réservée aux étudiants provenant d’une université extérieure car la sélection locale pour le DJCE Montpellier est faite à partir de la Licence 3ème année (Magistère – DJCE).

La sélection nationale : sélection sur dossier et entretien de motivations à Paris mi-juillet

La sélection nationale DJCE est accessible à tout étudiant titulaire pour le moins d’un Master 1ère année de droit, ou d’un diplôme reconnu comme équivalent, quel que soit le lieu d’obtention de ce Master.
Cette sélection a lieu à Paris, après les sélections locales organisées par les différents centres DJCE. Tous les centres DJCE participent à cette sélection nationale.
Le dossier de candidature à la sélection nationale est à retirer auprès de la FNDE (34 bis rue Vignon – 75009 Paris) ou à télécharger sur les sites  www.fnde.asso.fr ou www.djce.fr ou celui-ci en fin de page (mi-avril).
Les candidats à la sélection nationale désignent dans leur dossier de candidature les centres DJCE sur lesquels ils postulent par ordre de préférence (hormis celui auprès duquel ils ont éventuellement déposé un dossier au titre de la sélection locale). Les étudiants pourront éventuellement être auditionnés par plusieurs jurys.

 

Coût de la formation (tarifs 2016-2017)

Inscription au Master Droit des Affaires et Fiscalité :

  • – Diplôme National : 206 euros
  • – Sécurité Sociale : 215 euros
  • – FSDIE : 16 euros
  • – Bibliothèque : 34 euros
  • – Médecine préventive : 5,10 euros

Inscription au D.U. « Magistère/D.J.C.E »  : 800 euros

Inscription au D.U. « Certificat d’Etudes Spécialisées » : 150 euros

Total : 1426,10 euros

 

Directrice

  • Marie-Pierre DUMONT-LEFRAND, Professeur à l’Université de Montpellier
  • Tél : 04.34.43.30.21

 

Contact :

  • Corinne DAIGNEAU : corinne.daigneau@umontpellier.fr
  • Tél : 04.34.43.30.11

 

 

Plaquette Magistère-DJCE 2016 

 

Dossier inscription MASTER DJCE 2017-2018 (en ligne à partir de mi mai)

 

EFACS : Pour les informations relatives à l’école des avocats (EFACS) rendez-vous sur le site : http://www.avocats-efacs.com

 

Voir aussi :                                                        magistere djce montpellier          (site géré par les étudiants)

 (Association Nationale des Diplômés Juriste Conseil d’Entreprise)